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Arrêté - 2024 285T CIRCET Route de Saint Guillaume reparation genie civil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 285T CIRCET Route de Saint Guillaume reparation genie civil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2624 3
Publié le 2? 6 A “ S LO> ç
Extra IC a U registr e ER LA ere
Ska) des arrêtés du Maire …
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-285T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96.142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment Farticle R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Cade de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CIRCET,
sise 75 Rue Pierre Arnaud - 44150 VAIR SUR LOIRE,
afin de procéder à Une réparation de génie civil cassé sous trottoir,
situé Route de Saïnt-Gulllaume sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
mn
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du lundi 13 mai 2024 à 8 H 00 au vendredi 24 mai 2024 à 18 H 00
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricoiores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délal de deux mois à compter de la présente notification,
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 23 avril 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
MadémedMarine TILLET, &; EE Ki 1 \
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[He 60 Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
De la transmission au contrôle de légalité le : ! i
De la publication ou notification le: D Y R 2024
26 AYR
Département de Loire-Atiantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chôteau