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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Avenant Protocole Contrat de Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Avenant Protocole Contrat de Ville)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Inégalités sociales,
1
PROTOCOLE D’ENGAGEMENT RENFORCÉ ET RÉCIPROQUE
2020-2022
CONTRAT DE VILLE BAYONNE
PREAMBULE
La loi de finances pour 2019 a prolongé la durée des contrats de ville jusqu'en 2022 « dans le but de les caler » sur la
feuille de route du gouvernement présentée en conseil des ministres du 18 juillet 2018.
La circulaire du 22 janvier 2018 indique que le pacte de Dijon élaboré à l’initiative de l’assemblée des communautés de
France (ADCF) et de France urbaine et signé par le Premier ministre le 10 juillet vise à donner une nouvelle impulsion à
la politique de cohésion urbaine et sociale et fixe les engagements respectifs et réciproques de l’État et des collectivités
en la matière.
Ces engagements doivent être concrétisés dans les contrats de ville qui sont le cadre d’action territorial de la politique
de la ville.
Cette prorogation entraine celle de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées.
Cette rénovation prend la forme d’un « protocole d’engagements renforcés et réciproques », ajouté au contrat traduisant
au niveau local la mobilisation de l’État et celle de chacun des partenaires.
Pour mémoire :
• Le Contrat de Ville a été signé en septembre 2015
• Un état des lieux annuel est réalisé sur la programmation
• Une évaluation à mi-parcours, comme prévue par la Loi Lamy, a eu lieu en 2017. Elle a porté sur la thématique
EMPLOI du Contrat de Ville mettant en évidence le travail réalisé au bénéfice des habitants des quartiers
prioritaires et préconisant, en termes d’infléchissement, de nouvelles stratégies qui sont reprises dans le présent
document.
Avenant n°1 au Contrat de Ville 2015-2020 2
JEUNESSE – ÉDUCATION – FORMATION – INSERTION
ENCOURAGER LE TRAVAIL EN RÉSEAU ET L’ÉVALUATION RÉGULIÈRE DES PROJETS ET RENFORCER LES
COMPÉTENCES ET CAPACITÉS DES ÉQUIPES ÉDUCATIVES
Le réseau des acteurs de l’Education Nationale
Sept établissements scolaires sont inclus dans le réseau d’éducation prioritaire de Bayonne, dont trois inclus dans la
nouvelle géographie de 2015 :
• Collège Albert Camus, tête de réseau (QPV 2015) ;
• École maternelle et élémentaire Jean-Pierre Brana, Hauts de Sainte-Croix ;
• École primaire Pierre Brossolette, Hauts de Sainte-Croix ;
• École maternelle et élémentaire Jean Cavaillès, Hauts de Sainte-Croix ;
• École primaire Charles Malégarie, Hauts de Sainte-Croix (QPV 2015) ;
• École maternelle et élémentaire Aristide Briand, Maubec/Citadelle ;
• École maternelle et élémentaire La Citadelle, Maubec/Citadelle (QPV 2015) ;
• École maternelle et élémentaire Jules Ferry, Maubec/Citadelle.
Le droit commun Éducation Nationale affiche clairement un infléchissement positif au bénéfice des enfants des quartiers
prioritaires. La Ville accompagne d’ailleurs cette mobilisation ainsi que la CAF.
Un ETP Education Nationale est dédié à l’animation du réseau (55 000€/an) et le projet éducatif du REP a été reformulé
et articulé avec le contrat de ville.
ENGAGEMENTS 2019/2022
➢ déterminer de nouveaux modes de gouvernance plus inclusifs, permettant de rompre la césure
école/collège qui perdure par habitude.
Le réseau des acteurs de l’éducation
La Ville de Bayonne a élaboré son PEG destiné à donner de la cohérence, de la force et de la lisibilité à la politique
éducative qu'elle conduit. Le PEG de la Ville de Bayonne repose sur la mobilisation et la coopération de tous les acteurs
éducatifs partageant des valeurs et des principes communs : la laïcité, l’égalité des chances, la solidarité, la coéducation,
la complémentarité avec l’école, l’implication des familles, l’engagement et la citoyenneté des mineurs.
Le PEG constitue le cadre de la politique éducative de la Ville de Bayonne pour les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans. Il
concerne les temps scolaires, péri et extrascolaires et a vocation à créer une véritable cohérence entre eux. Il contribue
à favoriser l’égalité des chances.
ENGAGEMENTS 2019/2022
➢ Décliner le PEG sur les quartiers prioritaires pour privilégier les actions qui permettent de :
o Valoriser un environnement éducatif favorable aux apprentissages et permettant la réussite de
chacun
o Contribuer à l'épanouissement de l'enfant/du jeune et à son intégration dans la société
o Renforcer l'information sur l'offre éducative et développer le réseau des acteurs éducatifs 3
FAVORISER LES INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES ET LES EXPÉRIMENTATIONS LOCALES DANS LE CADRE DE
L’APPEL A PROJET DU CONTRAT DE VILLE
Depuis 2011 les financeurs du Contrat de Ville ont décidé de reporter tous les projets liés aux établissements scolaires en
juin et de prévoir en conséquence une réserve en début d'année des sommes équivalentes à celles de l'année antérieure,
en attendant que l'année scolaire soit terminée. Depuis 2016, une proposition renouvelée de l’appel à projet EDUCATION
a été élaborée en prenant en compte le plan d’actions du Contrat de Ville 2015-2020. Les projets retenus doivent investir
une (voire plusieurs) des 3 thématiques qui avaient été travaillées en amont avec le REP en 2016 :
• Action sur la communication : agir sur les phénomènes d’évitement scolaire, notamment dans les écoles de La
Citadelle et du Collège Camus et à terme, diviser par deux l’évitement des écoles du secteur et du collège.
• Actions sur l’orientation : agir sur l’orientation positive des enfants et des jeunes et augmenter le pourcentage
d’élèves orientés en seconde générale ou technologique.
• Actions sur les valeurs de la République : l'école doit transmettre aux élèves l'ensemble des valeurs républicaines
à travers ses enseignements, la vie scolaire et l'ensemble des actions éducatives qu'elle porte.
Chaque année, le GIP DSU finance ainsi un programme d’actions à hauteur de 40 000€ pour ce qui concerne les écoles
primaires et 17 000€ à destination du Collège. Cela représente 15% des crédits du Contrat de Ville. Les actions sont
élaborées dans le cadre du Réseau par la Coordonnatrice du REP qui co-élabore les projets avec les enseignants. Les
projets sont inter-classes et inter-écoles et visent à répondre aux enjeux repérés. Les actions pour le cycle 3 sont
proposées également aux classes de 6èmes, pour garder une cohérence dans le cadre de la construction du nouveau cycle
CM1/CM2/6ème.
En termes de financements, l’Éducation Nationale valorise son droit commun dans le budget des actions, (valorisation
des personnels de l’Éducation Nationale) à environ 123 750 €. Cela permet d’avoir plus de visibilité sur l’engagement du
droit commun dans les quartiers prioritaires de Bayonne.
Le programme du collège Albert Camus est regroupé selon les trois thématiques définies dans l’appel à projets du Contrat
de Ville : la Communication : « Com’Camus » - l’orientation : « Parcours Avenir » - les valeurs de la République :
« Parcours citoyen ». Dans le programme du Collège, à noter la thématique « Parcours d’avenir », concernant le volet
« orientation » et développé pour favoriser l’orientation professionnelle positive des élèves du Collège et augmenter le
pourcentage d’élèves orientés en 2DE générale.
A noter aussi qu’un travail partenarial associé à des actions mises en œuvre ces dernières années ont permis de
commencer à renverser les tendances des phénomènes d’évitement scolaire dans le Collège A. Camus et certaines écoles
du REP. Pour l’année 2018/2019, on compte 6 classes de 6ème : 5 classes de 6ème ordinaires et une de Segpa. D’autres
actions portées par des associations ou par la Ville de Bayonne, viennent abonder cette thématique « Éducation ». Elles
représentent un poids moins important en termes des crédits, cependant, elles permettent d’étoffer, en toute cohérence,
les propositions faites dans le cadre de l’Éducation Nationale.
ENGAGEMENTS 2019/2022
➢ Construire avec les acteurs éducatifs des actions permettant de poursuivre l’engagement de l’école sur la
communication, l’orientation et les valeurs de la République. 4
DÉVELOPPER LES DISPOSITIFS DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET D’AIDE PERSONNALISÉE AUX DEVOIRS
Le Programme de Réussite Éducative (PRE)
Le programme de réussite éducative de Bayonne est piloté par la Ville de Bayonne et la Direction Enfance Jeunesse
Éducation (DEJE), mais la convention de subvention est signée avec le GIP-DSU dont le président est un élu de l’EPCI Pays
Basque et le vice-président, Monsieur le Sous-Préfet. La mise en œuvre du programme est abordée régulièrement au
conseil d’administration du GIP DSU et figure dans le plan d’actions du pilier « Cohésion sociale » du Contrat de Ville de
l’agglomération bayonnaise 2015-2020.
La DDCS Pyrénées-Atlantiques a produit un Rapport d’Évaluation du PRE Bayonne en mai 2018. Le financement du
programme de réussite éducative en 2016-2017 est assuré à 62% par la Ville de Bayonne (116 666 €) et 28% par l’État
dont la subvention est constante depuis trois ans (52 920 €).
Les instances de gouvernance du dispositif se réunissent régulièrement et donnent lieu à compte-rendu. Pour le suivi des
parcours individualisés, la Ville de Bayonne a mis en place les outils nécessaires. L'équipe pluridisciplinaire de soutien
(comité technique de suivi) est composée de nombreux acteurs (19) permettant une pluralité des approches éducatives
et le nombre de référents en ETP est de 2,12 et le nombre moyen de parcours par référent de 76,41. Moyenne nationale
75. Les bénéficiaires du programme de réussite éducative sont très majoritairement des jeunes habitant en QPV ou
scolarisés dans des établissements en REP (89%) – (Ratio minimum 75 %) et les actions proposées sont assez diversifiées
avec un axe fort sur l’accompagnement familial et parental.
Les points d’amélioration en termes de forme sont à la marge (intégration de représentants du secteur sanitaire,
ajustement des financements sur l’ETP en charge du dispositif, une accélération de la prise en charge)
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Diversifier les établissements scolaires bénéficiaires du PRE : le nombre de parcours par établissement
scolaire indique une dispersion qui devra être interrogée car elle pourrait traduire des niveaux de
connaissance et d’implication dans le programme différents, selon les directeurs et leurs équipes.
• Développer de nouveaux indicateurs de suivi :
o le suivi à moyen terme devrait intégrer la réussite au diplôme national du brevet (brevet du collège)
et le nombre de jeunes en situation de décrochage scolaire et pour les bénéficiaires du programme.
o l’évolution en matière d’orientation en fin de collège public et privé (redoublement, orientation en
2DE générale et technologique) devra également être prise en compte dans ce suivi.
Le soutien scolaire avec les Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire (CLAS)
Pour mémoire, les CLAS doivent contribuer à soutenir, en dehors du temps de l’école, les enfants et les jeunes dans leur
travail personnel scolaire (aide aux devoirs, apports méthodologiques, activités culturelles… par la pédagogie de détour)
pour leur redonner confiance. Les familles trouvent un accueil, des conseils, un accompagnement et si elles le souhaitent,
peuvent s’impliquer dans l’encadrement des actions. La CAF les cofinance au titre de sa branche famille dans le cadre du
soutien à la parentalité.
Le GIP DSU est cofinanceur des CLAS depuis 2007 uniquement pour les CLAS qui ont lieu sur les quartiers prioritaires.
Auparavant, les crédits CLAS étaient gérés par le FASILD puis ils l’ont été par l’État sur sa dotation Politique de la Ville au
GIP DSU (fongibilisation). Entre 2007 et 2014, aucune baisse n’est intervenue au GIP DSU sur les crédits CLAS qui ont
tourné aux alentours de 28 000€ en moyenne, et ce, malgré la baisse des dotations constatées.
Depuis 2015, seules les actions CLAS à destination des enfants des écoles des 2 quartiers prioritaires sont éligibles aux
financements du GIP DSU de l’agglomération bayonnaise.
Les projets présentés doivent répondre aux objectifs suivants : 5
• Développer les savoirs, savoir-faire et savoir-être, nécessaires à une future insertion sociale et professionnelle
durable des enfants et des jeunes
• Ouvrir les enfants et les jeunes sur leur environnement
• Partager entre parents et enfants une convergence et un intérêt mutuel sur l'orientation scolaire permettant
d'agir en amont sur l'absentéisme et le décrochage scolaire.
• Soutenir les parents dans l'éducation de leur enfant
ENGAGEMENTS 2019/2022
• La convention d’objectif ÉTAT/CAF met clairement la CAF comme chef de file opérationnel des CLAS : Il
conviendra de démontrer la plus-value d’intervention de crédits spécifiques et de la qualifier.
LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS DANS LES TERRITOIRES EN REP ET LE
DÉDOUBLEMENT DES CLASSES DE CP ET CE1
La mise en œuvre a été faite de manière expérimentale à la rentrée 2017 pour une école de Bayonne (Aristide Briand). A
la rentrée 2018, toutes les écoles du REP sont concernées, soit à Bayonne : 14 CP, 1 CP/CE1 et 2 CE2.
Un plan d'accompagnement pédagogique du dispositif a été mis en œuvre : sur l'année scolaire 2017/2018, les
enseignants de CP/CE1 dédoublés auront bénéficié au total de 30 heures de formation spécifique sur les enseignements
fondamentaux en lecture/écriture et mathématiques et sur les modalités des aides pédagogiques à apporter aux élèves
les plus fragiles. Le premier bilan du dispositif est positif : autonomie acquise plus rapidement, plus de temps accordé
aux élèves en difficulté et sollicitations plus importantes dans les activités d'écriture et de lecture.
En ce qui concerne la scolarisation des moins de 3 ans, le taux départemental est de 37,20% en 2016 et 37,30% en 2017
(pas de données par contrat de ville).
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Poursuivre la mise en œuvre des engagements État
LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ET L’EVITEMENT SCOLAIRE
Le décrochage scolaire
Un dispositif d’accueil des élèves temporairement exclus du collège existe depuis plusieurs années. Les élèves sont pris
en charge pour un travail scolaire, en dehors du collège. Ils sont ensuite accompagnés pour un retour sur la sanction et
enfin ils assurent un travail d’intérêt général auprès d’une association.
Pour les élèves décrocheurs, le collège participe au réseau FOACALE et la Mission Locale participe à la plateforme des
décrocheurs.
En complément, la Ville de Bayonne déploie des actions sur « mieux vivre le collège » pour une douzaine de jeunes par
an avec un suivi individualisé des collégiens en difficulté avec leurs parents.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Poursuivre les alliances éducatives expérimentées depuis quelques années qui coordonnent, dans une
démarche coopérative impliquant fortement les parents, les interventions des différents professionnels de
la sphère éducative et des partenaires extérieurs autour du jeune en risque ou en situation de décrochage. 6
L’évitement scolaire
La Ville et l’Education Nationale ont, dans le cadre de la Politique de la Ville affiné le projet de CHA’T (Classe à Horaire
Aménagé de Théâtre) à l’école MALEGARIE.
Il avait été décidé d’utiliser le théâtre comme support pédagogique et socio-éducatif pour maintenir la dynamique
d’attractivité de Malégarie, école qui connaissait un taux d’évitement très conséquent. Située en pied d’immeuble de la
Résidence Breuer, il a fallu construire une offre qui garde les enfants inscrits dans la durée.
La Ville, dans le cadre du PRU a décidé d’y inclure une salle de théâtre et l’école a été complètement rénovée (1.2M€).
Les parents des enfants scolarisés en CHA’T sont constitués en amicale et développent des projets culturels autour de la
thématique, projets soutenus par l’Association de Parents d’élèves.
D’autres actions du Programme Opérationnel découlant de l’appel à projets CONTRAT DE VILLE permettent aussi d’agir
en termes de ressort sur cette problématique d’évitement.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Poursuivre la valorisation de l’école MALEGARIE par le théâtre et la CHA’T
• Poursuivre la valorisation des projets des écoles et du collège en termes de communication pour attirer des
élèves extérieurs
• Diminuer encore les nombres de dérogations à la carte scolaire et inverser les tendances (venir vers les
écoles du quartier) 7
ACTION SOCIALE, SANTÉ, SOUTIEN AUX FAMILLES MONOPARENTALES,
TRANQUILITÉ PUBLIQUE ET JUSTICE
MAINTENIR LE LIEN SOCIAL
Le soutien aux actions de lien social
Les Hauts de Sainte-Croix est un quartier bien doté en équipements et services publics et associatifs. Une animation
globale à vocation pluri-générationnelle se fait via l’ESCM, une présence importante de services publics à proximité de la
place des Gascons : CCAS, médiathèque, SDSEI, salle festive, théâtre de verdure …. De nombreux équipements sportifs
sont sur le territoire : complexe sportif des Hauts de Sainte Croix, deux gymnases, centre aquatique, etc. Le tissu associatif
est solide et diversifié (culture, sport, humanitaire…)
Le potentiel d’animation de la vie locale sur Maubec Citadelle est en cours de développement avec beaucoup d’actions
aidées qui se concentrent autour d’un sentiment identitaire fort et une vie sociale plutôt développée côté rue Sainte-
Catherine (organisation de repas de quartier, etc.) et l’installation d’activités artistiques, en particulier au sein de la rue
Sainte-Catherine, participe au développement de la vie culturelle du quartier.
Dans le cadre du Contrat de Ville, les associations doivent se mettre en capacité de favoriser des approches inclusives et
construire des actions qui ne soient pas des « offres d’activité ». Le GIP DSU les accompagne ainsi, à travers son appel à
projets annuel sur 3 points de développement :
• Des projets ayant une utilité sociale
Les projets doivent répondre à des besoins non satisfaits par d’autres acteurs ou politiques publiques menées
et avoir un intérêt collectif. Ils doivent être articulés avec le droit commun et ils doivent lui apporter une plus-
value au bénéfice des habitants des quartiers. Ils doivent permettre de faire levier et de changer les
représentations et les pratiques que l’on a sur les habitants et sur le territoire et/ou les représentations que les
habitants ou les acteurs publics et privés ont du territoire et de ses habitants. Ils doivent enfin mettre en
évidence comment ils participent à réduire les écarts de développement entre le territoire et le reste de la ville
et de l’agglomération.
• Des projets qui doivent être partenariaux
Les projets doivent être complémentaires aux projets déjà menés ou en cours sur le territoire et s’inscrire dans
les objectifs du Contrat de Ville. Ils doivent associer et faire travailler ensemble une diversité de partenaires et
en premier lieu les habitants. Ils doivent aussi s’assurer de bien mutualiser les ressources et savoir-faire existants
sur le territoire.
• Des projets qui doivent être conçus dans le cadre d’une « démarche projet »
Les projets doivent préciser quels sont ses impacts et objectifs recherchés, viser des résultats, assortis
d’indicateurs de suivi et d’évaluation. Ils doivent s'accompagner de démarches d'information, de communication
et de valorisation.
ENGAGEMENTS 2019/2022
➢ Accompagner les acteurs publics et associatifs dans leurs capacités à construire des politiques inclusives
visant le soutien aux parcours de promotion sociale des habitants, des enfants, des jeunes et de leurs
parents.
➢ Mettre en capacité des acteurs à accompagner les habitants dans la capacité qu’ils ont à se projeter.
Cela renvoie à des actions à visée positive permettant :
o De réduire les inégalités et de lutter contre les discriminations
o D’améliorer le lien social 8
La promotion de la clause transversale du « mieux disant participatif »
Les signataires du Contrat de Ville 2015/2020 ont prévu de favoriser dans leurs décisions financières les actions dans
lesquelles les habitants seront acteurs. Il s’agit d’une clause de « mieux disant participatif ». Les démarches de projet
présentées dans le cadre du Contrat de Ville doivent donc être construites autour de ce postulat : ce sont les personnes
habitant le quartier qui peuvent agir sur les questions qui les concernent, agir AVEC les personnes et non pas POUR elles.
Pour entrer dans ce processus d’animation collective, les porteurs de projet doivent viser le développement du pouvoir
d’agir des habitants et adapter leurs propositions, leur mode opératoire en fonction de cette entrée participative. Le
projet doit ainsi faire ressortir la place des habitants dans le diagnostic initial, la définition des objectifs, la mise en œuvre,
le pilotage du projet, son évaluation…
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Il s’agira de poursuivre l’accompagnement des acteurs associatifs au développement de projets de lien
social dans une dimension de Développement Local.
Cela renvoie à des actions à visée positive permettant :
o De renforcer le pouvoir d’agir des habitants
o De mettre en œuvre des démarches inclusives
o De privilégier des actions de soutien aux parcours de promotion sociale des habitants
LUTTER CONTRE LE NON-RECOURS AUX SOINS ET FAVORISER L’ACCÈS À DES SOINS DE PROXIMITÉ SANTÉ
Une stratégie en matière de santé, d’accès et d’éducation aux soins particulièrement pertinente.
Le Contrat Local de Santé (CLS) est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé dans
le cadre du Programme Régional de Santé (PRS). Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de
santé dans le but de favoriser :
• L’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état
de santé des populations au niveau local,
• L’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services, et à la prévention,
• La promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.
Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits
dans le PRS en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des
acteurs. Il s’appuie sur les initiatives de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles et locales.
Le CLS prévoit dans son article 3 une articulation avec le Contrat de Ville et les actions de la Ville de Bayonne.
La Ville de Bayonne agit plus globalement dans la Promotion de la Santé, qui est devenue une de ses préoccupations
prioritaires, qu’elle a inscrite dans son agenda 21, tout particulièrement sous l’angle du lien santé-environnement. Le
partenariat du CCAS avec le dispositif « Ma Commune, Ma Santé » favorise un accès pour tous à une complémentaire
santé, considérant le budget que représente aujourd’hui le soin pour certains de nos concitoyens.
Dans la même idée, la Ville est attachée à des propositions de sport-santé pour tous, des plus jeunes, au moins jeunes au
travers du programme « Génération Seniors » et « Génération Juniors » et développe des actions de prévention de la
perte d’autonomie portées par le CLIC, la mise à disposition par le CCAS des permanences pour rapprocher les services
de la population (ANPAA, Trait d’Union,…). Ces actions bénéficient prioritairement aux habitants des quartiers prioritaires
de Bayonne. 9
Pour mémoire, il a été décidé de ne pas retenir l’opportunité de réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire en
QPV (étude de 2015), au motif que, plus que le manque de professionnel, l’enjeu est surtout la mise en réseau de ces
mêmes professionnels, tâche confiée à l’Atelier Santé Ville (ASV) et plus largement au CCAS de Bayonne
Le CCAS de la Ville de Bayonne porte l’ASV qui a pour vocation de participer à l’amélioration de l’état de santé des
populations et en particulier des habitants des quartiers les plus défavorisés, et vise à réduire les inégalités sociales et
territoriales de santé.
Il met en place une politique locale et partenariale de santé à partir des besoins locaux identifiés. C’est une démarche
d’animation territoriale qui a pour objet la coordination des acteurs et des actions locales de santé sur les quartiers
prioritaires de la politique de la ville, en vue de permettre une articulation dynamique entre la politique de la ville et les
politiques de santé, et de promouvoir la participation de la population sur les questions de santé.
L’Atelier Santé Ville (ASV) a été relancé le 1er mars 2018. Les Ateliers Santé Ville sont inscrits dans le Plan Régional de
Santé Publique (PRSP) et sont le dispositif opérationnel du volet «santé » du Contrat de ville et s’inscrit dans le CLS.
4 problèmes prioritaires de santé ont été identifiés :
• l’accès aux soins/dépistage,
• la nutrition,
• la santé mentale
• les addictions.
Ce projet territorial partagé a pour but de rompre une action sectorisée voire fragmentée et de gagner en efficacité. Les
plans d'action de l’ASV visent à enclencher une dynamique de coordination et un cadre opérationnel structuré, pour
produire un outil au service de la santé des publics vulnérables, en s'appuyant sur la réduction des inégalités sociales et
territoriales de santé, mettant en œuvre des stratégies d'intervention alliant prévention et promotion de la santé,
dépistage, éducation pour la santé et accès aux soins.
L’objectif général de l’ASV est d’améliorer l'état de santé des habitants des quartiers prioritaires pour réduire les écarts
existants avec celui du reste de l'agglomération.
Ses objectifs opérationnels sont les suivants
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Stabiliser, construire et coordonner un projet local de santé partagé sur les quartiers prioritaires avec
comme chef de file l’ASV pour permettre de :
o Mener des interventions de prévention/ d'éducation pour la santé/ d'accès aux soins auprès des
habitants des quartiers prioritaires
o Renforcer les compétences les professionnels du champ de l'éducation, du social, du médico-social,
du soin du territoire à la démarche éducative en santé ; à l'empowerment ; à la méthodologie de
projet en PDS ;...
o Mobiliser et impliquer des habitants dans le plan d'action "santé"
o Construire et coordonner un projet local de santé partagé sur les quartiers prioritaires 10
GARANTIR LA SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est l’instance de coordination de la stratégie
territoriale sécurité et de prévention de la délinquance au niveau de la commune. Il a été mis en place à Bayonne en
2004.
Le CLSPD de Bayonne réunit l’ensemble des acteurs prenant part à l’application des politiques de sécurité et de
prévention de la délinquance, sur trois commissions thématiques :
- Incivilités, petite délinquance et addictions
- Violences faites aux femmes
- Sécurité routière
Un diagnostic a été effectué dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) et les liens renforcés, notamment
auprès des restaurateurs du petit Bayonne. Le lien Police nationale/Police municipal est effectif.
La ville a aussi procédé au renforcement de ses effectifs de Police Municipale.
ASSURER L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES ET LA NEUTRALITÉ.
Des acteurs mobilisés autour de la question de l’égalité et une orientation transversale du Contrat
de Ville particulièrement soutenue dans les appels à projets
A l’échelle régionale, la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité (DRDFE) met en œuvre la politique
gouvernementale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines : professionnel, économique,
personnel, et social. Elle soutient notamment les permanences du CIDFF, du Planning familial dans les quartiers
prioritaires, et, de manière transversale, des actions en matière d’accès aux droits, autonomie économique,
diversification de l’orientation des filles, mixité des emplois, création d’entreprise, lutte contre les violences faites aux
femmes.
La Ville de Bayonne s’est impliquée particulièrement sur cette thématique :
• Elle a intégré dans les conventions pluriannuelles d’objectifs des associations (sportives et culturelles) des
objectifs d’intervention au bénéfice des populations des quartiers prioritaires. La Ville affecte une partie de la
subvention aux clubs de sport sur des critères répondant aux objectifs de la Politique de la Ville (pratique
féminine, participation aux tickets découvertes…).
• En outre, dans le cadre de son CLSPD la ville mis en place une commission sur les violences faites aux femmes :
composée de représentants de la Ville et d’institutions ou associations œuvrant contre les violences sexistes,
cette structure portera une attention toute particulière au renforcement de la prévention des violences, au
signalement des cas de maltraitance, à la diversification des modes de prise en charge et à une meilleure
attention accordée aux victimes.
Le Département, présent sur le quartier prioritaire des Hauts de Sainte Croix développe les actions de la PMI envers les
femmes enceintes, les mineures, les jeunes parents, les enfants de moins de 6 ans.
Le Conseil communautaire de l’Agglomération Pays Basque a délibéré sur une convention visant l’égalité femme-homme.
Déjà sur sa Politique locale de l’habitat l’agglomération a agi :
• dans le cadre de l’analyse de l’occupation sociale des logements sociaux, l’agglomération travaille à constituer
de la donnée sur les chefs de ménage «femme». Il s’agira d’identifier d’affiner cette caractéristique dans
l’occupation du parc HLM avec un zoom sur les quartiers en politique de la ville.
• Lors de la conception de l’hôtel social à Biarritz l’agglomération a travaillé avec l’association ATHERBÉA afin que
soit pris en compte les besoins en urgence d’hébergement de femmes avec ou sans enfant notamment des
femmes victimes de violence. 11
La CAF, dans le cadre de son contrat pluriannuel de gestion signé avec la Caisse Nationale d’Allocations Familiale (CNAF)
pour la période 2013-2017, mise en place des stratégies différenciées en faveur des territoires prioritaires, sur 3 registres
distincts :
• Réduction des inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil des jeunes enfants,
• Réduction des inégalités d’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité via une couverture large du territoire
intercommunal
• Accompagnement à la parentalité (cinq Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur le territoire intercommunal
dont deux interviennent dans les quartiers prioritaires bayonnais (Libreplume et Bout’Choux (ce dernier est en
démarche de labellisation LAEP pour 2016)). La CAF assure aussi le financement d'actions par le biais du fonds
national parentalité, les territoires Politique de la Ville ont été définis comme prioritaires au même titre que
les territoires issus du diagnostic
Enfin le Conseil Régional, sur l’axe 2 du dispositif d’intervention régionale en matière de Politique de la Ville que la Région
Nouvelle Aquitaine a validé en décembre 2014 s’intitule « S’engager fortement pour développer l’emploi en particulier
des jeunes et des femmes ». Il propose 5 axes d’intervention :
• Soutenir la prospection en emploi dans les quartiers,
• Promouvoir l’innovation dans l’insertion professionnelle et soutenir les actions de parrainages
• Soutien aux actions de remobilisation
• Accompagner l’offre régionale de chantiers formation
• Renforcer l’accès à l’offre de formation en alternance
Les deux quartiers présentent des fragilités en termes d’égalité femmes et les hommes en comparaison avec la situation
constatée à l’échelle de la commune de Bayonne et de l’Agglomération. Sur les Hauts-de-Sainte-Croix bien que les
proportions de la population par sexe sont identiques à celle de l’agglomération et de la ville, les indicateurs clés montrent
des écarts importants entre les hommes et les femmes au sein des quartiers qui rendent les femmes encore plus
vulnérables qu’ailleurs.
L’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes impose à l’Etat comme aux
collectivités territoriales la mise en œuvre d’une «politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une
approche intégrée», c’est-à-dire en interrogeant, de manière préventive et transversale, tout au long du processus
d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques, la situation respective des femmes et des hommes et les effets
différenciés que les politiques publiques pourraient avoir sur l’un ou l’autre sexe. L’article 1er-I-10 de la loi du 21 février
2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine précise que la politique de la ville concourt à l’égalité entre
les femmes et les hommes. A ce titre, l’égalité entre les femmes et les hommes est déjà un axe transversal des contrats
de ville. Les actions qui s’y rapportent doivent être intégrées dans les trois piliers : cohésion sociale; renouvellement
urbain et cadre de vie ; emploi et développement économique.
L’instruction du 7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville initie une
nouvelle étape dans la mise en place d’une démarche intégrée, en prévoyant l’expérimentation de la mise en place d’un
budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits du Programme 147, dès l’exercice 2020.
Globalement, l’objectif est de mettre en place les dispositifs permettant d’analyser si, et comment, la distribution des
crédits d’intervention de la politique de la ville contribue à renforcer ou à diminuer les inégalités entre les sexes. Les
objectifs de cette démarche ne peuvent donc pas être réduits à l’augmentation des actions de promotion de l’égalité ou
à une recherche de parité dans les publics bénéficiaires.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Mettre en œuvre une approche budgétaire intégrée (BIE) s’agissant des crédits de la politique de la ville
• Encourager les acteurs à produire des données sexuées permettant de vérifier de l’ouverture des actions
aux femmes et aux hommes
• Soutenir des actions sur le genre et la lutte contre les discriminations sur tous les piliers du contrat de ville 12
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET EXCELLENCE NUMÉRIQUE
CONTRIBUER À LA REDYNAMISATION ÉCONOMIQUE, ARTISANALE ET COMMERCIALE DES HAUTS DE SAINTE
CROIX – PLACE DES GASCONS
Le quartier des Hauts de Bayonne a fait l’objet d’une rénovation urbaine importante, qui n’a pas touché le centre
commercial de la Place des Gascons, dont l’aspect peu qualitatif contraste avec le reste du quartier et dessert les activités
implantées. L’offre commerciale sur le quartier se résume à quelques commerces en pied d’immeubles avenue du 14
avril 1814 et au centre commercial Place de Gascons, situé en plein cœur du quartier.
Le centre commercial de la Place des Gascons a fait l’objet de très peu d’actions de soutien, animation ou aménagement,
et sa situation s’est donc dégradée face à l’émergence de cette concurrence.
L’étude menée par l’EPARECA en 2014 a ainsi fait apparaître ce territoire comme en perte de vitesse et vieillissant face à
de nouveaux équipements et ne jouant plus le rôle de centralité dans le quartier. La zone commerciale Leclerc se trouve
juste en bordure Est du quartier avec une offre d’hypermarché, la polarité du magasin Intermarché au sud du quartier
développe une offre plus étoffée.
Le centre commercial Place des Gascons rassemble cependant un certain nombre d’atouts mais les activités peinent à
faire face à une concurrence croissante aux portes du quartier (centre commercial Leclerc, offre boulevard Alsace-
Lorraine, nouveaux commerces résidence Breuer) et beaucoup ont fermé. La polarité commerciale reste avant tout
orientée sur la proximité, fréquentée plusieurs fois par semaine, avec une clientèle motorisée importante, en raison de
nombreux espaces de stationnement, le niveau de dépense moyen s’avère important à hauteur de 42 €.
Le deuxième atout réside dans le marché non sédentaire, ce dernier draine une très large clientèle et dispose d’une
captation très importante sur certains produits très spécifiques (primeurs 67 % et textile & Accessoires pour près de 20%).
Les habitants du quartier qui constituent la clientèle « évasionniste », le sont avant tout pour des raisons d’éloignement
au sein du quartier, et pour des habitudes de consommation prises ailleurs essentiellement.
Une intervention sur cette polarité devrait donc prendre en considération plusieurs facteurs :
• Une restructuration devrait s’effectuer in situ car le positionnement est adéquat en termes de fréquentation et
d’orientation.
• Une partie de l’offre qui pourrait être souhaitée et/ou développée caractérise l’offre présente sur le marché,
pour laquelle un doublon en interne ne serait probablement pas fréquenté.
Le maintien de cette polarité est essentielle au regard de sa fréquentation, de la mixité des usages (supermarché,
commerce de proximité et marché non sédentaire).
Dans la continuité du PRU sur le quartier Plateau Saint-Etienne, la polarité de la place des Gascons peut bénéficier d’une
restructuration. En effet le site composé d’un supermarché et d’activités de proximité auxquels s’annexent des services
et équipements publics peut voir sa configuration actuelle de cour carrée avec des magasins orientés repliés sur eux-
mêmes comme légèrement obsolète vis-à-vis des attentes de consommateurs et de l’emprise que cette polarité exerce.
En effet son manque d’emprise est en grande partie issue de l’évolution qui a pu se faire par ailleurs et dont ce centre
n’a pas fait l’objet.
Le supermarché dispose d’une emprise non négligeable et d’un panier moyen qui se positionne au-dessus de magasins
similaires. De ce fait il pourrait et devrait bénéficier d’une meilleure lisibilité depuis l’extérieur.
Il est essentiel de conserver une capacité de parking, de par la fréquentation de la clientèle motorisée, mais également
de par le service et l’habitude que la clientèle a prise sur les différents espaces de stationnement existants sur les
pourtours de la polarité. L’équipement actuel est néanmoins légèrement surdimensionné avec actuellement des cellules 13
vides et une utilisation par les services publics ou des activités paramédicales, qui certes, participent à l’attractivité et la
fréquentation, mais nuisent au linéaire marchand.
Cette polarité a besoin de modernité et de bénéficier d’une restructuration en volume, apportant plus de visibilité à
l’offre et aux services présents.
Il convient de faire attention à la façon dont on intervient sur ce site qui existe depuis toujours comme une Place, un
espace urbain structuré et structurant : une requalification de l’existant devrait nécessairement revêtir une forme et une
intégration urbaine soignée et harmonieuse, tant avec l’existant qu’avec l’usage qui est celui de la place des Gascons
depuis sa création, celui d’un lieu de vie mais également d’un espace public défini.
En complément de ce projet, la Ville et le GIP DSU ont soutenu depuis 2015 la mise en place de permanences des
associations intervenant pour les habitants des QPV dans les locaux du 3bis : Graines de liberté, Collectif Social Web,
Atelier Budgétaire, Horizons, SCIC interstices, CIDFF… L’enjeu est de pérenniser les pieds d’immeubles occupés sur la
résidence Breuer. De la même façon il s’est agi de soutenir l’émergence d’un lieu de restauration et de convivialité,
moteur d’animation du quartier. Le lieu de restauration est ouvert 4 midi par semaine et un samedi midi par mois il faudra
déployer l'activité sur de nouvelles tranches horaires pour en faire un moteur de l'animation du quartier. L’association a
organisé début 2019 un chantier participatif de menuiserie et de cuisine qui permet de finaliser la rénovation de
l'Artotekafé collectivement. L’association bénéficie d’un emploi ADULTE RELAIS qui lui permet de déployer ses activités
de façon pérenne sur le quartier des Hauts de Bayonne.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Mener une concertation auprès des riverains, des commerçants et des usagers pour dégager des pistes de
requalification et de recomposition de la place
• Engager une étude urbaine et définir un scenario d’aménagement de la place des Gascons de façon à
assurer :
o L’optimisation de l’accroche et des liens fonctionnels entre la place et le réseau de transport en
commun, à la ligne de TRAM’BUS 1 en particulier mais également à la future ligne 4 ;
o Également l’optimisation des liens avec le centre aquatique, utilisé par 120 000 nageurs par an
dont 50% de non bayonnais ;
o La clarification des entrées de la place, notamment du point de vue des flux qui la bordent ;
o Le maintien du nombre de places de stationnement tout en diminuant la prégnance visuelle de
l’automobile ;
o Le développement d’espaces verts nécessitant un entretien réduit, mais un usage plus cohérent
avec les attentes exprimées dans le cadre de la concertation ;
o Une visibilité améliorée des façades commerciales ou des services, et une facilité d’accès aux
commerces ;
o Une éventuelle densification de l’habitat, sous réserve de son acceptation par la population, mais
en vue d’améliorer le bilan financier de l’opération par la création de logements ;
o L’implantation d’un bâtiment de 1300 m² dédié à l’économie sociale et solidaire (« PÔLE ESS »)
pour l’implantation et le développement de structures du quartier (voir ci-après)
o Une réflexion sur une ouverture au sud de la place et la médiathèque : ce bâtiment municipal serait
le plus simple à faire muter du fait de sa plus petite taille et de la maîtrise foncière par la ville, la
médiathèque pourrait intégrer le pôle ESS 14
Favoriser l’émergence d’acteurs économiques solidaires significatifs en quartiers prioritaire
La création d’un pôle ESS dont la localisation est à définir en proximité de la Place des Gascons est à développer dans les
années à venir (prévisionnel de livraison fin 2022).
Ce projet est le résultat du fort investissement du GIP DSU et de la CAPB pour soutenir ces projets :
• Super marché coopératif et participatif sur 800 m² : aujourd’hui l’association OTSOKOP est logée dans les locaux
de la Citadelle grâce au soutien d’HSA. Ce supermarché coopératif et participatif devrait disposer, à terme, dans
un seul et même lieu, de produits de qualité, à des prix accessibles, répondant ainsi aux besoins quotidiens des
habitants-es des QPV devenus-es coopérateurs-trices.
• Ecole franchement web avec le Collectif social web sur 200 m² - première session de l’école franchement web
en 2019 et logement de l’association dans ses 50 premiers M2 grâce à HSA dès 2018
• Cuisine professionnelle partagée sur 300 m² - ce projet part de la dynamique culinaire autour d’Artotekafé et de
ses cuisiniers professionnels / associatifs bénévoles / amateurs. Cette structure pourrait avoir plusieurs objets :
o Permettre à des cuisiniers débutants de tester leur activité, en vue de s’installer
o Proposer des services de restauration et/ou de livraison alors qu’il n’en existe quasiment pas sur les
Hauts de Bayonne
o Valoriser les cultures et les « Cuisines du Monde » présentes sur le quartier
o Mener des ateliers de cuisine à des fins soit de formation à la cuisine, soit autour des questions de
nutrition et de santé. L’alimentation est en effet aussi un enjeu de santé publique dans les QPV dans
lequel l’ASV est fortement impliqué. Autres acteurs impliqués également : la SCIC Interstices et le tube
à ESSai du PTCE Sud Aquitaine.
Ces actions et leurs acteurs convergent vers des systèmes de coopération allant au-delà même des associations précitées
et souhaitent réfléchir à un montage de projet qui reste à inventer. Toute cette articulation doit s’organiser avec la
stratégie de la CAPB en termes d’ESS et continuer de bénéficier d’un soutien en ingénierie du GIP DSU.
D’autres projets ESS voient ainsi le jour :
• Un projet de ferme urbaine porté par l’association Graines de Liberté. Les grandes lignes actuelles du projet sont
les suivantes :
o Créer une ressource territoriale au service des habitants des « Quartiers Politique de la Ville», mais
également à celui de tous les habitants de Bayonne et de sa nouvelle Agglomération.
o Développer sur le plateau de Saint Etienne de Bayonne, à proximité de l'Avenue du 14 Avril, un espace
d'agriculture urbaine diversifiée dans une approche agroécologique et permaculturelle,
o Répondre à la demande grandissante des consommateurs pour de nouveaux modes de consommation
plus respectueux de l'environnement, de leur bien-être et de leur santé.
Une convention tripartite a été signée en 2017 par l’association GRAINES DE LIBERTÉ avec l’agglomération et la
ville de bayonne pour l’occupation d’une parcelle de 1 500 m² en limite de quartier prioritaire, chemin du moulin
de Habas. Un cofinancement ville de Bayonne /Agglomération / GIP DSU a été sollicité et obtenu par l’association
pour les premières étapes de cette expérimentation. Cette approche s’est traduite dans les faits, en mars 2018,
par une mise à disposition d’une parcelle de 1500 m2 au lieu-dit chemin de Habas à Bayonne avec pour vocation
première la production de denrées agricoles aux fins d’être consommées au plus près, notamment sur la zone
prioritaire des Hauts de Sainte Croix.
L’association GRAINES DE LIBERTE a utilisé ce temps d’expérimentation pour constituer une équipe composée
d'une quinzaine de volontaires sur le projet de "La Pérouille" en privilégiant une méthodologie de projet visant
à réaliser un design en permaculture pour proposer aux partenaires institutionnels un projet viable, cohérent et
respectueux de la biodiversité, qui réponde aux enjeux écologiques d'aujourd'hui sur le territoire.
Pour poursuivre le projet, les questions de la faisabilité de la ferme urbaine et de l’évolution de l’association
Graines de Liberté, et de son rapprochement avec le café culturel ARTOTEKAFÉ doivent être étudiées plus 15
précisément. La collectivité souhaite soutenir le projet de ferme porté jusqu’ici par Graines de Liberté et lui
donner corps au sein d’un projet de territoire articulé entre les différents acteurs de l’ESS cités plus haut, et à
travers un projet agricole où se retrouveraient différents acteurs autour de plusieurs volets :
o Un outil de production maraîchère ;
o Un outil support de formation à la permaculture ;
o Un outil d’aide à l’insertion professionnelle, voire à l’installation agricole ;
o Un outil pédagogique de sensibilisation et un lieu de vie ouvert aux habitants du quartier, de Bayonne
et de son Agglomération.
Une organisation interne au sein de l’Agglomération et une mission d’étude sous maîtrise d’ouvrage du GIP-
DSU ont été validées pour mener à bien avec l’association Graines de Liberté la poursuite de ce projet de
ferme urbaine.
• Un projet de recyclerie porté par un habitant de Saint Esprit.
Le porteur de projet bénéficie en 2019 d’un financement régional pour tester la faisabilité de cette idée. Ce
projet est accompagné par la couveuse d’entreprises Tube à ESSai. Imaginé en partenariat avec les services du
GIP-DSU, de l’Agglomération et du syndicat des déchets, il pourrait être adossé aux déchetteries de
l’Agglomération. Pour voir le jour, ce projet nécessite un foncier important et donc une veille active pour trouver
un site adéquat.
• Un projet de « CRAVATE SOLIDAIRE » a aussi été évoqué dans la démarche participative « Cultivons la
Solidarité » mais n’a pas, jusqu’à ce jour, pu bénéficier de l’assise partenariale suffisante pour voir le jour.
• L’IAE reste une opportunité nécessaire et intéressante pour les publics éloignés de l’emploi en leur proposant
des étapes de parcours destinées à étayer leur progression vers une insertion professionnelle durable. C’est le
volet clause d’insertion qui est aujourd’hui en développement pour le nombre de personnes en emploi auprès
des 2 ETTI.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Créer un bâtiment d’environ 1300 m² dédié à l’économie sociale et solidaire pour permettre aux trois
activités (super marché coopératif, école franchement web, cuisine partagée) de se développer en cœur de
quartier prioritaire.
• Accompagner les porteurs de projets vers le développement de leur projet et la recherche de foncier.
• Augmenter les étapes de parcours en clause par le biais de l’IAE pour les habitants-es des QPV.
CONTRIBUER À LA REDYNAMISATION ÉCONOMIQUE, ARTISANALE ET COMMERCIALE DU QUARTIER
MAUBEC CITADELLE
Le quartier Saint Esprit a connu ces dernières années une importante transformation grâce à une action publique
coordonnée jouant sur plusieurs leviers de développement : portraits de quartier de la Ville de Bayonne, Convention
cœur de Ville, aménagements d’espaces publics par la Ville ou l’Agglomération dans le cadre de l’aménagement des
nouvelles lignes de trambus, piétonisation de la rue de l’Esté, végétalisation de la rue Sainte Catherine, création d’un pôle
multimodal, projet de pôle santé pour les professionnels de santé du quartier…
Ces projets se sont constitués autour de la mobilisation des habitants des quartiers, et la structuration des professionnels.
L’un des facteurs de l’identité du quartier Sainte Esprit, et de la rue Sainte Catherine en particulier, reste la présence
d’acteurs culturels.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Réaliser une étude de préfiguration sur les potentialités de l’économie créative (artistes, artisanat d’art….) 16
• Ouvrir une maison France Service dans le pôle multimodal de la gare de Bayonne, profitant de cette position
stratégique à l’échelle du Pays Basque et proposant des services en adéquation avec les besoins des
habitants des quartiers prioritaires (emploi, formation, aide à l’accès à la dématérialisation des démarches
administratives…)
• Accompagner une animation collective autour des artisans, artistes et acteurs culturels existants et valoriser
l’histoire et le patrimoine du quartier pour travailler en profondeur l’image du quartier
• Accompagner la réhabilitation des pas de porte commerciaux et l’implantation de nouveaux commerces
Rapprocher les acteurs de l’éducation des acteurs de l’insertion sociale et de la formation professionnelle,
via les missions locales, les maisons de l’emploi, les PLIE, les CCAS et autres structures d’accompagnement
dédiées,
Cet enjeu traverse les appels à projets annuels du Contrat de Ville. En 2016 il a été renouvelé les modalités de l’appel à
projet du GIP DSU auprès des acteurs éducatifs dont un axe est relatif à l’orientation.
Le Contrat de Ville s’est donné comme objectifs d’agir sur l’orientation positive des enfants et des jeunes et d’augmenter
le pourcentage d’élèves orientés en seconde générale ou technologique. Une action est par exemple menée de façon
récurrente par le Collège Camus : « Mieux connaître l'univers professionnel pour mieux réussir l'orientation». Il s’agit
d’apporter aux élèves de 3ème une approche concrète du monde économique et l'univers des métiers et des formations,
afin de préparer leur intégration dans le monde du travail. Dernièrement la thématique portait sur la sensibilisation des
élèves aux filières industrielles notamment l’aéronautique.
En outre, le collège participe au forum des métiers et des formations EDUCADO organisé par la ZAP de Bayonne et
organise une information aux familles de 4ème et de 3ème sur la poursuite d’études au cours de deux soirées/an,
organisées par le collège.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Développer un partenariat avec l'Espace Métiers Aquitains porté par la Mission Locale et voir les liens avec
le CIO dans le prolongement des actions engagées localement
• Suite à une première expérience qui a été menée à la demande du Lycée Paul Bert pour aider leurs élèves
habitant en QPV à trouver des terrains de stage de PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel)
dans leur cursus en Bac Professionnel, il est prévu de se rapprocher de l’ensemble de ces établissements
pour engager avec eux une réflexion sur leur partenariat avec le secteur économique et les difficultés
rencontrées pour la recherche de stage plus spécifiquement des élèves habitant en QPV.
• Il est aussi envisagé une stratégie partagée d’intervention à l’issue de ces contacts pour améliorer et
fluidifier les périodes en stage y compris par des actions ciblées dans les futurs appels à projet
Décliner, à l’échelle de nos territoires, les opportunités nouvelles offertes par le futur plan d’investissement
compétences (PIC),
Le PIC (Plan d’investissement Compétences) est doté d’une programmation 2018/2022 révisée annuellement pour en
affiner la stratégie. Il s’agit de proposer des parcours qualifiants – cofinancés par la Région et l’Etat - à des jeunes et des
DELD peu qualifiés. L’objectif national, décliné à l’échelle des PA est de 10 000 parcours en 2020. Au travers de la
formation des stagiaires, il s’agit de répondre aux besoins des entreprises du territoire en demandant aux organismes de
formation de faire preuve d’une capacité d’ingénierie pédagogique innovante. L’objectif clairement affiché étant celui du
retour à l’emploi à l’issue du parcours de formation. 17
La remontée des besoins se fait par territoire avec les acteurs de l’emploi et s’appuie également sur un recensement
annuel piloté par Pôle Emploi auprès des entreprises volontaires dans le cadre de l’Enquête BMO (= besoin de main
d’œuvre). Les 12 700 besoins exprimés sur le Pays Basque pour 2019, jugés difficiles à pourvoir pour la moitié d’entre
eux par les entreprises, sont destinés à combler en partie les besoins saisonniers d’un pan de l’économie locale. Dans les
3 premiers secteurs en recherche, on retrouve les métiers de la restauration (service / cuisine / hôtellerie) ainsi que le
nettoyage et les métiers de l’animation.
Les difficultés recensées par les recruteurs se situent sur un double registre :
• Un déficit de l’attractivité de certains métiers d’où découle un manque de prescription sur certaines formations
ou certains emplois, qui peuvent être reportés dans le temps faute de candidat-es,
• Un manque de compétences des postulants-es qui peut, dans la plupart des cas, être compensé par un apport
en formation, d’où le succès des POEC, ces modules de Préparation Opérationnelles à l’Emploi Collective (qui
peuvent aussi être individuelle) et qui sont destinés à répondre rapidement aux besoins d’une entreprise ou
d’une branche professionnelle avec un emploi à la clé.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Proposer des actions en QPV pour développer l’attractivité des métiers en tension
• Encourager les évaluations en milieu du travail pour les jeunes, les femmes et les DELD dans les entreprises
signataires du PAQTE
• Identifier le nombre de parcours qualifiants réalisés par les demandeurs d’emploi des QPV
• Veiller à mieux communiquer les offres de formation et d’emploi auprès des adultes-relais pour qu’ils les
relayent à leur tour auprès des habitant-es et associations du quartier
Proposer aux mères de famille en situation d’isolement d’accéder à des formations correspondant à leurs
besoins et mettre à leur disposition des modes de garde d’enfants adaptés à leur horaire de travail
Un tiers de ménages avec famille en charge est une famille monoparentale sur les quartiers prioritaires. Il s’agit d’une sur
représentation qui dépasse de plus de 10 points les proportions de la ville (22%) et de l’agglomération (19%).
En termes de qualification, les femmes sans diplôme des Hauts-de-Sainte-Croix sont plus nombreuses que les hommes
(60% contre 40% d’hommes), chiffre légèrement en dessous de la ville (61%), et 4 points de moins qu’à l’agglomération
(64%). Cependant, paradoxalement, chez les diplômées elles sont aussi (67%) plus nombreuses que les hommes (33%) à
avoir un diplôme d’études supérieures, bien au-delà de la ville et de l’agglomération (55% de femmes chez les diplômés).
Selon les chiffres du recensement de la population en 2013, les femmes sont plus touchées par le chômage dans les
quartiers prioritaires qu’ailleurs. Le taux de chômage des quartiers, au sens du recensement, montre des écarts entre les
femmes et les hommes de plus de 7 points autant sur les Hauts-de-Sainte-Croix (31,1% de taux de chômage des femmes
contre 23,5% des hommes), que sur Maubec-Citadelle (23,3% contre 15,6%). Alors que pour les écarts sur la ville et
l’agglomération cela ne dépasse pas les 2.5 points et sur des taux bien plus bas.
Dans le cadre de l’étude sur les freins à l’emploi des cheffes de familles monoparentales en QPV les freins identifiés par
les femmes sont les suivants :
• Le poste de dépense le plus important, lié à l’accès à l’emploi, est le déplacement : l’achat, l’assurance et/ou
l’entretien d’un véhicule et plus particulièrement d’une voiture. 18
• Dans un second temps, le travail sur l’estime de soi et l’image de soi est essentiel (esthétique, vêtement, …) car
il faut « être bien » et « prendre du recul » pour être en emploi.
• Enfin, toutes posent la question de la garde des enfants notamment lorsque les enfants ont des pathologies ou
que les gardes doivent commencer tôt le matin et/ou finir tard le soir.
Les acteurs associatifs ou sociaux quant à eux complètent ces freins par :
• La fracture numérique qui constitue un frein majeur à l’insertion professionnelle et la recherche d’emploi.
«Comment j’accède à mes données et je les transmets ? ».
• La difficulté des étrangers ayant des diplômes à les faire reconnaître en France : les équivalences sont longues
et fastidieuses à obtenir.
• La nécessité qu’il y aurait de valoriser les compétences des personnes au-delà de leur activité.
Globalement on constate que ces populations ne « rentrent pas » naturellement dans les dispositifs et qu’il manque une
structuration en réseau autour de cette population.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Dans le cadre de l’appel à projets Contrat de Ville, décliner des projets à destination des femmes tels que DES
ETOILES ET DES FEMMES
• Travailler avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion sur la mise en œuvre d’une communication efficace auprès
des femmes sur leur offre de service
• Soutenir dans l’appel à projets Contrat de Ville des actions sur l’estime de soi
• Travailler à la création d’un accompagnement transversal dédié de mobilisation des femmes en situation de
monoparentalité
• Soutenir le développement d’accueils modulables en adéquation avec les parcours et les situations des familles
du quartier.
RENFORCER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES POPULATIONS LES PLUS ÉLOIGNÉES DES MARCHÉS DU TRAVAIL DANS
LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE ANNUEL
Le GIP DSU a mis en place un règlement d’intervention sur le pilier DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE
L’EMPLOI qui doit permettre aux acteurs du territoire de pouvoir participer et s’inscrire dans la stratégie de
développement territoriale dans laquelle se sont engagés les signataires du contrat de ville.
Cet appel à projet permet :
• De solliciter les financements des « crédits spécifiques politique de la ville »
• Pour le développement et la mise en place d’actions innovantes
• Au bénéfice des quartiers prioritaires de Bayonne et de ses habitants.
• En cohérence avec les enjeux prioritaires identifiés par le contrat de ville
Les actions éligibles doivent présenter un caractère innovant et/ou structurant pour les quartiers prioritaires. Ce
caractère s’apprécie au regard :
• de la qualité de l’analyse et de la réponse apportée aux besoins des habitants,
• du niveau d’implication des habitants à l’élaboration et/ou à la mise en œuvre du projet,
• de la recherche d’une cohérence et une complémentarité avec des actions conduites sur ces territoires,
• de la définition et de la mise en œuvre partenariale de l’action. 19
• de l’effet d’entraînement potentiel sur le développement social, économique et urbain local
Dans ce contexte-là les financements du GIP DSU ne sont pas des aides pérennes mais constituent un effet levier au
développement des quartiers prioritaires.
ENGAGEMENTS 2019/2022
➢ Développer de nouveaux projets rapprochant concrètement les problématiques emploi des habitants QPV :
o Des actions collectives pour les publics fragiles, auprès notamment des femmes, plus particulièrement
monoparentales et/ou séniors, diplômées, CLD : coaching, groupe d’entraide…
o Des préconisations opérationnelles sur la garde d’enfant quand les parents ont des horaires atypiques
et/ou quand la garde constitue un problème de reprise d’emploi
o Des actions d’accompagnement financier à la mobilité des habitants QPV
o Des projets d’insertion notamment liés aux atouts du patrimoine vert des territoires
o Des actions visant un développement du parrainage et/ou de l’alternance
o Des projets sur le soutien à l’activité économique et à la création de structures ESS (notamment sur la
mobilité et un garage solidaire)
RENFORCER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES POPULATIONS LES PLUS ÉLOIGNÉES DES MARCHÉS DU TRAVAIL EN
INFLICHISSANT LE DROIT COMMUN DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Les ateliers mensuels POLE EMPLOI au GIP DSU
Depuis septembre 2014, Pôle Emploi assure une demi-journée une fois par mois au GIP DSU en ciblant les demandeurs
d’emploi des QPV. Le public est ciblé soit :
• Par secteur d’activité (commerce, aide à la personne, bâtiment, hôtellerie restauration) en fonction des pics
saisonniers de recrutement. Cela permet de faire un point sur les CV, de remettre des listings d’entreprise et des
offres et de favoriser les échanges entre les participants.
• Par niveau de qualification pour promouvoir les dispositifs de formation auprès des personnes ayant des faibles
qualifications.
Cet atelier permet :
• De proposer un service de proximité (problématique de mobilité pour ce public).
• De créer un lien de confiance avec des conseillers de pôle emploi dans un contexte différent de celui du suivi de
leurs démarches de recherche d’emploi.
• De favoriser la mobilité de ce public sur les différents services (Bayonne et les alentours) afin de lutter contre
l’exclusion sociale (informations sur les dispositifs de transports, tarifs préférentiels, aides à la mobilité…)
• De les informer sur les activités des acteurs associatifs des quartiers prioritaires. Bien qu’y habitant, ils n’ont pas
connaissance systématiquement des ressources pouvant leur être utiles dans leur parcours.
• De favoriser un positionnement rapide sur les services existants (ateliers thématiques, prestations, PLIE, mission
locale,…). En effet chaque participant est reçu en individuel à l’issue de l’atelier. La quasi majorité des personnes
bénéficie d’un service et son profil pôle emploi est mis à jour systématiquement. Le conseiller référent est
informé du bilan le jour même.
• un apport d’informations important (bon retour lors des tours de table) et de faire face à la méconnaissance des
dispositifs et services de ce public dans le quartier et les alentours. 20
L’atelier est réactif et remis à jour en fonction :
• Des recrutements (MRS Leclerc drive, offres en cours en fonction de la saisonnalité…)
• Des dispositifs de formations (CLEA, AFC, PRF…)
• Des forums et autres événements
De la documentation ciblée est remise à l’issue de l’atelier pour les aider à retrouver les informations communiquées
(contact utile, présentation des contrats aidés, listing d’entreprises et agences intérim, guide pour agir pôle emploi).
La priorisation des publics QPV dans le PLIE et la CLAUSE
Le GIP DSU a instauré une priorisation d’accès des habitants QPV dans le PLIE et la clause d’insertion et développe des
stratégies pour assurer un seuil de 25%. Ce seuil a été mis en place en 2007 et perdure dans le dernier protocole PLIE
2015/2020.
Si un quota n’est pas mis en place ou si une surveillance n’est pas exercée en la matière, le seuil se situe entre 18 et 20%
alors que la population DE des QPV est largement supérieure au reste des territoires de la ville et de l’agglomération.
Pour arriver à ce seuils, cela nécessite d’avoir en permanence un travail avec les référents insertion emploi du PLIE ainsi
qu’avec les prescripteurs pour qu’il y ait l’inscription. Ainsi, depuis 2017, le PLIE et POLE EMPLOI ont renforcé leur
partenariat et augmenté l’orientation des habitants des QPV pour atteindre 25% de QPV.
Afin de favoriser l’intégration d’habitants QPV dans le PLIE, le GIP DSU et POLE EMPLOI ont signé une convention de
partenariat qui prévoit d’orienter sur le PLIE au moins 150 demandeurs d’emploi dont 50 habitants en territoire
prioritaire. Des réunions d’information collectives du PLIE dans les agences pôle emploi suite à une requête ciblée des
demandeurs d’emploi ont lieu régulièrement avec l’antenne POLE EMPLOI qui reçoit les habitants des quartiers
prioritaires.
La clause qui est aussi gérée par le GIP DSU suit les objectifs de cette priorisation soit en termes de personnes, soit en
termes d’heures. En 2018 les habitants des quartiers prioritaires ont réalisé 25% des heures d’insertion de la clause.
Les permanences d’acteurs de l’insertion et de l’emploi sur les QPV
Un travail a été formalisé avec HORIZONS et s’est traduit par la mise en place d’une permanence qui a démarré début
juillet 2015 et a lieu tous les mardis dans les locaux du 3bis esplanade Jouandin. L’objectif de cette permanence, qui vise
à diversifier l’offre de service « emploi » du droit commun, remplit pleinement son objectif. A l’heure actuelle, une
vingtaine de personnes des quartiers prioritaires travaillent de façon régulière pour Horizons sur tout type de missions,
près de dix personnes sont en attente d’un contrat de mise à disposition. Les mises emploi concernent majoritairement
des publics adultes, à parité hommes / femmes, peu ou pas qualifiés, bénéficiant des minima sociaux.
Les coûts de permanence sont pris en charge par l’association (5 000€/an) qui considère que c’est dans ses missions que
d’intervenir sur les quartiers prioritaires au titre de son droit commun.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Poursuivre et qualifier les ateliers mensuels de POLE EMPLOI
• Poursuivre la priorisation des publics QPV dans les dispositifs PLIE et CLAUSE
• Amplifier le partenariat avec POLE EMPLOI sur les orientations vers le PLIE des habitants des quartiers
prioritaires. 21
RENFORCER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES POPULATIONS LES PLUS ÉLOIGNÉES DES MARCHÉS DU TRAVAIL EN
FAISANT DES HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES UNE PRIORITE DANS LES INSTANCES DE
GOUVERNANCE DE L’EMPLOI
La priorisation des publics QPV dans le COMITE TECHNIQUE D’ANIMATION (CTA)
Le CTA a la « responsabilité du diagnostic local pour définir le profil des publics pouvant accéder à une structure de
l’insertion par l’activité économique (SIAE), en tenant compte des caractéristiques du bassin d’emploi et en fonction des
orientations arrêtées par le Service Public de l’Emploi (SPE) ». Cette instance partenariale a pour objet de coordonner les
acteurs de l’IAE. Le co-pilotage en est assuré par la DIRECCTE et le DEPARTEMENT 64. La position centrale de Pôle Emploi
vient du fait qu’ils sont les seuls à pouvoir délivrer aux demandeurs d’emploi les agréments nécessaires à leur parcours
IAE pour une durée de 2 ans.
Au-delà des informations sur le marché du travail - la nouvelle interface de l’observatoire de l’emploi est, à ce titre, un
outil intéressant, de même la dimension « profil de compétences » établi par Pole Emploi pour aider les Demandeurs
d’Emploi à retrouver plus facilement un emploi – ces réunions sont destinées à donner de l’information aux structures
de l’insertion par l’activité économique sur la palette des formations accessibles aux salariés en insertion.
La gestion des sorties de parcours est également très importante, ce point est abordé de façon collective au vu des
objectifs que les structures ont déterminés avec la DIRECCTE vis-à-vis de leurs salariés à l’issue des 2 ans de leur parcours.
Le GIP DSU est présent dans cette instance à double titre : celui du PLIE et celui de la Clause d’insertion. Pour ce dernier
dispositif, le lien avec les structures de l’IAE s’est resserré à la demande de la DIRECCTE. Ce sont les ETTI qui sont les plus
concernées car elles interviennent en toute logique sur la fin des parcours IAE de par leur proximité avec les entreprises.
Depuis plusieurs mois, certaines structures – les ACI (ateliers chantiers d’insertion) notamment – ont du mal à trouver
leur public, ce qui fragilise leur modèle économique basé sur de la production d’activités négociées avec les collectivités.
Les plans d’action avec le SPEP sur les publics des quartiers prioritaires
Au vu des éléments collectés en juin 2016 par le GIP DSU dans le cadre du bilan 2015/2016 pour le Comité de Pilotage du
Contrat de Ville de septembre, il s’est avéré que la mobilisation du droit commun de l’emploi était difficile à apprécier,
notamment sur le registre de l’emploi. Une rencontre ETAT/AGGLOMERATION en juin 2016 avait ainsi conclu de la
nécessité de faire un point avec les acteurs du Service Public de l'Emploi de Proximité (SPEP) pour valoriser leur
implication dans la Politique de la Ville.
Le SPEP est le « lieu privilégié de concertation des acteurs territoriaux pour la mise en place de projets locaux de
développement de l’emploi et de réponse aux besoins de sécurisation des transitions professionnelles par la mobilisation
des outils de politique de l’emploi et de formation professionnelle ». Animé par le Sous-Préfet de l’arrondissement de
Bayonne, « il a vocation à impulser et mettre en œuvre des initiatives locales dans un cadre partenarial en mobilisant les
outils de l’État, des opérateurs du SPE et des autres acteurs intéressés ».
Le SPEP a ainsi produit entre janvier 2017 et décembre 2018 un plan d’action partagé pour les habitants des QUARTIERS
PRIORITAIRES et suit, depuis, mensuellement, sa mise en œuvre. Il reprend en partie des actions qui étaient déjà prévues
dans le cadre du Contrat de Ville pour les valoriser au mieux, actions qui s’ajoutent à de nouveaux projets. Ainsi, l’agence
Pôle emploi de Boucau comme la Direction territoriale participent en tant que de besoin aux travaux et au comité de
pilotage organisés par le GIP DSU. A la demande de la Sous-préfecture, la Direction territoriale de Pôle emploi centralise
chaque mois l’ensemble des actions menées par les différents partenaires du contrat de ville afin de garantir au SPEP
l’avancée du plan d’action commun. 22
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Les prescripteurs, présents dans le CTA, sont invités à renforcer leur mobilisation pour diversifier leurs canaux
de recrutement.
• Le SPEP continuera à décliner de nouveaux plans d’actions partenariaux pour les publics cibles comme les seniors
ou les DELD, fortement présents également dans les QPV bayonnais.
RENFORCER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES POPULATIONS LES PLUS ÉLOIGNÉES DES MARCHÉS DU TRAVAIL EN
EXPERIMENTANT LE PROJET « TERRITOIRE ZERO CHOMEUR »
Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée entre dans le cadre d’une loi d’expérimentation votée le 29 février
2016. L’objectif est de pouvoir proposer à toutes les personnes volontaires privées d’emploi d’un territoire un emploi
adapté à leur savoir-faire, à temps choisi. Ces emplois doivent être complémentaires à ceux existants sur le territoire afin
de créer de nouvelles richesses. Les activités développées cherchent également à créer du lien entre les habitants et le
territoire. L’objectif sur 3 ans est d’atteindre l’exhaustivité, c'est-à-dire qu’il n’y ait plus un seul chômeur de longue durée
volontaire inscrit dans le dispositif sans travail.
Principe : créer ou s’appuyer sur des entreprises actives dans l’ESS pour créer des CDI au Smic. Le financement de ces
structures appelées ENTREPRISES A BUT D’EMPLOI est assuré par substitution : plutôt que de verser une indemnité aux
chômeurs de longue durée (coût moyen 18 000€/an), l’État abonde un fonds qui transfère l’argent aux EBE pour chaque
personne recrutée. Ces entreprises, en lien avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion, développent des activités en
fonction des compétences de leurs salariés.
L’État finance l’expérimentation au plan national via un Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue
durée : celui-ci conventionne et cofinance les Entreprises à but d’emploi (EBE) chargées du recensement des
compétences et de l’identification des besoins non satisfaits. Les fonds à l’aide sociale sont réaffectés pour créer ces
emplois. Ainsi, le Revenu de solidarité active (RSA) n’est plus versé à la personne qui signe un CDI mais à l’EBE via le
dispositif national.
Ces projets se fondent sur trois constats :
• Personne n’est inemployable : tous ceux durablement privés d’emploi ont des savoir-faire et des compétences
qu’ils développent, à condition que le travail et l’emploi soient adaptés à chacun.
• Ce n’est pas le travail qui manque c’est l’emploi : de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits
• Ce n’est pas l’argent qui manque : chaque année le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses
et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge.
La première année pleine d’activité de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » au niveau national
a déjà permis l’embauche en CDI de 500 demandeurs d’emploi dans 10 territoires de 5000 à 10000 habitants, soit déjà
25% du total des personnes qui sont frappées par le chômage de longue durée sur ces 10 territoires. Une nouvelle loi est
maintenant nécessaire pour rendre possible une deuxième phase de l’expérimentation et son élargissement à de
nouveaux territoires. À l’occasion de son discours sur l’action du gouvernement envers les quartiers défavorisés, le 22
mai 2018, le Président de la République a qualifié de « remarquable » l’expérimentation Territoires zéro chômeur de
longue durée. « Ces initiatives, il faut pouvoir les passer à l’échelle », a estimé le chef de l’État.
La taille des QPV bayonnais correspond aux territoires cible expérimentés et les acteurs de l’emploi sont déjà en réseau.
Le potentiel de demandeurs d’emploi concernés existe : 41% de 836 soit 346 demandeurs d’emploi de plus de 12 mois
(source DEFM PE avril 2019). L’ingénierie de la phase amont est à la charge des territoires. Ensuite une fois les EBE créés,
c’est la conjonction de l’argent public transféré et la rémunération de l’activité qui finance les personnes. 23
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Construire une démarche locale en quartier prioritaire pour :
o 1ère étape : fabriquer le consensus avec la constitution d’une ÉQUIPE PROJET et d’un COMITÉ LOCAL
o 2ème étape : constituer des groupes de Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE) et recenser
leurs savoir-faire et pratiques
o 3ème étape : procéder à un recensement des besoins non satisfaits du territoire
o 4ème étape : ouverture d’une ou plusieurs ENTREPRISE A BUT D’EMPLOI qui recrute les demandeurs
d’emploi et développe les activités recensées.
SIGNATURE ET DÉCLINAISON DU PAQTE (PAQTE AVEC LES QUARTIERS POUR TOUTES LES ENTRPRISES)
Le GIP DSU et la Déléguée du Préfet ont relancé en 2018 les acteurs économiques autour de la dynamique d’une meilleure
prise en compte des démarches vers l’emploi ou vers la création d’activité des habitants-es des QPV : orientation,
formation, alternance, soutien à l’entrepreneuriat, recrutement doivent faire l’objet d’actions ciblées et dotées
d’indicateurs de résultat …
Une réunion a été organisée au mois d’octobre 2018 en plein cœur de quartier – au 3bis – pour présenter ce qui était
jusque-là identifié sous le label « charte entreprises et quartiers ». Animée par l’Etat et l’agglomération, en présence de
la DIRECCTE et de Pôle Emploi, une quinzaine de représentants des branches professionnelles ou d’institutions ont
répondu favorablement à cette invitation.
Loin de partir d’une feuille blanche, il s’agit déjà de valoriser des actions ou activités se déployant en direction des
habitants, tels que « un permis pour l’emploi » pour les jeunes de la mission locale ou des contrats en alternance avec le
GEIQ BTP pour des publics prioritaires sans oublier les missions d’Horizons dans des services municipaux par exemple
pour une majorité de femmes habitant sur Breuer ou Maubec.
En cours d’année 2018, le Gouvernement a souhaité lancer le Paqte avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises
(PAQTE). Il traduit l’engagement des entreprises pour les quartiers dans le cadre de la mobilisation nationale souhaitée
par le Président de la République. A travers le PAQTE, les entreprises qui souhaitent œuvrer en faveur des habitants des
quartiers s’engagent avec des objectifs ambitieux, chiffrés et évalués.
Il cible quatre axes d’engagement prioritaires :
• sensibiliser les plus jeunes au monde de l’entreprise, notamment en renforçant l’offre de stages de troisième à
destination des élèves de collège de REP+ ;
• former en favorisant l’accès à l’alternance ;
• recruter de manière non-discriminatoire ;
• acheter de manière plus responsable et inclusive.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• L’objectif est de constituer un réseau d’une trentaine d’acteurs économiques au cours du 1er semestre 2019
pour organiser une signature du PAQTE en fin d’année 2019.
• Un plan d’action sera déployé sur les axes du PAQTE
• Ce réseau pourra être étoffé au fil des mois, en concertation avec les professionnels qui ont rejoint l’équipe du
GIP DSU et qui pourront apporter leur expertise sur les entreprises à mobiliser. 24
FAVORISER LA CRÉATION D’ENTREPRISES NOUVELLES DANS LES QUARTIERS ET LEUR DÉVELOPPEMENT PAR
DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉS
Les quartiers prioritaires bayonnais ont bénéficié, grâce à un co-financement État, en lien avec le Conseil Régional et,
comme six autres contrats de ville de Nouvelle Aquitaine, d’une étude-action portant sur un état des lieux et des
préconisations en matière de création d’activités économiques sur les territoires en politique de la ville.
Du point de vue qualitatif, si l’étude montre l’existence d’un écosystème dense et de qualité des acteurs de la création
d’entreprise sur lequel on peut s’appuyer, celle-ci met en évidence que la fonction « amorçage de projet » sur les QPV
mériterait d’être développée. En effet, du point de vue quantitatif, on observe un faible taux de création d’activité dans
les QPV : 5,5‰ créations en QPV contre 14,6‰ à Bayonne.
Le développement d’une fonction « amorçage de projet » était préconisé par le bureau d’étude pour avoir un réel impact
sur la création d’entreprise comme voie possible d’insertion professionnelle, alternative au salariat pour les habitants
des QPV et cela permettrait, a minima, la remobilisation des publics et le changement d’image des territoires. Il s’agit
d’accompagner et sécuriser les porteurs de projet par la création d’une mission dédiée à la « création d’activité» dans les
quartiers prioritaires. Le Conseil Régional et la Banque des Territoires se sont engagés à financer un poste dédié à cette
fonction d’amorçage et le développeur dédié à la fonction est arrivé en mars 2019.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Le GIP DSU a créé le poste de CHARGE DE DEVELOPPEMENT ENTREPRENEURIAT en 2019. Son action se déroulera
jusqu’à la fin de Contrat de Ville. Il s’agit de favoriser la création d'entreprises individuelles ou collectives par
les habitants dans les quartiers prioritaires politique de la ville. Cette mission de détection et d’amorçage dans
les champs de l’entrepreneuriat contribue à une plus grande lisibilité du dispositif local d’accompagnement et
de ses financements.
• En complément, la mission est assortie d’un travail de communication et de valorisation autour de la
mobilisation des entreprises, au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires
• Un bilan à 6 mois devrait permettre de voir s’il ne serait pas pertinent d’étendre ce dispositif aux territoires de
veille et à ceux de l’ancienne ZUS.
SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ÉCONOMIE AFIN D’EN FAIRE UNE «
SECONDE CHANCE » POUR LES PUBLICS LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L’EMPLOI ET LES DÉCROCHEURS PRÉCOCES
DU PARCOURS SCOLAIRE
Le Collectif Social Web (CSW)
Le Collectif Social Web, association intervenant dans les QPV, dotée d’un poste d’adulte-relais, a développé un projet qui
s’inscrit dans les valeurs portées par la «Grande Ecole du Numérique». Cette structure nationale de coordination créée
en 2015 a pour mission de fédérer un réseau d’acteurs en capacité de porter des modules de formations courts - entre
trois et vingt-quatre mois – pour des publics ne possédant pas de prérequis académiques. Ces formations sont surtout
destinées à permettre «une insertion professionnelle immédiate» et pour ce faire être inscrites au Répertoire National
de Certifications professionnelles (RNCP).
L’AFPA a co-porté avec le collectif une proposition de formation de 6 mois (875 heures) pour 2 promotions successives
de 12 stagiaires de « Conseiller-ère médiateur-rice en numérique » et va proposer que ces actions s’inscrivent, au-delà
de l’expérimentation en 2019/20 – et de ses premières évaluations de mise en emploi en sortie de formation - dans le
programme régional de formation. 25
Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine co-finance le coût pédagogique des 2 premières sessions de formation et mobilise
également des crédits Politique de la Ville régionaux.
La formation prévue par le collectif répond à plusieurs critères : apports techniques numériques (hard skills), savoir-être
et renforcement de ses aptitudes personnelles (soft skills), travail en collaboration (agile et constructive) en mode
professionnel.
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Soutenir la poursuite du cursus de formation de « Conseiller-ère médiateur-trice numérique » au-delà de
l’expérimentation de 2019 en maintenant à 50% le nombre de stagiaires femmes et en QPV
• Etudier l’impact « emploi » de la sortie des stagiaires à 6 et 12 mois
• Aider le CSW à structurer son projet d’Agence Web Solidaire
FAVORISER LA MOBILITÉ EMPLOI DANS LES QUARTIERS
Le Contrat de Ville avait comme objectif de favoriser l’émergence d’un garage solidaire, chantier d’insertion ayant pour
mission de permettre l’accès à la mobilité et de permettre aux personnes en difficulté de réparer leur véhicule à moindre
coût.
Deux porteurs de projet se sont manifestés en 2018 pour signaler leur intention de créer sur Bayonne, et plus
particulièrement sur les quartiers prioritaires un garage associatif. Ayant chacun une activité professionnelle dans le
secteur d’activité de la réparation automobile, la phase de l’écriture du projet se poursuit en 2019. Ils se sont rapprochés
de plusieurs associations en Aquitaine pour travailler sur un modèle économique réaliste pour lequel la CAPB et le GIP
DSU seront sollicités.
ENGAGEMENTS 2019/2022
➢ Suivre le projet de garage solidaire pour l’aider à passer dans une phase d’étude pré-opérationnelle
➢ Soutenir les différentes formes de mobilité professionnelles pour les publics prioritaires de nos quartiers 26
Habitat, renouvellement urbain
ENGAGER LE PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE LA RÉSIDENCE DE LA CITADELLE
Une étude urbaine a été réalisée en 2016 sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne et de HSA pour la restructuration
des quartiers Bedat et Citadelle. Elle a permis la réhabilitation en 2017-2018 de la résidence du Bedat, composée de 4
tours d’une dizaine d’étages. L’étude de 2016 a été approfondie en 2019 par la Communauté d’Agglomération.
Ces études aboutissent au diagnostic suivant :
• En termes de logements, la résidence sociale de la Citadelle se compose d’une barre de 64 logements datant des
années 60 et de 10 immeubles plus petits (16 à 24 logements) et plus anciens. Ils sont globalement entretenus mais
souffrent d’isolations thermique et acoustique insuffisantes, ils sont inadaptés aux normes et aux besoins actuels
(accessibilité PMR, typologie, distribution intérieure). Les diagnostics techniques optent pour une démolition des
immeubles les plus anciens à court terme, et pour une réhabilitation de la barre à moyen terme.
• Au sein de la résidence, un petit ensemble commercial a longtemps dépéri du fait de sa faible visibilité sur les axes
voisins (Avenue H. Grenet, rue Maubec). Il survit aujourd’hui grâce à l’installation temporaire d’activités en
développement, ou n’ayant pas besoin de visibilité particulière (Otsokop). La configuration du site et la pauvreté des
espaces publics rendent difficiles la participation de ces activités à une vie sociale sur l’espace public.
• Par ailleurs on constate sur ce secteur des voies utilisées comme parcours d’évitement du carrefour Matras, des
espaces verts peu valorisés, un réseau de cheminements doux peu structuré, globalement une image du quartier
peu qualitative pour ce secteur pourtant idéalement situé, en entrée de ville et desservi par les deux lignes Tram’bus
(mise en service 2019 et 2021).
• Le groupe scolaire souffre par ailleurs du plus important phénomène d’évitement de la ville de Bayonne, et de la
distance qui sépare les deux écoles maternelle et élémentaire.
Les études urbaines ont permis de dessiner un projet de restructuration du quartier sur une dizaine d’années (2020 –
2030). Les grands axes de ce projet sont les suivants :
• Démolition et reconstruction de 177 logements sociaux
• Réhabilitation de la barre de 64 logements sociaux
• Construction d’une centaine de logements privés nouveaux
• Reconstitution d’un espace commercial avec une meilleure visibilité sur la rue Maubec
• Restructuration de l’avenue De Lattre de Tassigny, en sens unique pour limiter les effets « bypass » du carrefour
matras, pacifier les circulations à l’intérieur du quartier, sécuriser les abords de l’école
• Création de 2 places publiques au nord et au sud pour articuler les circulations, faciliter l’accès à l’arrêt de trambus
et améliorer la qualité des espaces publics
• Regroupement des écoles primaires et maternelles sur un même site (maternelle)
• Création d’un bâtiment de 1200 m² pour l’installation d’activités
ENGAGEMENTS 2019/2022
• Réaliser les relogements et la démolition des 5 premiers immeubles (92 logements)
• Engager les études de maîtrise d’œuvre pour le regroupement des groupes scolaires 27
CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, acteur volontariste de la politique de la ville, a adopté le 26 mars 2018 un
nouveau dispositif d’intervention régionale en matière de politique de la ville. Il concerne près de 210 000 habitants,
vivant dans 81 quartiers situés dans 46 communes et 26 intercommunalités.
Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie Europe 2020, l’Union Européenne a souhaité apporter une attention particulière
au fait urbain. En ce sens, des fonds structurels européens (FEDER et FSE) sont mobilisables au profit des quartiers
prioritaires néo-aquitains au titre de la stratégie urbaine intégrée. L’élaboration du programme européen 2021/2027
prévoit également cet axe urbain avec des fonds dédiés
Dans ce contexte, le Conseil régional interviendra :
- En partenaire direct du développement des quartiers et de l’aide à l’amélioration de la situation des personnes
qui y vivent, via son dispositif régional en matière de politique de la ville et à la mobilisation de son droit
commun ;
- En tant qu’Autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE.
La Région propose un accompagnement autour de 6 axes d’intervention :
- Le soutien à l’activité économique : accroitre la création d’entreprises et leur pérennité (appui aux acteurs de
l’aide à la création et au développement d’entreprises, aide à la structuration d’écosystèmes favorables à la
création d’entreprises…) ;
- Le développement de l’emploi : favoriser l’accès à l’emploi et développer les qualifications (soutenir la
prospection en emploi, encourager l’innovation dans l’insertion professionnelle, développer l’accès à la
formation pour tous, le parrainage…) ;
- La réussite éducative : favoriser la réussite éducative des jeunes à partir de la troisième (nourrir les ambitions et
susciter des vocations, promouvoir la découverte des métiers dès l’âge de 14 ans / parcours d’orientation,
stages…) ;
- La mobilité : favoriser la mobilité pour l’accès à l’emploi, à la formation et aux services ;
- Accompagner les programmes de renouvellement urbain pour les projets permettant d’améliorer la situation
des habitants via le développement économique, l’emploi et la réussite éducative.
- Améliorer l’efficacité énergétique du logement social dans le cadre des projets de réhabilitation éligibles au
FEDER. 28
CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Note complémentaire concernant le projet de bâtiment dédié aux activités ESS porté par la Communauté
d’agglomération Pays Basque.
Une étude urbaine ainsi qu’une concertation ainsi auprès des riverains, des usagers, des commerçants et des services
publics de la place des Gascons ont été menés entre Avril et Octobre afin de définir la localisation du pôle ESS.
Les orientations d’aménagement de la place des Gascons suivantes ont été retenues :
- Confirmer la vocation commerciale de la place des Gascons et engager sa revitalisation à court terme
- Ne pas construire de nouveaux bâtiments à l’est du périmètre > évolution à plus long terme
- Positionner le pôle ESS au sud-ouest de la place
- Relocaliser la médiathèque dans l’équipement
- Requalifier les espaces publics en cœur de place pour les rendre attractifs
- Faciliter et accompagner les cheminements depuis les abords vers le centre de la place :
o Au nord, terrasse / escaliers / ascenseurs pour rejoindre le cœur de la place
o À l’est, un mail vers le collège
o A l’ouest, des liens clarifiés avec la MDS
o Au sud, étendre la place (parvis) vers l’église
- Animer l’espace public : recentrer l’activité de marché en cœur de place (marchés, fêtes, Noël…)
- Mener une action volontariste sur les pieds d’immeuble, les parties communes, et après étude et à plus long
terme sur le volet logement
La localisation du pôle ESS retenue est donc la suivante :
Les fonctions de la bibliothèque municipale Sainte Croix seront intégrées au nouveau bâtiment. 29
Fait à Bayonne, le
Pour l’Agglomération Pays-Basque
Le Président
Pour la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet
Pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Le Président
Pour la Région Nouvelle Aquitaine
Le Président