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Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 JUILLET 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JUILLET 2021
12 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Yasmine GENEBRIER
DELIBERATIONS
Toutes ces délibérations ont été acceptées à l’unanimité.
1 – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX – Demande de subventions
Dans le cadre de la rénovation énergétique, plusieurs types de travaux sur nos différents
bâtiments communaux ont été identifiés :
- Grange communale : changement huisseries
- Ecole : abaissement plafond couloir et renouvellement éclairage de 3 classes
- Bâtiment communal 24 Gde rue : isolation des combles et implantation volets roulants
Les devis des entreprises Chris Elec, Conor et AZ Fermetures ont été acceptés pour un montant
total de travaux de 37 016,82 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à déposer une demande de subventions auprès de la
Région (30 %), du Département (30 %) et de l’Etat (20 %).
2 – AVENANTS AU MARCHE « CONSTRUCTION ATELIERS COMMUNAUX » Ayant subi la défaillance de l’entreprise de terrassement/VRD/maçonnerie AM BTP (placée en liquidation judiciaire depuis le 9 juillet dernier), nous avons dû réattribuer 2 lots aux entreprises respectives placées au second rang lors de l’attribution du marché public signé en mai 2020. 2 types d’avenants ont été soumis à l’approbation du Conseil Municipal :
- Etablissement d’un nouveau planning de réalisation des travaux
- Avenant financier : la réattribution des travaux restants à réaliser pour le lot 1, à l’entreprise
IRRMANN-PAPON, se traduit par une moins-value de 876,15 € HT. La réattribution du lot 4, à
l’entreprise SABCF, se traduit, elle, par une plus-value de 4 740,35 € HT.
3 – TARIFS CANTINE ET GARDERIE- Année scolaire 2021-22
Le tarif des repas des enfants est fixé à 3,10 €, celui des adultes à 6,90 €.
La garderie du matin et soir est fixée à 1,60 €/séance.
4 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHARMES AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE BIOZAT
Le montant demandé par élève de Charmes scolarisé à Biozat reste fixé à la somme de
480 €/enfant. Ce montant est appelé en fin d’année scolaire.
5 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
- Budget fonctionnement Assainissement : arrondi de 0,15 € manquant sur intérêts emprunts.
- Budget investissement Commune : remboursement caution loyer appartement, 24 gde rue, pas
intégré dans le budget (450 €). 6 – DEMANDE FONDS DE CONCOURS 2021 – COMMUNAUTE DE COMMUNES Notre commune bénéficie d’un appui financier de la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne à hauteur de 7 892 € en 2021, soit une hausse de plus de 30 %.
Le Conseil Municipal décide de flécher cette aide sur 2 projets différents :
- Investissement école numérique : 3 000 €
- Travaux de voirie : 4 892 €
QUESTIONS DIVERSES
- Projet travaux pluvial Martinges : en regard des inondations subies par plusieurs habitations lors
d’un important épisode orageux, nous devons étudier les améliorations à apporter à l’évacuation
des eaux pluviales. Une entreprise a été sollicitée pour étudier la situation dès cet automne afin
que nous programmions les travaux à engager.
- Fête patronale : elle se tiendra le dimanche 22août. En regard du contexte sanitaire, la
manifestation se limitera au marché artisanal qui se tiendra sur la journée.
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 22h.