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Arrêté - Arrete 317 1 Square des Etats Unis Interdiction de stationnement 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 317 1 Square des Etats Unis Interdiction de stationnement 28 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 326 RO
Se TE LERRSIE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Si+ .… NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Le vendredi 28 Juin 2024,
CONSIDERANT qu’en raison d’une intervention
Gaz, par la société GRDF, il est nécessaire
d’interdire le stationnement au droit du 1 Square
des Etats-Unis,
ARRETONS
Article 1: Le stationnement de véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 1 Square des Etats-Unis, le vendredi 28 Juin 2024.
Article 2 : La société GRDF est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 31 _—. Vieille de Paris, le vendredi 28 Juin 2024. :
Article 3 : La société GRDF se conformera aux Éreséiétens du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : La société IDEX est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques
Municipaux.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de F exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose. d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le Î 5 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
2 5 JUIN 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :
2 5 JUIN 2024