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Conseil Municipal - CM DU 22 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
12 présents ou représentés
L’ensemble des délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
CONSTRUCTION SALLE DES ASSOCIATIONS – VALIDATION CHOIX COMMISSION
APPEL D’OFFRES
Validation Choix Commission d’Appel d’Offres –
Construction salle des associations
Conseil Municipal 22 juillet 2024 3 385 403,94 € HT
1212,10 €
3184,48€
Le montant HT des travaux proprement dits s’élève à 385 404 €. L’ajout des honoraires de
l’architecte, des différents bureaux de contrôle ainsi que l’intégration d’une ligne « Divers et
Imprévus » porte le projet à 459 664 € HT. Des subventions à hauteur d’environ 70 % sont
attendues respectivement de l’Etat, du Département et de la Région. DEMANDES ACCORD DEFINITIF DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Demande Accord définitif des 2 subventions du
Département
Subvention de 5.000 € dispositif solidarité Rurale pour l’acquisition du tracteur tondeuse.
Demande accord définitif de la subvention pour les travaux de construction de la salle des Associations :
• Montant total des travaux, compris honoraires architectes, études de sol, contrôles techniques mission SPS et divers et
imprévus, diminué du lot 12 « Equipement de cuisine » qui
n’est pas subventionné : 445.632 € X 30 % = 133 689 €
Conseil Municipal 22 juillet 2024 5
PARTICIPATION AUX FRAIS DE L’ECOLE – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Le taux d’inflation annuel glissant sur l’année, en juin 2024 s’affiche à 2,2 %.
La participation par enfant accueilli de la commune de Charmes est fixée à 560 €.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2024-25
Le même raisonnement est adopté. Les tarifs fixés sont les suivants :
- CANTINE : 3,25 € pour les enfants et 7,45 € pour les adultes
- GARDERIE : 1,75 € / présence, matin ou soir
FRANCE RURALITE REVITALISATION – EXONERATION COTISATIONS ENTREPRISES
Le nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » dont Biozat fait partie, est entré en vigueur
le 1er juillet. Plusieurs avantages sont annoncés, dont bonification DGF 2025, majoration de la
dotation perçue au titre des relais de la Poste chez commerçants, des avantages pour les
entreprises…
Possibilité pour la commune d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles
rattachés à une entreprise, remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de la CFE
(Cotisation Foncière des Entreprises).
Le Conseil Municipal a statué dans ce sens.
QUESTIONS DIVERSES : Echanges sur organisation prochaine fête patronale.