Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE 8 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PE
unknown - ANNEXE 8 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PE
unknown - ANNEXE 4 CONVENTION RSAI
Déliberation - ANNEXE 8
Déliberation - ANNEXE 8 AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT
unknown - ANNEXE 3 REGLEMENTS PERISCO ALSH HALTE GARDERIE
unknown - ANNEXE 3 REGLEMENTS CRECHE PERISCO ALSH HALTE GARD
unknown - ANNEXE 8
unknown - ANNEXE 8
Déliberation - Annexe 8
Arrêté - ANNEXE 8 Convention Plan Action CAF
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE 8 Convention Plan Action CAF)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
3 À ©
on
Nr - ALLOCATIONS
FAMILIALES
1
Logo collectivité
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
˃ La Caisse des Allocations familiales de … représentée par le président de son conseil d’administration, M … et par son Directeur, M …, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
(A adapter en fonction du nombre)
˃ La commune représentée par son maire (M…), dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de … »
˃ Et/ou le regroupement de communes ou communauté de communes de…), représenté par son Président, M…), dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « le regroupement de communes ou communauté de communes de… » ;
(Autres partenaires financeurs/décideurs éventuels…)
Il est convenu et arrêté ce qui suit : 2
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de … en date du … concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal (communautaire) de la ville (la communauté de communes) de ….en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération (…Autant de délibérations que de communes concernées dans le cas d’un regroupement de communes).
PREAMBULE
(Rappel du rôle de de la Caf, du principe de la Ctg et des orientations des différents schémas départementaux en fonction des thématiques retenues dans la Ctg).
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ; 3
- garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des prestations
;
- mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une
organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires
locaux.
Ces missions passent par les objectifs suivants :
˃ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre
du service public de la petite enfance ;
˃ Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
˃ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
˃ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
˃ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
˃ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
˃ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
˃ Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. 4
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Son plan d’action s’inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles, animé par le Comité Départemental des Services aux familles, dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé par le préfet de département et ses Vice-Présidences sont assurées par le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale du département, et le Président du conseil d’administration de la (CAF) ou un administrateur de ce conseil d'administration désigné par celui-ci.
La collectivité locale peut ainsi s’appuyer sur la CTG pour formaliser ses engagements d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la CTG répond aux attendus du schéma d’Autorité Organisatrice et dispense la collectivité signataire de la CTG de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025- 253 du 20 mars 2025.
La CTG s’appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
˃ Les caractéristiques territoriales suivantes : (… Situer le territoire concerné par la Ctg locale par rapport aux tendances et aux dynamiques repérées à l’échelle du département) ;
˃ L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles suivantes : … (Situer le niveau de l’offre sur le territoire concerné par la Ctg locale) ;
- Les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires suivants : (…Situer la commune ou le territoire concerné par la Ctg locale dans le classement d’ensemble) ;
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté, (…Préciser les thématiques à privilégier en fonction des territoires ainsi que sur le territoire concerné par la Ctg locale) ;
- Les degrés d’intervention de chaque partenaire signataire sur les champs d’intervention communs (…Préciser le niveau d’intervention des partenaires selon les champs d’intervention partagés).
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de … et la commune de (…Regroupement de communes de…ou communauté de communes de…) souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. 5
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la commune ou communauté de communes (Annexe 1) ;
- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2 et 3) ;
- De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexes 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la commune (…Regroupement de communes de…ou communauté de communes de…) concernent ….
(A adapter en précisant, par champs d’intervention, l’offre de service Caf existante sur le territoire…)
˃ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le
cadre du service public de la petite enfance par :
- un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès
réel de tous les enfants aux modes d’accueil ;
- à la pérennisation et au développement et des places d’accueil individuel et collectif pour
garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d’accueil du
jeune enfant en tout point du territoire.
La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse diversifiée aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance. Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le service public de la petite enfance (SPPE) participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité.
˃ Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par : 6
- le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM, des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;
- l’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs ;
˃ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par :
- le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement et à la participation des jeunes ;
- l’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen et l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
˃ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence par :
- une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche « 1 000 premiers jours » dès l’arrivée de l’enfant ;
- l’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et innovante notamment pour les parents d’adolescents ;
- l’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales.
˃ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
- l’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ;
- la contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.
˃ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :
- La mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ;
- les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité.
˃ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services par :
- un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-vers et omnicanal ;
- la détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.
˃ Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
- l’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus ;
- l’animation de la vie sociale des territoires ; 7
- l’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations
de terrain.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU COMMUNAUTE DE COMMUNES)
(Attention, il peut y avoir autant de champs d’intervention spécifiques que de signataires)
La commune (…Regroupement de communes de…ou communauté de communes de…) met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
- En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont, depuis le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre des habitants de leurs territoires : (à adapter et compléter par la collectivité)
(Lister les communes et/ou EPCI concernés pour chacune des compétentes d’AO)
Quel que soit le nombre des habitants de leur territoire, toutes les communes ou EPCI exerçant la compétence d’AO :
Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur la commune ou l’intercommunalité ;
Informent et accompagnent les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ; cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser et structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents
Les communes de plus de 3 500 habitants exerçant la compétence d’AO planifient, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant ; cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) ; pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000 habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action
1 Loi plein emploi du 18 décembre 2024. 8
sociale et des familles. Les communes (ou les groupements en cas de transfert de la compétence) qui ont conclu avec la Caf une convention territoriale globale (CTG), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma.
Soutiennent la qualité des modes d'accueil : cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
La CTG constitue un cadre structurant sur lequel la commune et ou l’EPCI signataire peuvent s’appuyer pour exercer leurs compétences d’AO. La CTG assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense la collectivité de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte :
le diagnostic des besoins (Annexe 1) ;
la liste des équipements et services soutenus chaque collectivité locale exerçant une
compétence d’AO (Annexe 2) ;
le plan d’actions de la CTG (Annexe 3) ;
les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de
coopération et d’ingénierie mobilisées (Annexe 4).
les indicateurs de suivi et d’évaluation (article 9 de la présente convention).
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont : (Lister les principaux enjeux en fonction des négociations locales qui seront développés dans le plan d’actions …)
Les objectifs conjoints sont :
(A adapter en précisant uniquement les missions et les programmes partagés avec le ou les signataire(s) dans le cadre de la présente convention. Il s’agit d’un croisement entre les objectifs de la Caf et des collectivités signataires…)
˃ En matière de réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles
dans le cadre du service public de la petite enfance ;
˃ En matière de réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;
˃ En matière de soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
˃ En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ; 9
˃ En matière d’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
˃ En matière de solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
˃ En matière de sécurisation et d’accès aux droits et aux services ;
˃ En matière de coopération avec les partenaires locaux ;
˃ Autres.
Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf de et la commune (…Regroupement de communes de…ou communauté de communes de…) s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg » et du bonus trajectoire de développement.
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en annexe 2. Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier de la collectivité territoriale doit permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
(A adapter en fonction des négociations locales)
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention. 10
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune (…Regroupement de communes de…ou communauté de communes de…).
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
(Une option à choisir parmi ces 3) :
- La présidence du comité de pilotage est assurée alternativement par l’une et l’autre partie signataire de la présente convention ;
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune (communauté de communes) ;
- Le comité de pilotage est présidé par la Caf.
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf ou la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
Dans le cadre du Copil de la CTG, chaque collectivité locale exerçant la compétence de planification de l’offre en tant qu’Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant établit et actualise périodiquement son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant qu’elle transmet au comité départemental des services aux familles (CDSF). La CAF apporte son soutien à la collectivité locale dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de son schéma avec le schéma départemental des services aux familles.
Avec l’accord express des collectivités locales, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la CTG correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention. 11
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
(A adapter en fonction des négociations locales)
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET EVALUATION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative structurée autour de deux dimensions complémentaires :
1. Le suivi continu du plan d'action
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la CTG dans le but de :
- Actualiser régulièrement les informations (idéalement chaque trimestre)
- Suivre l'état d'avancement des actions
- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés
2. Le pilotage de la démarche évaluative avec la ou les collectivité(s) territoriale(s) en associant ses
partenaires (associations, gestionnaires d’équipement, partenaires institutionnels, etc.)
Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires en comité de pilotage :
Des points d'étape annuels pour présenter l'état d'avancement du plan d'action et procéder à des ajustements mineurs si nécessaire.
Un échange plus approfondi avec la collectivité territoriale à mi-parcours permettant d'examiner les avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs, ou
plus significatifs qui pourraient nécessiter un avenant à la CTG. Cet échange se traduit par la
formalisation d’un bilan intermédiaire. 12
Un échange associant les partenaires de la collectivité territoriale en fin de période pour analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche CTG et préparer le
renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la CTG, avec une
mobilisation renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non
pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de de l'ensemble de ces actions
et dispositifs sur le territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, la réponse aux
besoins des habitants et de valoriser la vision globale et territoriale spécifique à la CTG. Il est ainsi
attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non seulement des réalisations (ce qui a été
fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territoire).
Sous la responsabilité du COPIL CTG et avec l’aide de la Caf si nécessaire, les chargés de coopération
ou les personnes désignées pour suivre la CTG au sein de la collectivité, conduisent l’évaluation des
politiques et des actions mises en œuvre en :
- développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information
- concevant les indicateurs de suivi
- conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des dispositifs d'évaluation
- exploitant et communiquant les résultats
[en s’appuyant sur les chargés de coopération thématiques] avec l’aide de la Caf si nécessaire.
Lorsque la CTG tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil
du jeune enfant, ces bilans intermédiaire et final permettent de répondre aux exigences
réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF. Ainsi, a minima les parties relatives au champ
d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont communiquées au CDSF. Ces bilans sont soit
transmis par courrier ou mail par les signataires de la CTG au CDSF, soit la Caf les transmet au CDSF
avec l’accord des signataires de la CTG.
(A intégrer uniquement si la Caf et les collectivités locales signataires ont adhéré à l’utilisation de
l’application « Ctg dans ma poche »2)
Les collectivités locales signataires peuvent mobiliser l’outils « CTG dans ma poche »3 pour suivre le
bon déroulement du plan d’actions et des engagements qui le concernent. Ouvert aux chargés de
coopération et aux personnes en charge des CTG au sein des collectivités locales, l’outil favorise le suivi
de la programmation du plan d’actions de la CTG sous la responsabilité du comité de pilotage.
Chaque collectivité signataire de la CTG désigne la ou les personne(s) habilitée(s) à utiliser l’application
pour suivre les engagements qui la concerne. Elle s’engage à signer une convention spécifique pour la
mise en œuvre de cet outil.
2 Nom susceptible d’évoluer prochainement
3 Nom susceptible d’évoluer prochainement 13
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de … jusqu’au 31 décembre N+ 4 au maximum. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts. 14
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à …………………………………Le………………………………………………………..20XX
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La Caf La commune (…regroupement de communes de…ou communauté de communes de…)
Le Directeur Le Président
(Autre signataire décideur, financeur) (Autre signataire décideur, financeur) 15
ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PARTAGE
I. Présentation du territoire
II. Données socio-démographiques sur le territoire
a. Population générale
b. Population allocataires
c. Données socio-économiques (emploi, vulnérabilité…)
d. Les prestations versées par la Caf
III. Analyses par thématique
a. Petite Enfance
Afin de répondre aux exigences du décret relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant prévus à l’article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles, les Autorités organisatrices devront :
Répertorier les équipements, les services et les modes d'accueil existants pour l'accueil des
enfants de moins de trois ans ;
Préciser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles
Identifier les zones géographiques caractérisées par une offre d'accueil insuffisante ou par des
difficultés dans l'accès à cette offre ;
b. Parentalité :
c. Enfance-Jeunesse
d. L’animation de la vie sociale
e. Logement et cadre de vie
f. L’accès aux droits et aux services
g. Insertion, autonomie et inclusion handicap 16
ANNEXE 2 – LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITE LOCALE COMPETENTE
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE PSU
EAJE Micro-crèche Paje
Maisons d’assistants
maternels
Services d’accueil au
domicile des parents
RPE
Structures mettant en place
des dispositifs passerelles
LAEP
Maison des 1000 premiers
jours / Maison des parents
Actions de soutien à la
parentalité
Alsh périscolaire/ Alsh
extrascolaire
Accueils de jeunes
CLAS
Centres sociaux/ Espace de
vie sociale
Autres : 17
ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS 20XX -20XX - MOYENS MOBILISES PAR CHAQUE SIGNATAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS PARTAGES
Autant d’axes que d’objectifs communs visés à l’article 4
˃ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
˃ Renforcer l’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
˃ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
˃ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
˃ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
˃ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
˃ Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
Axe 1 : (préciser par un verbe la transformation visée)
(Autant d’actions par axe que nécessaire)
Action 1 :
Action 2 :
Action 3 : 18
Axe 1 : Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants
et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance
Cet axe constitue le socle minimum des attendus du plan d’actions du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
(à adapter en fonction des objectifs partagés avec les signataires) 19
Option : Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et/ou EPCI :
Nom de la
Commune
(Indiquer
seulement les
communes qui
exercent au
moins une
compétence
d’AO)
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants
âgés de moins de trois ans et de
leurs familles en matière de
services aux familles ainsi que les
modes d'accueil disponibles sur
leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des modes
d'accueil ; les communes de + de
10 000 habitants élaborent un
schéma de maintien et de
développement de l’offre d’accueil
du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de +
10 000 habitants se dotent d’un
relais petite enfance (RPE) à
compter du 1er janvier 2026
Commune A +3500 ☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Commune B -3500 ☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à
titre facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence
facultative)
Commune C +3500 ☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Commune D + 10 000 ☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Indiquer si la commune conserve
cette compétence ou la transfère
à l’EPCI
EPCI ☐ Transférée par l’ensemble
des communes à l’EPCI
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de
l’ensemble des communes
ayant transféré leurs
compétences : XX Habitants
☐ Transférée par l’ensemble des
communes à l’EPCI
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : XX Habitants
☐ Transférée par l’ensemble
des communes
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de l’ensemble
des communes ayant transféré
leurs compétences : XX
Habitants
☐ Transférée par l’ensemble
des communes
☐ Transférée par certaines
communes à l’EPCI.
Population totale de
l’ensemble des communes
ayant transféré leurs
compétences : XX Habitants 20
Afin de répondre aux attendus de la loi, sous réserve des précisions attendues par décret, le volet petite-enfance de la CTG devra désormais comporter spécifiquement :
Exemple de présentation : Action 1 Maintenir et développer les modes d’accueil
Diagnostic initial (extrait ou résumé du diagnostic global) Public cible
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Echéances de réalisation
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation 21
Récapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Ce tableau est à décliner par chaque autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ayant la compétence de planification de l’offre. Il peut être décliné par zone à l’intérieur d’un même territoire (ex : QPV, ZRR, zone pavillonnaire, arrondissement quartier…) ou sur l’ensemble du territoire de compétence de l’AO)
Il est recommandé de décliner ce tableau par type d’équipements ou de services.
Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre :
Type de
mode
d’accueil/d
ispositif
Nb de
places
ou Nb
d’ETP
RPE
Projection sur la durée de la CTG Evaluation des besoins en matière d’emplois et de
compétences pour répondre
aux projections
Autres besoins
identifiés (démarche
IDA, difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de projets :
rénovation, construction,
transplantation, aménagement,
extension...
Coûts et calendriers
prévisionnels (années
cibles) des opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens humains
nécessaires pour conduire les
projets d’investissement
20xx 20xx 20xx 20xx 20xx
EAJE PSU lNb de plac Nb de places Nb de places Nb de places Nb de places X ETP vacants X ETP à créer
(Si possible à détailler en
fonction des métiers)
Micro-
crèche Paje
Nb de
places
Nb de
places
Nb de
places
Nb de
places
Nb de
places
MAM Nb de places Nb de places Nb de places Nb de places Nb de places
Assistants
maternels
(hors
MAM)
Nb de
places
Nb de
places
Nb de
places
Nb de
places
Nb de
places
RPE Nb d’ETP
RPE
Nb
d’ETP
RPE
Nb d’ETP
RPE
Nb d’ETP
RPE
Nb
d’ETP
RPE
Dispositifs
passerelles
Nb de
disposi
tif
Nb de
disposi
tif
Nb de
dispositif
Nb de
dispositif
Nb de
disposi
tif 22
Exemple de présentation : Action 2 Rendre accessible l’offre notamment pour les familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé, d'une situation de handicap ou de la faiblesse de leurs ressources.
Diagnostic initial (extrait ou résumé du diagnostic global) Public cible
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Echéances de réalisation
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation
Spécificités par autorité organisatrice signataire 23
Exemple de présentation : Action 3 Soutenir la qualité des modes d’accueil (Débutant par un verbe)
Diagnostic initial (extrait ou résumé du diagnostic global) Public cible
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Echéances de réalisation
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation 24
Spécificités par autorité organisatrice signataire
Exemple de présentation : Action 4 Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents
Diagnostic initial (extrait ou résumé du diagnostic global) Public cible
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Echéances de réalisation
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Partenaires sollicités Indicateurs d’évaluation 25
Spécificités par autorité organisatrice signataire
Axe 2 : Renforcer l’accès des enfants et adolescents aux activités péri
et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie
professionnelle et l’épanouissement des enfants ; (à adapter en fonction des objectifs partagés avec les signataires)
Etc. pour les autres axes… 26
ANNEXE 4 – MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :
un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé de des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. Ce comité se réunit une à deux fois par an ;
des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’action ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont, par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects : - l’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
- l’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des habitants ;
- la mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ;
- la conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est coconstruite par les signataires de la CTG. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la CTG. Ils font le lien entre le Copil CTG et les différentes instances thématiques. 27
ANNEXE 5 – DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL (COMMUNAUTAIRE) DE LA COMMUNE DE (XXX) (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU COMMUNAUTE DE COMMUNES)……………………………………EN DATE DU …………….. onvention
Territoriale Globale
Communauté de communes
du Val de Morteau
CR |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VAL DE MORTEAU 2026-2030 Chers habitants, partenaires et acteurs du territoire,
La Convention Territoriale Globale (CTG) que nous avons le plaisir de vous presenter
marque une etape importante dans la mise en œuvre de notre politique de cohesion
sociale et de developpement des services a la population. Elle reflete notre engagement a
creer un territoire plus solidaire, accessible et dynamique, ou chaque citoyen, quel que
soit son age ou sa situation, puisse trouver sa place et beneficier d’un accompagnement
adapte.
Cette convention est le fruit d’un travail collaboratif entre la Communaute de Communes,
les communes, les associations, les centres sociaux, les structures petite enfance, les
acteurs culturels et les partenaires institutionnels. Elle vise a renforcer l’acces aux droits,
soutenir la parentalite, developper l’offre d’accueil du jeune enfant, favoriser la sante et la
prevention, promouvoir l’inclusion et l’engagement citoyen, tout en encourageant la
formation et la professionnalisation des acteurs du territoire.
La CTG n’est pas seulement un document administratif : elle incarne notre vision
commune d’un territoire ou le lien social se renforce, ou la culture et l’education sont
accessibles a tous, et ou chacun peut evoluer dans un environnement propice a son
epanouissement. Elle nous engage a travailler de maniere coordonnee et innovante pour
repondre aux besoins identifies et anticiper ceux de demain.
Je tiens a remercier chaleureusement tous les partenaires et acteurs qui ont participe a
l’elaboration de cette convention. Leur implication et leur expertise sont essentielles pour
que les actions prevues soient concretes, efficaces et au plus pres des habitants.
Ensemble, nous continuons a construire un territoire solidaire, dynamique et accueillant,
ou chacun peut trouver les moyens de se developper et de s’epanouir.
Avec toute ma consideration, Table des matières
Coordonner et piloter la CTG ............................................................................... 4
Petite enfance & modes d’accueil ........................................................................ 5
Mettre en place un guichet unique d’information et d’orientation............................................................. 6
Developper des actions culturelles avec les structures petite enfance ..................................................... 7
Mettre en place des passerelles entre creches et temps periscolaires...................................................... 8
Structurer un Collectif Petite Enfance et un Collectif d’Accueils de Loisirs ............................................ 9
Accompagner le développement de l’enfant dès ses premières années ............................................... 10
Parentalité & Animation de la vie sociale .............................................................11
Lutter contre l’isolement des jeunes parents ...................................................................................................... 12
Poursuivre le deploiement de la Semaine de la Parentalite ........................................................................ 13
Amener la culture sur l’ensemble du territoire et creer de espaces de rencontres ........................ 14
Animer le territoire avec un Tiers-Lieu .................................................................................................................. 15
Formation & Professionnalisation .......................................................................16
Renforcer les competences des personnels des creches et periscolaires et des assistantes
maternelles du territoire ............................................................................................................................................... 17
Faciliter l’acces des demandeurs d’emploi a l’accueil petite enfance et au metier d’assistant
maternel.................................................................................................................................................................................. 18
Accès aux droits & inclusion numérique ..............................................................19
Developper des ateliers informatiques pour les seniors............................................................................... 20
Perenniser l’accompagnement du public allophone dans l’usage du numerique pour acceder a
leurs droits ............................................................................................................................................................................ 21
Promouvoir l’acces aux droits via des dispositifs innovants ....................................................................... 22
Santé & Prévention .............................................................................................23
Lutter contre la sedentarite des enfants et adolescents ................................................................................ 24
Soutenir l’allaitement maternel.................................................................................................................................. 25
Prevenir les conduites a risques chez les jeunes ............................................................................................... 26
Inclusion & Solidarité .........................................................................................27
Donner la parole aux personnes en situation de handicap et sensibiliser le public ....................... 28
Developper l’offre de logements accessibles et adaptes aux besoins de la population................. 29
Sensibiliser tous les publics au handicap .............................................................................................................. 30
Favoriser l’accueil intergenerationnel en creche (enfants-seniors) ........................................................ 31
Ameliorer l’inter-connaissance des acteurs du territoire pour les jeunes de 16 a 25 ans .......... 32 LL
RIE
Coordonner et piloter la CTG
Points Forts Points Faibles
Travail en concertation sur les domaines de la
famille
Connaissance des equipements a l‘echelle de
l’EPCI
Description de
l’action
Gouvernance de la Convention Territoriale Globale
Piloter la mise en place de la CTG
Pilote du Projet Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Identifier les personnes ressources
Mise en place du Comité de Pilotage et du Comité Technique
Organisation de groupe de travail
Principaux acteurs
concernés
Les communes en compétences et sans compétences, l’EPCI, les
gestionnaires, les associations, les bailleurs, les partenaires du Schéma
Départemental des Services aux Familles, la Caf…
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Assurer le suivi du diagnostic et la mise en place du plan d’actions de la CTG
Impulser et mobiliser une dynamique territoriale
Echéancier 2026-2030 cms À
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VAL DE MORTEAU
5
Petite enfance & modes d’accueil
Petite enfance
&
Modes d’accueils M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= ",\ VAL DE MORTEAU
Petite enfance & modes d’accueil
6
Mettre en place un guichet unique d’information et d’orientation
Points Forts Points Faibles
Presentation accueillie favorablement par les
creches de l’EPCI du fonctionnement pilote a
la creche Le Chat Perche a Morteau
Volonte de renforcer le partenariat des
creches pour proposer une solution d’accueil
aux familles de l’EPCI
Les familles font des demandes de
preinscriptions dans plusieurs creches du Val de
Morteau et demande la liste des AMA en
parallele.
Non connaissance des creches des doublons des
demandes ou debut d’accueil commence (dans
plusieurs creches et aussi chez des AMA)
Description de
l’action
Centraliser les demandes pré-inscriptions en crèche
Crèche Pilote Le Chat Perché
Centraliser les demandes de pré-inscription de toutes les crèches de
l’EPCI
Pilote du Projet Relais Petite Enfance du Val de Morteau (RPE)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Mettre en place demande de pré-inscription en ligne
Crèche Pilote Le Chat Perché
Réunion avec EAJE
Être présent lors des commissions d’attribution des places ou rencontrer les crèches avant leur commission pour faire un état des lieux des
demandes et mise en commun des demandes identiques sur le territoire
Principaux acteurs
concernés Crèches du Val de Morteau
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre de commissions auxquelles le RPE a été présent
Nombre de crèches où c’est le RPE qui centralise les demandes
Nombre de demandes acceptées à l’échelle de l’EPCI
Echéancier
2026-2029 : deploiement de la participation du RPE a plusieurs
commissions
2030 : la totalite des creches sont dans ce dispositif de centralisation des demandes de pre-inscriptions par le RPE M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= ",\ VAL DE MORTEAU
Petite enfance & modes d’accueil
7
Développer des actions culturelles avec les structures petite enfance
Points Forts Points Faibles
Benevoles dans les bibliotheques se rendent
dans les creches
Creches sur Morteau se rendent regulierement
a la mediatheque ou beneficient
d’intervenants dans leur structure
Participation des creches des que possible aux
differents temps forts proposes (spectacle
musical, histoires, fete du livre jeunesse …etc)
Mobilite difficile voire impossible des creches
exterieures a Morteau
Tous les villages n’ont pas de bibliotheque ou de
salles pouvant accueillir
Description de
l’action
Lorsque ce n’est pas possible d’aller sur place, permettre aux bénévoles de se rendre dans les crèches pour partager une animation de lecture,
d’histoire
Proposer des spectacles sur les différentes communes afin que ce ne soit pas toujours les mêmes structures qui soient pénalisées lorsqu’elles ne peuvent pas se déplacer en véhicule avec les enfants.
Proposer un projet artistique en commun en vue d’une exposition sur la CCVM
Pilote du Projet Crèches du Val de Morteau
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
A l’occasion de la fête du livre jeunesse, les animatrices du RPE
pourraient proposer leur animation dans les crèches
Lorsqu’il y a une bibliothèque existante, développer le partenariat avec la crèche pour l’accès aux livres, des animations de lecture dans la
bibliothèque ou dans la structure par un bénévole de la bibliothèque
Choisir un spectacle ensemble possible de faire dans différentes
communes en plein air ou en intérieur
Principaux acteurs
concernés
Relais Petite Enfance du Val de Morteau (RPE)
Bibliothèques du Val de Morteau
Service Culturel
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre d’actions proposées dans les structures petites enfances
Nombre de participants aux différents projets proposés
Echéancier
2026 : rencontre entre les structures et les bibliotheques pour elaborer un planning
2027 : bilan et reajustement pour la perennisation de l’action M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= ",\ VAL DE MORTEAU
Petite enfance & modes d’accueil
8
Mettre en place des passerelles entre crèches et temps périscolaires
Points Forts Points Faibles
Action passerelle existante sur Villers-Le-Lac
et Montlebon avec les services de periscolaire
et ou ecole maternelle
Difficulte quand il y a plusieurs ecoles sur la
meme commune
Description de
l’action
Permettre aux enfants accueillis en crèches et qui fréquenteront le
service périscolaire à la rentrée en maternelle de faire des temps
d’adaptation dans la structure sur le temps de restauration du midi
Pilote du Projet Crèches du Val de Morteau
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Outils de communication, affiche de photos du périscolaire pour
préparer les enfants
Visites à planifier en juin de chaque année
Recenser les enfants qui vont fréquenter le service périscolaire auprès
des familles
Création d’outils de transmission pour les familles qui ont leur enfant en maternelle
Principaux acteurs
concernés
Relais Petite Enfance du Val de Morteau (RPE)
Crèches
Service périscolaire
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Rentrée sereine en maternelle
Développement d’outils de communication avec les familles, avec l’école maternelle ?
Echéancier
2026 : partage d’experience des creches et periscolaires pilotes
2027-2028 : extension de l’action a toutes les structures de l’EPCI
2029 : perennisation de l’action M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= ",\ VAL DE MORTEAU
Petite enfance & modes d’accueil
9
Structurer un Collectif Petite Enfance et un Collectif d’ Accueils de Loisirs
Points Forts Points Faibles
Partenariat existant
Volonte de se reunir pour des projets
communs
Disponibilites des structures pour faciliter la
presence aux reunions
Description de
l’action
Créer un Collectif Petite Enfance avec les crèches du Val de Morteau et
autres acteurs de la petite enfance (AMA, PMI, CAF, élus) afin d’échanger sur différentes situations rencontrées, se créer des outils communs,
échanger sur différents thèmes, proposer des conférences.
Créer un Collectif d’Accueils de Loisirs sur les mêmes principes.
Pilote du Projet Relais Petite Enfance du Val de Morteau (RPE)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Réunions semestrielles
Mailing
Diffusion des infos
Conférences en commun
Participation aux différentes rencontres autour de la petite enfance
(Tous Famille)
Principaux acteurs
concernés
Crèches du Val de Morteau
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Assistants Maternels
RPE
Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) Les Ouistitis
PMI
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Qualité des échanges
Participation aux réunions
Création d’outils communs
Participation aux conférences proposées
Proposition d’actions mutualisées
Echéancier
2026 : 1eres reunions des Collectifs et mise en place du projet
2028 : bilan des actions mutualisees et reajustement pour la
perennisation des collectifs M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= ",\ VAL DE MORTEAU
Petite enfance & modes d’accueil
10
Accompagner le développement de l’enfant dès ses premières années
Points Forts Points Faibles
Mises a disposition de la PMI pour toutes les
naissances du territoire
Fiches de liaison avec les maternites du secteur
pour soutenir les situations fragiles
Quasi-totalite des enfants bilantes dans le
cadre scolaire l’annee de moyenne section
Rencontre de tous les assistants maternels lors
d’un 1er accueil, accompagnement des
pratiques professionnelles
Degradation des situations intrafamiliales
(augmentation des violences)
Surexposition aux ecrans
Delais de prise en charge au Centre de
Guidance Infantile (CGI) et centres medico-
psycho-pedagogiques (CMPP)
Desertification medicale
Isolement des nombreuses familles primo
arrivantes
Difficultes de mobilite sur le territoire
Diminution du nombre des assistants
maternels sur le territoire
Description de
l’action
Accompagner le développement de l’enfant dès ses premières années
(croissance, développement psychomoteur et affectif, santé, vaccination, alimentation, rythmes, sommeil, besoins) ;
Soutenir les pratiques professionnelles chez les assistants maternels
Pilote du Projet Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Consultations de puériculture au Centre Médico-Social (CMS) ou à
domicile
Consultations médicales de prévention
Ateliers massage et portage
Informations autour de l’accueil de l’enfant : services de proximité et
choix du mode d’accueil, individuel ou collectif
Bilans de santé en école maternelle pour les enfants de moyenne section : dépistage visuel, auditif, repérage des troubles du langage, évaluation de l’état de santé global de l’enfant, adaptation au milieu scolaire
Suivi et accompagnement des assistantes maternelles
Principaux acteurs
concernés
Professionnels de la PMI : Infirmières Puéricultrices (IP), Médecin de
PMI, Sage-femmes de PMI, Psychologue de PMI, Secrétaires PMI
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre d’Infirmières Puéricultrices (IP)
Liens avec les partenaires : structures petite-enfance, Education
Nationale, RPE
Résultats du dépistage lors des bilans de santé en école maternelle/mise en place d’un suivi
Suivi qualitatif et quantitatif des dossiers assistants maternels
Echéancier
2026 : mises en place d’action de prevention sur les risques de
surexposition aux ecrans
2026-2030 : communiquer autour des missions d’accompagnement de la PMI pour les familles arrivant sur le territoire CS |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VAL DE MORTEAU
11
Parentalité & Animation de la vie sociale
Parentalité
&
Animation de la vie sociale M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Parentalité & Animation de la vie sociale
12
Lutter contre l’isolement des jeunes parents
Points Forts Points Faibles
Equipe pluridisciplinaires de sante qui
permet de proposer des actions adaptees
au public.
Population frontaliere : familles isolees, et jeunes
mamans seules
Familles monoparentales isolees socialement
Sedentarite en hausse dans la population generale
Description de
l’action
Mise en œuvre de séances d’Activité Physique Adaptée (APA) à
destination des femmes enceintes et des jeunes parents d’enfants de
moins de 12 mois afin de :
- Lutter contre l’isolement
- Pratiquer une activité physique adaptée et lutter contre la sédentarité - Apporter des conseils et proposer des actions de prévention et de
promotion de la santé
Pilote du Projet Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Seances proposees a Morteau, dans les locaux de la CPTS du Pays
Horloger : - Gym poussette le jeudi matin - APA prenatale le jeudi matin - Yoga Pilates Prenatal le vendredi matin + Ateliers ponctuels proposes par des professionnels de sante pour evoquer des sujets divers : alimentation, ecrans, posture, apprentissage de la marche, etc. en fonction des besoins des participants.
Principaux acteurs
concernés
Enseignants en activité physique adaptée
Professionnels de santé du territoire adhérents à la CPTS du Pays
Horloger
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre d’associations présentes
Nombre de participants au Forum et sur les actions mises en place
Echéancier
2026 : communication et mise en place des ateliers
2027 : bilan et reajustement
2027-2030 : perennisation de l’action M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Parentalité & Animation de la vie sociale
13
Poursuivre le déploiement de la Semaine de la Parentalité
Points Forts Points Faibles
Semaine de la parentalite en 2025 porte par le
Centre Social du Val de Morteau en partenariat
avec le Relais Petite Enfance.
Mobilisation des partenaires locaux.
Richesse des actions deployees.
Difficulte de mobilite sur le territoire.
Une petite partie du public reste difficile a
atteindre malgre la communication mise en
place.
Description de
l’action
Poursuivre et piloter une semaine de la parentalité à l’échelle de la
communauté de communes du Val de Morteau en partenariat avec les
différents acteurs locaux afin d’améliorer l’accompagnement des familles.
Pilote du Projet Contrat Local de Santé (CLS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Valoriser les actions régulières déjà en place sur le territoire (Lieu
d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), soirée entre » Nous, nous », café
échanges.)
Mettre en valeur des lieux ressources, partenaires incontournables
Proposer des actions innovantes (thème ou format) qui répondent aux
besoins des populations)
Principaux acteurs
concernés
Relais Petite Enfance (RPE)
CLS
Partenaires du territoire
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre de participants aux différentes actions mises en place
Nombre d’actions déployées au cours de la semaine
Nombre d’intervenants mobilisés
Questionnaire de satisfaction
Echéancier
2026 : realisation d’un etat des lieux des besoins des populations du
territoire (par ex : via un questionnaire en ligne a diffuser via les creches et les assistants maternels)
2027 : bilan et reajustement
2030 : perennisation de la semaine de la parentalite M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Parentalité & Animation de la vie sociale
14
Amener la culture sur l’ensemble du territoire et créer de espaces de rencontres
Points Forts Points Faibles
Collaboration perenne avec les partenaires
Bouche a oreille
Venue de spectacles gratuits dans des petites
communes
Creations lieux de rencontres et d’echanges
autour du cirque et de la culture
Investissements des communes
Manque de rigueur du public pour leurs
inscriptions aux ateliers cirque proposes pour
les enfants (s’inscrit mais ne vient pas)
Description de
l’action
Proposer une programmation culturelle estivale sur les communes du
Val de Morteau.
Programmer un spectacle gratuit à l’occasion de l’ouverture de la saison culturelle
Proposer au mois de juin un spectacle familiale sur une commune du
territoire
Proposer un week-end culturel autour du jeu et du jouet aux familles sur 2 jours avec un spectacle gratuit aux familles
Pilote du Projet Service Culturel du Val de Morteau
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Choix des compagnies de spectacles artistiques pour les differents
publics vises
Service culturel
Communes
Salles communales
Principaux acteurs
concernés
Service culturel
Relais Petite Enfance
MJC
Partenaires du territoire
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Taux de frequentation
Implication des communes
Echéancier
2026 : proposition de spectacles familiaux sur le territoire
2027 : bilan et reajustement
2030 : perennisation des actions M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Parentalité & Animation de la vie sociale
15
Animer le territoire avec un Tiers-Lieu
Points Forts Points Faibles
Offre culturelle bien developpee sur le Val de
Morteau
Interet des habitants pour la culture
Comite de Pilotage : attractivite du Centre-Ville
Tissu associatif fort et dynamique
Pas de collectif specifiquement identifie pour la
mise en place d’un Tiers-Lieu
Peu de foncier mobilisable et cout eleve
Description de
l’action
Animer l’espace public et créer du lien social par le developpement d’un Tiers-Lieu abritant une Micro-Folie. Ouverture d’un espace accessible à tous avec activités innovantes et diversifiées selon besoins repérés sur le
territoire et par les habitants.
Association du Tiers-Lieux avec la mise en place d’une Micro-Folie qui serait itinérante sur le Val de Morteau
Pilote du Projet Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Financements Etat, Region, ANCT, DRAC
Principaux
acteurs
concernés
France Tiers-Lieux
Tiers-Lieu BFC
Région Bourgogne-Franche-Comté
Micro-Folie
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Mise en place du Tiers-Lieu : nombre de personnes mobilisées pour la
gestion du Tiers-Lieu
Nombre d’associations présentes
Nombre de personnes fréquentant le Tiers-Lieu
Ouverture de la Micro-Folie, nombre de déplacements effectués, nombre de spectateurs
Echéancier
2026 : constitution d’un collectif pour la mise en place d’un Tiers-Lieu
2028 : ouverture du Tiers-Lieu
2029 : portage du projet Micro-Folies par le Tiers-Lieu cms À
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VAL DE MORTEAU
16
Formation & Professionnalisation
Formation
&
Professionnalisation M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= ",\ VAL DE MORTEAU
Formation & Professionnalisation
17
Renforcer les compétences des personnels des crèches et périscolaires et des assistantes maternelles du territoire
Points Forts Points Faibles
Plan de formation existant sur le territoire du
Pays horloger
Programme d’action existant du Relais Petite
Enfance aupres des assistants maternels
Programme d’actions des acteurs du Reseau
Regional d’Appui a la Prevention et Promotion
de la Sante Bourgogne-Franche-Comte
(RRAPPS BFC)
Actualisation des connaissances des agents sur
les thematiques de sante et prevention
Difficultes d’acces des assistantes maternelles a
la formation continue
Difficulte a deployer le plan de formation sur
l’ensemble du Pays Horloger, necessitant une
reduction de son perimetre geographique
Description de
l’action
Realiser un etat des lieux des besoins de formation / sensibilisation des agents
Deployer un programme d’action par an aupres des structures d’accueil (creches, periscolaires) et assistantes maternelles en fonction des besoins et thematiques identifies
Pilote du Projet Contrat Local de Santé (CLS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Formation actions
Demi-journées de sensibilisation
Soirée d’échanges
Principaux acteurs
concernés
La Communauté de Communes du Val de Morteau
CLS pour la coordination
Partenaires suivants les thématiques :
- Mutualité Française BFC (perturbateurs endocriniens)
- Asept BFC (prévention solaire)
- Promotion Santé BFC (compétences psychosociales)
- Réseau Sport Santé (activité physique / nutrition)
- Et autres…
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre de sensibilisations / formations déployées
Nombre d’agents concernés
Diversité des thématiques déployées
Echéancier
2026 : etat des lieux des besoins de formations et sensibilisation et
priorisation des actions a deployer
2027 : formation / sensibilisation des agents sur une thematique
prevention / sante
2029 : bilan et reajustement pour la perennisation de l’action M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= ",\ VAL DE MORTEAU
Formation & Professionnalisation
18
Faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à l’accueil petite enfance et au métier d’assistant maternel
Points Forts Points Faibles
Presence d’une creche a vocation d’insertion
professionnelle (AVIP) sur le territoire.
Dispositifs d’accueil d’urgence proposes par le
RPE du Val de Morteau
Connaissance partielle des demandeurs
d’emploi des aides a la garde d’enfants (AGE)
lors d’une reprise d’emploi.
Meconnaissance des entreprises des dispositifs
de creches d’entreprise ou de reservation de
berceaux par les employeurs.
Description de
l’action
Améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi vers les solutions
d’accueil pour jeunes enfants lors d’une reprise d’activité.
Mettre en place un dispositif d’information à destination des demandeurs d’emploi intéressés par le métier d’assistant maternel, incluant une
présentation du métier par le RPE, en présence de leurs enfants de moins de 3 ans.
Présentation aux entreprises par France travail des dispositifs de crèches d’entreprise ou de réservation de berceaux par les employeurs.
Pilote du Projet Relais Petite Enfance du Val de Morteau (RPE)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Présentation du dispositif AGE à chaque demandeur d’emploi
recherchant un mode d’accueil, avec orientation également vers la crèche AVIP.
Organisation d’une matinée de présentation du métier d’assistant
maternel aux demandeurs d’emploi, avec accueil des enfants non
scolarisés des participants.
Présence du RPE lors du forum de l’emploi
Principaux acteurs
concernés
RPE,
France Travail,
Crèche le Chat Perché AVIP
Assistants maternels
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre de participants aux réunions d’information,
Nombre de demandes d’accueil en crèche,
Nombre de vocations d’assistants maternels déclenchées
Echéancier
2026 : 1ere matinee de presentation du metier d’assistants maternels
2027 - 2030 : perennisation du dispositif de la matinee de presentation cms À
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VAL DE MORTEAU
19
Accès aux droits & inclusion numérique
Accès aux droits
&
Inclusion numérique M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LV\ VAL DE MORTEAU
Accès aux droits & inclusion numérique
20
Développer des ateliers informatiques pour les séniors
Points Forts Points Faibles
Acceder a l’autonomie numerique
Informer sur l’usage du compte Ameli
Succes des ateliers proposes
Rompre l’isolement
Difficulte pour certains seniors a utiliser leurs
portables ou ordinateurs.
Description de
l’action
Dans le cadre de la semaine Bleue proposée annuellement, animation d’un atelier sur la création et l’utilisation du compte Ameli pour les 65 ans et plus par les conseillères France Services.
Sessions de formation proposées plusieurs fois par an
Pilote du Projet France Services du Val de Morteau Centre Communal d’Action Sociale de Morteau (CCAS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Salle permettant d’accueillir une quinzaine de stagiaires ;
Un accès wifi ;
Un vidéoprojecteur et un ordinateur ;
Des supports papiers édités par la CPAM
Prestataires informatiques
Principaux acteurs
concernés Animation de l’atelier : France Services et CCAS
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Evaluation de l’autonomie des participants lors de leurs rendez-vous a
France Services
Questionnaire d’evaluation transmis aux partenaires et consultation des seniors dans le cadre plus general de la semaine bleue.
Echéancier 2026-2030 : bilan annuel et reajustement pour l’action de l’annee suivante M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LV\ VAL DE MORTEAU
Accès aux droits & inclusion numérique
21
Pérenniser l’accompagnement du public allophone dans l’usage du numérique pour accéder à leurs droits
Points Forts Points Faibles
Interet et besoin des participantes.
Apport de connaissances et d’outils en
presentant les services existants.
Utilisation de vocabulaire specifique
Acces a l’autonomie.
Evaluation de l’autonomie de ce public lors de
rendez-vous a France Services.
Barriere de la langue : difficulte de
comprehension.
Dependance des femmes vis-a-vis de leur
conjoint pour les demarches administratives.
Meconnaissance par les partenaires de
l’existence de ce dispositif.
Description de
l’action
Soutenir l’appropriation des outils numeriques lies aux droits sociaux et administratifs
Présenter aux femmes inscrites dans le dispositif OEPRE (Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la réussite scolaire des Enfants) les sites AMELI et Caisse d'Allocations Familiales afin de faciliter leurs accès aux droits ; de les sensibiliser au vocabulaire français spécifique lié à leurs droits ; de leur apprendre à utiliser les sites et applications.
Ces femmes d’origine étrangère ont des enfants scolarisés dans le Val de Morteau et rentrent volontairement dans ce dispositif pour apprendre la langue et la culture française et s’intégrer à la vie locale.
Pilote du Projet France Services du Val de Morteau
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Salle permettant d’accueillir une quinzaine de stagiaires ;
Un accès wifi ;
Un vidéoprojecteur et un ordinateur ;
Des supports papiers édités par les partenaires CPAM et Caisse
d'Allocations Familiales
Principaux acteurs
concernés
Animation : France Services Val de Morteau
Porteur de l’action OEPRE : Centre Communal d’Action Sociale de
Morteau (CCAS)
Partenaires : Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et CPAM,
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Evaluation de l’autonomie de ce public lors de rendez-vous a France
Services
Echéancier 2026-2030 : bilan annuel et reajustement pour l’action de l’annee suivante M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
_LV\ VAL DE MORTEAU
Accès aux droits & inclusion numérique
22
Promouvoir l’accès aux droits via des dispositifs innovants
Points Forts Points Faibles
Experimentation en 2024 d’un speed dating
d’acces aux droits
Guichet unique d’information et ponctuel de
plusieurs administrations
Bonne participation des partenaires
Nombreux echanges entre partenaires
Participation des usagers
Communication tous publics
Peu d’usagers
Absence de la Caisse d'Allocations Familiales
Creneau horaire trop court
Absence de partenaires pertinents non invites :
France Travail, Maison de l’Habitat
Description de
l’action
Organiser un speed dating sur l’accès aux droits dans un lieu public et accessible, rassemblant en un temps limité les partenaires du secteur social et les principales administrations pour informer le public.
Proposer ponctuellement chaque année des informations collectives spécifiques selon le public (frontaliers, retraités, jeunes…)
Pilote du Projet France Services du Val de Morteau
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Location de la salle des fêtes de Morteau
Accès wifi
Installation de stands « confidentiels » avec les tables de la SDF
Communication : Flyers et affiches, articles et réseaux sociaux
Principaux acteurs
concernés
Les partenaires : Centre Communal d’Action Sociale de Morteau (CCAS), CPAM, Mission Locale (MILO), Relais Petite Enfance (RPE), Service
autonomie du Département, Centre Médico-Social (CMS)…
Suivi/indicateurs
d’évaluation Taux de frequentation
Echéancier
2026-2030 : speed-dating d’acces aux droits renouvellements de l’action chaque annee et ajustement en fonction des retours des partenaires et
usagers
2026-2030 : programme annuel d’ateliers et d’informations collectives
suivant les besoins identifies. cms À
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VAL DE MORTEAU
23
Santé & Prévention
Santé
&
Prévention M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-LVN\ VAL DE MORTEAU
Santé et Prévention
24
Lutter contre la sédentarité des enfants et adolescents
Points Forts Points Faibles
Capacites intrinseques du public
Augmentation de la sedentarite chez les
enfants et jeunes Risques de surpoids
Mobilisation des enfants, jeunes et parents
Description de
l’action
Mise en œuvre de séances d’activité physique adaptée (APA) à
destination des élèves de primaire et collégiens afin de : - Lutter contre la sédentarité - Limiter les risques de surpoids et d’obésité - Créer du lien social - Proposer des actions de prévention et de promotion de la santé Ces séances concernent les enfants qui ne parviennent pas à s’inscrire et adhérer à un sport collectif ou individuel, en club, ou ne souhaitent pas
faire de la compétition. L’idée est de leur montrer les bienfaits de
l’activité physique et de les orienter, en fin d’année, vers une activité qui leur convienne
Pilote du Projet Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Séances proposées à Morteau, dans les locaux de la CPTS du Pays
Horloger : - Enfants de primaire de 13h30 à 15h - Collégiens de 15h à
16h30 + Ateliers ponctuels proposés par des professionnels de santé
pour évoquer des sujets divers : alimentation, écrans… avec les parents.
Principaux acteurs
concernés
Enseignants en activité physique adaptée Professionnels de santé du
territoire adhérents à la CPTS du Pays Horloger
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre d’élèves sensibilisés dans les établissements scolaires
Nombre d’enfants présents aux séances
Nombre d’ateliers ponctuels proposés et taux de fréquentation
Questionnaire de satisfaction
Echéancier
2026 : mise en œuvre des ateliers
2027 : bilan et reajustement
2028-2030 : perennisation de l’action M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-LVN\ VAL DE MORTEAU
Santé et Prévention
25
Soutenir l’allaitement maternel
Points Forts Points Faibles
Promotion de l’allaitement maternel
Action accessible a l’echelon local
Isolement des meres en postpartum
Acces aux soins et informations limite
Description de
l’action
Mise en œuvre de cycles de soutien à l’allaitement maternel par des
professionnels de santé formés, adhérents de la CPTS du Pays horloger. Les cycles s’étendent sur 5 séances, coanimés par des professionnels de santé et permettent aux mamans d’avoir des informations sur
l’allaitement mais également sur leur alimentation puis la diversification alimentaire.
Organisation d’ateliers ponctuels, de 2h, destinés aux mamans sur
l’allaitement : informations générales, retours et partages d’expériences, prévention et promotion de la santé.
Pilote du Projet Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Cycles proposés en fonction des disponibilités des professionnels de
santé, sur le territoire du Pays Horloger. Ateliers organisés dans le cadre d’évènements spécifiques (mois de l’enfance, semaine allaitement,
semaine de lutte contre la dénutrition, etc…) en fonction des besoins et des demandes.
Principaux acteurs
concernés
Professionnels de santé du territoire adhérents à la CPTS du Pays
Horloger
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre de participantes présentes aux séances
Nombre d’ateliers ponctuels proposés et taux de fréquentation
Questionnaire de satisfaction
Echéancier
2026 : mise en œuvre des ateliers
2027 : bilan et reajustement
2028-2030 : perennisation de l’action M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-LVN\ VAL DE MORTEAU
Santé et Prévention
26
Prévenir les conduites à risques chez les jeunes
Points Forts Points Faibles
Diversite des partenaires presents et actifs sur
le territoire
Acces des jeunes aux ressources du territoire
(sante, orientation, …)
Reperage des adolescents en souffrance
Prise en charge des jeunes en difficultes
psychiques (delai)
Description de
l’action
Prevenir les conduites a risques chez les jeunes et favoriser les
comportements favorables a la sante.
Etat des lieux des ressources prévention jeunes sur le territoire
Pilote du Projet Contrat Local de Santé (CLS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Mise à disposition de la pédagothèque de territoire (permettant
d’aborder santé mentale, santé sexuelle, consentement, conduites à
risques, harcèlement, …)
Plan d’action : communication sur les ressources du territoire existantes (permanence, lieux ressources, solutions alternatives) ; organisation de soirées d’échanges (parents et / ou ados) ; animation via outils et
intervenants innovants
Principaux acteurs
concernés
Communauté de communes
Relais Petite Enfance (RPE)
MJC-Centre Social
ADDSEA
Res’Ado
CLS
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre d’actions mises en place
Diversité des actions mises en place
Diversité des outils utilisés
Nombre d’adolescents / familles sensibilisés
Echéancier
2026 : etat des lieux et plan d’action
2027 : mise en place du plan d’action
2028-2030 : perennisation de l’action CS |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VAL DE MORTEAU
27
Inclusion & Solidarité
Inclusion
&
Solidarité M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Inclusion & Solidarité
28
Donner la parole aux personnes en situation de handicap et sensibiliser le public
Points Forts Points Faibles
Existence du dispositif
Mise en confiance des personnes en situation
de handicap
Cohesion d’equipes
Sortir de l’isolement
Se donner le droit de prendre la parole
Temps d’echanges conviviaux
Difficulte a travailler sur l’inclusion : groupe
ouvert a tous mais seules des personnes en
situation de handicap ont repondu
Temps d’echange tres court (45 min) mais
personnes fatigables
Description de
l’action
Le Printemps du Handicap a lieu tous les 2 ans. Un groupe inclusif
participe a des rencontres regulieres en vue de monter un projet qui sera
présenté au public lors du Printemps du Handicap pour sensibiliser et
changer le regard porté sur le handicap.
La parole est donnée aux personnes pour s’exprimer par l’outil artistique
de leur choix.
Pilote du Projet Centre Communal d’Action Sociale de Morteau (CCAS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Mise en place d’ateliers d’expression artistique afin de parler du
handicap, du quotidien des personnes en situation de handicap.
Ateliers animés par Karine GROSJEAN, art-thérapeute pour la Compagnie des chimères
Demande de financement auprès de la communauté de communes,
l’ADAPEI du Doubs, des associations (Siel Bleu et le Lions Club)
Rencontre tous les mardis de 17h30 à 18h30
Du matériel vidéo et arts plastiques sera à prévoir
Principaux acteurs
concernés
La Compagnie des Chimères
Toutes les associations locales du Val de Morteau accompagnant des
personnes en situation de handicap mobilisent des encadrants et des
personnes pour participer
2 élèves du lycée éco-déléguées participent chaque semaine
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Assiduité des personnes participantes
Prise de confiance
Réalisation de supports artistiques pour parler de leur handicap
Nombre de personnes présentes à la restitution
Echéancier
2026 : creation artistique presente lors du printemps du handicap
2027-2028 : le groupe pourra poursuivre ces rencontres regulieres
autour de leur passions artistiques en vue du Printemps du Handicap
2028 ou autres actions de sensibilisation.
2029-2030 : perennisation de l’action M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Inclusion & Solidarité
29
Développer l’offre de logements accessibles et adaptés aux besoins de la population
Points Forts Points Faibles
Etude Prealable Operation Programmee
d' Amelioration de l'Habitat (OPAH),
PACTE Territorial France Renov’ lance en 2025
Collaboration avec le Pole Territorial de
Cooperation Economique (PTCE) sur la
question de l’Habitat
Finalisation du PLUiH
Prix du foncier tres eleve
Besoin d’acculturer les elus sur la question des
logements a loyers abordables
Parcours residentiel a l’arret
Glissement des offres de logement qui ne
repondent plus aux problematiques initiales
(urgence, temporaire, social)
Description de
l’action
PACTE Territorial France Renov’ et Construction de Logements
specifiques (jeunes, seniors, loyers abordables)
Favoriser la renovation et la remise en circulation de logements locatifs abordables
Encourager les communes a creer des logements communaux
Encourager les programmes innovants en termes de logement (inclusif,
mixte, jeune…)
Pilote du Projet Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Pacte Territorial France Renov’
Maprime Adapt’
Banque des Territoires
Refonte du PLUiH
Principaux acteurs
concernés
Bailleurs sociaux
Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Conseil Departemental 25
Service Urbanisme de la Communaute de Communes
Parc National Regional Doubs Horloger
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre de logements disponibles a la location (prive + parc social)
Taux de rotation dans les logements sociaux
Nombre de personnes sur liste d’attente pour un accueil d’urgence ou
temporaire
Veille sur le site « Zero logements vacants »
Echéancier
2026 : Construction en cours Habitat Jeunes actifs moins de 30 ans
2027 : Ouverture de l’Habitat Jeunes actifs M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Inclusion & Solidarité
30
Sensibiliser tous les publics au handicap
Points Forts Points Faibles
Participation de toutes les associations locales
Renforcement de reseau partenarial
Sensibilisation du tout public
Lien avec les commerces et services sur
l’accessibilite
Mise en lumiere des personnes en situation de
handicap
Appuie sur l’edition 2025 pour proposer de
nouvelles actions
Seules les personnes en situation de handicap
ou concernees ont participe au Printemps du
Handicap.
De nombreux freins a l’accessibilite des services
(patrimoine, architecture, volonte).
Description de
l’action
Mise en place d’actions de sensibilisation (film, forum...) pendant la
semaine dédiée au Printemps du Handicap. Les objectifs sont de sensibiliser le tout public, changer le regard porté sur le handicap, favoriser l’inclusion et l’accessibilité.
Pilote du Projet Centre Communal d’Action Sociale de Morteau (CCAS)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Mise en place d’une Commission Handicap et Accessibilité composée de représentants de toutes les associations locales, de personnes en
Communication via les réseaux sociaux, articles de presse, affiches
Réservation des salles et cinéma pour les actions de la semaine
Participation des associations au Forum (tables, chaises, repas du midi) Mise à disposition de salles dans les établissements scolaires et des
gymnases pour l’handisport et les témoignages
Prise en charge financière par la Communauté de Communes et le
Département dans le cadre de subventions « Partageons nos sports »
Principaux
acteurs
concernés
Le Département du Doubs
Toutes les associations locales du Val de Morteau accompagnant des
personnes en situation de handicap et leurs proches
Les établissements scolaires
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre d’élèves sensibilisés dans les établissements scolaires
Nombre d’associations présentes
Nombre de participants au Forum et sur les actions mises en place.
Mise en place d’actions par les commerçants et services pour favoriser
l’accessibilité (rampe d’accès, sonnette, ascenseur, trottoir aménagé,
installation de bancs…)
Echéancier
2026 : printemps du handicap
2027-2028 : preparation du Printemps du Handicap 2028 et autres actions de sensibilisation tout au long de l’annee.
2029-2030 : preparation du Printemps du Handicap 2030 M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Inclusion & Solidarité
31
Favoriser l’accueil intergénérationnel en crèche (enfants-séniors)
Points Forts Points Faibles
Action intergenerationnelle existante dans des
structures ou volonte d’en proposer.
Volonte d’accueillir dans les creches differents
publics pour partager des animations en
commun.
Mobilite des creches avec les tout-petits pour se
reunir ensemble.
Ouverture possible a differents publics en
nombre restreint.
Description de
l’action
Accueillir le public dans les crèches pour favoriser échanges, partenariats et rencontres intergénérationnelles entre modes d’accueils.
Pilote du Projet Crèches du Val de Morteau
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Permettre aux enfants accueillis par des assistants maternels de venir
dans une structure pour partager une animation ensemble.
Permettre à des personnes âgées de venir dans les crèches pour partager un temps collectif intergénérationnel autour de différentes activités
(lecture, cuisines, etc…).
Principaux acteurs
concernés
Assistants maternels
Crèches du Val de Morteau
Club sénior des différentes communes du Val de Morteau
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre de rencontre
Participants aux rencontres
Echéancier
2026 : prise contact avec les associations concernees et debut de
rencontres
2027 : bilan et reajustement en vue de la perennisation de l’action M COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
-"i\ VAL DE MORTEAU
Inclusion & Solidarité
32
Améliorer l’inter-connaissance des acteurs du territoire pour les jeunes de 16 à 25 ans
Points Forts Points Faibles
La MIssion LOcale (MILO) est au cœur des
thematiques : logement, animation de la vie
sociale, petite enfance, enfance/jeunesse, acces
aux droits et inclusion numerique pour les
publics de 16 a 25 ans ou 30 ans (en situation de
handicap)
La MILO relaye l’offre de service existante sur le
territoire et favorise son utilisation par les
jeunes, il est donc essentiel d’avoir une
connaissance exhaustive de l’existant.
La Milo accompagne les jeunes adultes dans leur
insertion professionnelle, et peut donc evoquer
les metiers en tension sur le territoire et
soutenir un parcours dans ce sens.
La connaissance depend de la diffusion de
l’information par les partenaires et la Milo n’est
pas toujours identifie comme un potentiel
interlocuteur sur ces thematiques essentielles
pour s’inserer dans la vie active.
La mobilite est une limite a l’insertion
professionnelle sur le territoire : delai d’1 an pour
passer le permis, reseau de transport limite
meme pour les communes avoisinantes,
plateforme de co-voiturage pas encore bien
utilise (plateforme Mobigo en exemple)
Description de
l’action
Créer un lien régulier entre les structures et les acteurs dans ces thématiques afin de mieux connaître l’existant et l’entretenir sur la durée. Diffusion des besoins en personnel des acteurs au cœur des thématiques évoqués.
Pilote du Projet MIssion LOcale (MILO)
Principaux
outils/dispositifs
mobilisables
Une Rencontre par trimestre ou par semestre entre les acteurs en fonction des thematiques afin d’avoir connaissance des possibles et des evolutions de services. Et partager nos ressources a destination de la jeunesse. Participation a des manifestations du territoire en fonction de l’objet
Principaux
acteurs
concernés
Acteurs locaux sur les différentes thématiques
Logement, animation de la vie sociale, petite enfance, enfance/jeunesse, accès aux droits et inclusion numérique
Suivi/indicateurs
d’évaluation
Nombre de rencontre
Nombre d’évènements partagés
Echéancier
2026 : Etat des lieux des acteurs et organisation des rencontres par semestre
2027 : Bilan et reajustement pour la perennisation de l’action du Val de Morteau
Joubs le Département
Donner la parole aux personnes en situation de handicap et
sensibiliser le public «el
Sensibiliser tous les publics au handicap
Inclusion >
| . | e Go Favoriser l'accueil Herr Sete Soiidarité () séniors
Améliorer l’inter-connaissance des acteurs du territoire AIN) O
pour les jeunes de 16 à 25 ans «)
Développer l'offre de logements accessibles et adaptés aux
besoins de la population
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
:Ÿ VAL DE MORTEAU
& Mission Locale
Haut Doubs
Où & Santé & Soutenir l'allaitement
maternel Prévention
Lutter contre la sédentarité des enfants et adolescents
SO SN EE Dee ETAT RTAU TT
du Pay Herbogen
CONTRAT
| LOCAL DE
ete À
és 1 Haut-Dou KP trtager À 26PTS SEL TERRITORIALE DE SANTÉ
Lutter contre l'isolement des jeunes parents
N\ COMMUNAUTÉ DE COMMUNE: VAL DE MORTEAU Animer le territoire avec un Tiers-Lieu
Amener la culture sur l’ensemble du territoire et créer de
ta teittrs espaces de rencontres
&
Animation de la vie . . “ enile SN Eu See tee DES eee ED ET LOT TITTS
/ C CONTRAT S LOCAL DE
f SANTÉ
Pays du Haut-Doubs & Pays Hortoger È
? Renforcer les compétences des personnels des crèches et > . Se EN EN NET Deere INR Dsl ee Formation
@ rs
œ Professionnalisation
nu O
© Faciliter l’accès des demandeurs d'emploi à l'accueil petite enfance et au métier d’assistant maternel
Développer des ateliers informatiques pour les séniors
CURE UNDEI TO TES
ra Pérenniser l’accompagnement du public allophone dans ; l'usage du numérique pour accéder à leurs droits Inclusion E que P
numérique
Promouvoir l'accès aux droits via des dispositifs innovants
France
services Liberté
monTeqau
CCAS