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Arrêté - Arrete n° 359 Interdiction de stationnement Square des Etats Unis Tournage de film Juin 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 359 Interdiction de stationnement Square des Etats Unis Tournage de film Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/
436
ce
SUITE
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG- 2024/n 359
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Square
des
Etats-Unis
;
.
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Tournage
de
film
VU
le Code
de
la
Route,
Juin
2024
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
VU
l'arrêté
municipal
n°280
du
17/05/2024
concernant
l'interdiction
de
stationnement
pour
le
montage
et
le
démontage
des
podiums
Fête
de
la Musique
2024,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
la
société
Siècle
Productions,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
Square
des
Etats-
Unis,
du
mardi
18
juin
2024,
13h,
au
mercredi
19
juin
2024,
minuit,
ARRETONS
Article
1 : Pour
la sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la société
Siècle
Productions,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
Square
des
Etats-Unis,
dû
mardi
18
juin
2024,
13h,
au
mercredi
19
juin
2024,
minuit.
Article
2
:
Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
société
Siècle
Productions
sera
autorisé
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
durant
la
période
de
tournage
précités
à
l’article
1,
ainsi
qu’à
dévier
la
circulation.
Les
emplacements
nécessaires
au
montage
du
podium
de
la fête
de
la
Musique
seront
à
laisser
libre,
et
ceux
non
nécessaires
au
tournage
seront
à rendre
au
stationnement.
Article
3:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
Û
6
JUN
re
Le
Maire
Pour
le Maire
Et
par
délégation
ET
LE ——————
|
:
de
|
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Ness
Y
es
D
«
Jérôme
CURIEN
irecteur Général
des Services
—
à
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
:
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