Arrêté - 2022 056

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Arrêté - 2022 056 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2022 056)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PM056/2022

OBJET: Règlementation du stationnement

Déménagement

12 avenue Emile Evellier

NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

VU la demande de Monsieur Charly CHRISTOVAN, en date du 10 mai 2022 :

CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement :

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération :

ARRÉTONS

ARTICLE 1: Le lundi 16 mai 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur deux places

au niveau du 12 avenue Emile Evellier.

ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.

ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e_ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,

e_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,

e Monsieur Charly CHRISTOVAN, 12 Avenue Emile Evellier, 69290 GRÉZIEU-LA-

VARENNE.

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 13 mai 2022. : Bernard ROMIER