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Arrêté - 2024 100 Reparation genie civil
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 Reparation genie civil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ N°2024-100
e a
ÈS Aubin
{Cormier
OBJET : Réparations casses de génie civil
Rue des rochers et Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise CODICOM FIBRE, en date du 9 octobre 2024
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des réparations de casses de génie civil sous trottoir, seront entrepris, au niveau du 10 rue du Général
de Gaulle et du 19 rue des Rochers, par l’entreprise Codicom Fibre (07.85.06.16.80), du 21 octobre au 8 novembre
2024,
Article 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier.
Article 3 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 4 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 5 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
s Ve
o Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 VilledeSaintAubinduCormier