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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 035 Requalification du Centre Bourg Phase 3 Rouffiac Modif Plan Financement Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 035 Requalification du Centre Bourg Phase 3 Rouffiac Modif Plan Financement)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_035 : REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG - PHASE 3 - COMMUNE DE ROUFFIAC - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

L'an deux mille vingt trois, le quatorze février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023

N° DEL2023_035 : REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG - PHASE 3 - COMMUNE DE ROUFFIAC - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

Les deux premières phases de travaux du nouvel aménagement urbain du centre-bourg de Rouffiac ont permis de créer des aménagements piétons le long de la route départementale, de réduire la vitesse et de sécuriser les divers carrefours. Les travaux de la rue des Tilleuls sont terminés.

La phase 3 concerne l’aménagement de la rue du Pressoir et la requalification de l’espace public aux abords de la salle communale. Le montant total de cette phase est de 199 171 €HT.

Le plan de financement initial se basait sur une subvention de 35% de l’État et de 25% de la Région Occitanie. Après examen du dossier, l’État attribue au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 une subvention de 30% du montant de l’opération, la région Occitanie accordant une subvention de 21 239 €.

Le plan de financement (DEL2022-074 du 12 avril 2022) était le suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Requalification du

centre bourg –

Phase 3 - Rouffiac

199 171,64

État 35% 69 710,07

Région 25% 49 792,91

Autofinancement 79 668,66

TOTAL 199 171,64 TOTAL 199 171,64

Le plan de financement actualisé de l’opération de requalification du centre-bourg – phase 3 de Rouffiac est le suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Requalification du

centre bourg –

Phase 3 - Rouffiac

199 171

État 59 751

Région 21 239

Autofinancement 118 181

TOTAL 199 171 TOTAL 199 171

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 janvier 2023,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le montant de l’opération relative à la requalification du centre- bourg de Rouffiac – phase 3 pour un montant de 199 171 € HT.

APPROUVE le plan de financement suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Requalification du

centre bourg –

Phase 3 - Rouffiac

199 171

État 59 751

Région 21 239

Autofinancement 118 181

TOTAL 199 171 TOTAL 199 171

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2022, auprès de la région Occitanie dans le cadre du dispositif pour l’aménagement et la qualification environnementale d’espaces publics résilients.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Fait le 14 février 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr