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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_264 : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE TERSSAC – PHASES 2 ET 3 – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_264 : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE TERSSAC – PHASES 2 ET 3 – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Dans la continuité des aménagements urbains aux abords des logements sociaux correspondant à la phase 1, la communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite poursuivre la requalification du centre-bourg de la commune de Terssac.
La phase 2 comprend la recomposition des espaces entre les logements sociaux, l’école, les jardins pédagogiques en rive du Tarn et la salle des associations.
La phase 3 concerne l’aménagement de la place centrale, du parvis de l’église et des abords du cimetière. Elle recompose les usages en redéfinissant les fonctions de cheminement, simplifiant les circulations et en valorisant les espaces limitrophes de transition vers les divers équipements publics et les zones de stationnement.
Le plan de financement s’établit comme suit :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux de
requalification du
centre bourg de
Terssac –
Phases 2 et 3
210 600 €
État (35%) 73 710 €
Région (25%) 52 650 €
Département
(20%)
42 120 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
42 120 €
TOTAL 210 600 € TOTAL 210 600 €
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 novembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE l’opération requalification du centre bourg de Terssac – Phases 2 et 3 pour un montant de 210 600 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux de
requalification du
centre bourg de
Terssac –
Phases 2 et 3
210 600 €
État (35%) 73 710 €
Région (25%) 52 650 €
Département (20%) 42 120 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
42 120 €
TOTAL 210 600 € TOTAL 210 600 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l’État au titre du contrat de relance et de transition écologique.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de la région Occitanie dans le cadre du dispositif espaces publics de droit commun.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du département du Tarn au titre du contrat atouts Tarn.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY