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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 617 recueil des actes administratifs special du 16.10.2026
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 617 recueil des actes administratifs special du 16.10.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-617
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 (8 pages) Page 3
75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi
16 octobre 2026 (7 pages) Page 12
75-2026-10-15-00016 - Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de plusieurs cérémonies
d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026 (6 pages) Page 20
75-2026-10-16-00002 - Arrêté n°2026-01363 du 16 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8e à l'occasion de la
soirée « Cocktail Party » le 24 octobre 2026 (4 pages) Page 27
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-10-15-00012 - Arrêté n°20262493 VS 75 du 15 octobre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (4
pages) Page 32
2 Préfecture de Police
75-2026-10-15-00014
Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne
le vendredi 16 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 3 CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01348
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu les demandes en date du 15 octobre 2026 formées par la direction territoriale de la
sécurité et de proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l’autorisation de capter,
d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras, installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens à Cachan et à Vitry-sur-Seine le 16 octobre 2026 à l’occasion d’un mouvement
social ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque des troubles graves à
l’ordre public sont commis ou susceptibles d’être commis, et la sécurité des
rassemblements ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 4 2026-01348
Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l’ordre public ont eu lieu
dans le département du Val-de-Marne, notamment aux abords des établissements scolaires,
dans le cadre du mouvement social lycéen et étudiant d’ampleur et de violence
croissantes ; qu’en effet, de graves débordements et de multiples blocages ont été
constatés en marge du mouvement lycéen et étudiant ; que ces incidents ont entraîné des
dégradations de biens publics, des incendies, d’importantes violences à l’encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l’ordre ; que
les policiers ont notamment fait l’objet de tirs de mortiers d’artifice, de projectiles divers et
d’engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles de troubler
gravement l’ordre public sont de nature à se poursuivre ; que l’intervention des forces de
l’ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; qu’en particulier, le lycée
polyvalent de Cachan à Cachan, et les lycées Adolphe Chérioux et Jean Macé à Vitry-sur-
Seine, font l’objet d’importants troubles à l’ordre public ; que face à la pertinence de l’usage
des drones constaté sur le terrain, dans le cadre du mouvement lycéen, un survol de drone
reste opportun eu égard à la persistance des troubles à l’ordre public susmentionnés ;
qu’ainsi, le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à
l’ordre public, ainsi que d’assurer la sécurité des rassemblements, des personnes, des biens
et des effectifs de police mobilisés dans les secteurs concernés ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité et de proximité du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de la
sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont autorisés dans le Val-de-Marne le 16
octobre 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés, à raison de 2
caméras pour le périmètre en annexe 2 et 2 caméras pour les périmètres en annexes 3 et 4.
Article 3 – La présente autorisation s’applique aux périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 5 2026-01348
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 16 octobre 2026 de 07h30 à
15h30 pour la finalité précitée.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris et du Val-de-Marne, ainsi qu’une mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 6 2026-01348
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 7 2026-01348
Annexe 1 de l’arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 8 2026-01348
Annexe 2 de l’arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 9 2026-01348
Annexe 3 de l’arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 10 2026-01348
Annexe 4 de l’arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00014 - Arrêté n°2026-01348 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne le vendredi 16 octobre 2026 11 Préfecture de Police
75-2026-10-15-00015
Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026 12 CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01349
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu les demandes en date du 15 octobre 2026 formées par la direction de la sécurité de
proximité de l’agglomération parisienne visant à obtenir l’autorisation de capter,
d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de six caméras, à raison de deux par
demande, installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements à Paris le 16
octobre 2026 à l’occasion d’un mouvement social ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque des troubles graves à
l’ordre public sont commis ou susceptibles d’être commis, et la sécurité des
rassemblements ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026 13 2
2026-01349
Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l’ordre public ont eu lieu
dans certains secteurs du 14 arrondissement de Paris, notamment aux abords des ᵉ
établissements scolaires, dans le cadre du mouvement social lycéen et étudiant d’ampleur
et de violence croissantes ; qu’en effet, de graves débordements et de multiples blocages
ont été constatés en marge du mouvement lycéen et étudiant ; que ces incidents ont
entraîné des dégradations de biens publics, des incendies, d’importantes violences à
l’encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces
de l’ordre ; que les policiers ont notamment fait l’objet de tirs de mortiers d’artifice, de
projectiles divers et d’engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles
de troubler gravement l’ordre public sont de nature à se poursuivre ; que l’intervention des
forces de l’ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; que par ailleurs,
depuis le début du mouvement, 1433 actions ont été recensées, 1314 personnes ont été
interpellées et 286 membres des forces de sécurité intérieure blessés à l’occasion de cette
mobilisation et des manifestations afférentes, dont 71 durant la seule journée du 13
octobre ; que, par ailleurs, 20 personnels de l’éducation national ont été également
blessés ; que, constatant l’usage pertinent d’une captation d’images par drones effectuée
le jeudi 15 octobre 2016 dans les secteurs visés, et face à la persistance des troubles à l’ordre
public susmentionnés, un nouveau survol pour la journée du vendredi 16 octobre 2026 est
opportun ; qu’ainsi, le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les
troubles à l’ordre public, ainsi que d’assurer la sécurité des rassemblements, des personnes,
des biens et des effectifs de police mobilisés dans les secteurs concernés ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne porte sur l'engagement de six caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de la
sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 16 octobre 2026
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026 14 3
2026-01349
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par périmètre
couvert, soit un total de 6 caméras engagées.
Article 3 – La présente autorisation s’applique aux périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 16 octobre 2026 de 07h00 à
18h00 pour les finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026 15 4
2026-01349
Annexe 1 de l’arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026 16 5
2026-01349
Annexe 2 de l’arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026 17 6
2026-01349
Annexe 3 de l’arrêté n° 2026-01349 du 15 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026 18 7
2026-01349
Annexe 4 de l’arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00015 - Arrêté n°2026-01349 du 15 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 16 octobre 2026 19 Préfecture de Police
75-2026-10-15-00016
Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de plusieurs cérémonies d'hommage
à Samuel PATY le 16 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00016 - Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de plusieurs cérémonies d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026 20 CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01350
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l’occasion de plusieurs cérémonies d’hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00016 - Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de plusieurs cérémonies d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026 21 2
2026-01350
Considérant qu’aura lieu le vendredi 16 octobre 2025 au square Samuel PATY, situé 6 place
Paul Painlevé dans le 5ème arrondissement de Paris, plusieurs cérémonies d’hommage à
Samuel PATY ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée,
cet événement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ; qu’à cela s’ajoutent les tensions actuelles liées à l’expression des
différents mouvements revendicatifs ; qu’il convient d’assurer la bonne exécution de cette
cérémonie ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le vendredi 16 octobre 2026 instituant un périmètre de
protection autour du square Samuel PATY répondent à ces objectifs ;
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D’UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er : Le vendredi 16 octobre 2026, de 07h30 à 18h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d’accès au périmètre sont situés :
- à l'angle du boulevard Saint-Germain et de la rue de Cluny ;
- à l'angle rue Saint-Jacques et de la rue du Sommerard ;
- à l'angle rue Saint-Jacques et de la rue des Écoles ;
- à l'angle de la rue de la Sorbonne et de la rue des Écoles ;
- à l'angle de la rue Champollion et de la rue des Écoles ;
- à l'angle du boulevard Saint-Michel et de la rue des Écoles ;
- à l'angle du boulevard Saint-Michel et de la rue du Sommerard.
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00016 - Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de plusieurs cérémonies d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026 22 3
2026-01350
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué par l’article 1er et durant la période mentionnée par cet
article, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l’article 1er ou y circuler, les personnes ont
l’obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l’inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu’à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage
adaptée ;
d) La circulation des piétons est interdite, sauf riverains ou ayants droit, dans le
périmètre délimité selon la cartographie en annexe et durant la période mentionnée par
l’article 1er.
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l’article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules.
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00016 - Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de plusieurs cérémonies d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026 23 4
2026-01350
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par le titre 1er
ou être conduites à l’extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public
et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr); transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué au maire de
Paris.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint
de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00016 - Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de plusieurs cérémonies d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026 24 5
2026-01350
Annexe de l’arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00016 - Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de plusieurs cérémonies d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026 25 6
2026-01350
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00016 - Arrêté n°2026-01350 du 15 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de plusieurs cérémonies d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2026 26 Préfecture de Police
75-2026-10-16-00002
Arrêté n°2026-01363 du 16 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8e
à l'occasion de la soirée « Cocktail Party » le 24
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-16-00002 - Arrêté n°2026-01363 du 16 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8e à l'occasion de la soirée « Cocktail Party » le 24 octobre 2026 27
Paris, le 16 octobre 2026
ARRETE N° 2026-01363
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8e à l’occasion de la soirée « Cocktail Party » le 24 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 28 septembre 2026 ;
Considérant l’organisation, le 24 octobre 2026, de la soirée « Cocktail Party » à
l’Hôtel Salomon de Rothschild, 11, rue Berryer, à Paris 8e, à l’occasion du premier match
de NFL disputé en France ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 8e les 24 et 25 octobre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue du Faubourg Saint-Honoré,
entre la place du Révérend-Père-Carré et le boulevard Haussmann, à Paris 8e, du 24
octobre 2026 à 15h00 au 25 octobre 2026 à 06h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route, aux véhicules de l’organisateur et aux véhicules accrédités par celui-ci, ainsi qu’aux véhicules des riverains accédant à leur garage
Préfecture de Police - 75-2026-10-16-00002 - Arrêté n°2026-01363 du 16 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8e à l'occasion de la soirée « Cocktail Party » le 24 octobre 2026 28 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-10-16-00002 - Arrêté n°2026-01363 du 16 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8e à l'occasion de la soirée « Cocktail Party » le 24 octobre 2026 29 ANNEXE À L’ARRÊTÉ N° 2026-01363 DU 16 OCTOBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-10-16-00002 - Arrêté n°2026-01363 du 16 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8e à l'occasion de la soirée « Cocktail Party » le 24 octobre 2026 30 En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-16-00002 - Arrêté n°2026-01363 du 16 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8e à l'occasion de la soirée « Cocktail Party » le 24 octobre 2026 31 Préfecture de Police
75-2026-10-15-00012
Arrêté n°20262493 VS 75 du 15 octobre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00012 - Arrêté n°20262493 VS 75 du 15 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 32
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20262493 VS 75
du 15 octobre 2026
portant autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l’arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur
par intérim de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le
15 octobre 2026, faisant part de la nécessité d’assurer la sécurisation du lycée Emile Dubois à
PARIS (75014) et de ses abords, suite aux mouvements de protestations des lycéens ;
CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rassembler aux abords
immédiats du lycée Emile Dubois à Paris (75014) ;
CONSIDERANT les différents actes de violence et de dégradations s’étant produits et à venir
aux abords du lycée Emile Dubois à Paris (75014) suite aux mouvements de protestations des
lycéens ;
CONSIDERANT que l’exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme et la nécessité
d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00012 - Arrêté n°20262493 VS 75 du 15 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 33 présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l’urgence.
A R R Ê T E
Article 1 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 16 octobre 2026 au 16 janvier 2027 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l’installation d’une caméra tactique à l’adresse suivante :
- 16-24 rue Cabanis 75014 PARIS.
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
- Prévention d’actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l’incendie
Il comporte l’enregistrement continu d’images. Les enregistrements sont détruits au terme
d’un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d’incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l’article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l’habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images ;
Arrêté n°20262493 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00012 - Arrêté n°20262493 VS 75 du 15 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 34 * procéder à l’information du public sur le dispositif mis en place.
Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les
conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d’utilisation non conforme du dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Arrêté n°20262493 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00012 - Arrêté n°20262493 VS 75 du 15 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 35 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20262493 VS 75
4
Préfecture de Police - 75-2026-10-15-00012 - Arrêté n°20262493 VS 75 du 15 octobre 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 36