Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 092 fete de la musique place stationnement pl
Arrêté - 2022 059
Arrêté - 2022 056
Arrêté - 2022 042
Arrêté - 2022 083
Arrêté - 2022 080
Arrêté - 2022 060
Arrêté - 2022 091
Arrêté - 2022 086
Arrêté - 2022 057
Arrêté - 2022 092
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO92/2022
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Réfection de chaussée
Route de Brindas
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société COLAS, en date du 20 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris la réfection de la chaussée de la route de Brindas ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRET O'N-S
ARTICLE 1: Les nuits du lundi 27 juin au mardi 28 juin et du mardi 28 juin au mercredi 29 juin 2022, la circulation sera interdite route de Brindas.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Bordeaux (RD 489), la route de Brindas à VAUGNERAY (RD50) et la route Neuve à BRINDAS (RD311).
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la société COLAS, 47 Rue des Collières, 69800 SAINT PRIEST.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 21 juin 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER