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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - decision Destinatsio ML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Décision n° 2026 — TDV/FP/VM - 009
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 avril 2026 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle est signé avec SARL La Maison Evénementielle — La Maison Etc. — 10 La Brunelais - 44170 LA GRIGONNAIS.
Le spectacle de cirque moderne « Destinatsio » est programmé au Théâtre de Verre le mardi 12 mai 2026 à 20 H 30. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 9 801,48 € TTC (net de TVA). La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas et hébergements de l’équipe en tournée.
Article 2- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 20 avril 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
/% CATÉ
(E/RENES
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260421-5-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2026
Publication le : 21-04-2026
Mis en ligne le 21/04/2026