Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, Compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2020

Compte-rendu du Conseil municipal du 17/12/2020

Adopté à l’unanimité.

Affaires administratives

1- Installation d’un nouveau conseiller municipal

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend hommage à Michel LESCHAVE pour son parcours remarquable. Elu

adjoint en 1989 puis Maire en 2014, ce sont 32 années passées aux services des Casselois.

Monsieur LESCHAVE a choisi à présent de s’occuper de son épouse et c’est tout à son

honneur. Monsieur le Maire précise qu’il a accepté sa démission à contre cœur et tient à le

féliciter mais surtout à le remercier.

2- Cotisations DECI 2021

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’on prend en charge cette dépense comme les années

précédentes. Le montant s’élève à environ 11.950 euros soit 5 euros par habitant.

Monsieur JODOGNE aimerait savoir si Cassel est seule à prendre cette disposition ou si elle

est partagée par d’autres communes.

Monsieur Le Maire précise que d’autres communes comme Cassel choisissent la

défiscalisation mais n’en connaît pas le nombre exact.

3- Cotisations SIECF 2021

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que l’on verse environ 13.000 euros par an. Sur le tableau ne

figure qu’une seule augmentation, celle de l’électricité qui passe de 3,50 euros à 3,60 euros.

4- Convention entretien signalisation horizontale Commune-Département

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire regrette que le marquage Avenue Mahieu (demandé par les riverains) ne

tienne pas à cause des pavés et qu’il n’y ait malheureusement aucune solution.

5- Désignation des membres au sein des différentes commissions à la CCFI

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé au Conseil Communautaire que titulaires et

suppléants puissent participer aux commissions thématiques en même temps.Monsieur QUAEYBEUR s’interroge sur la tenue des commissions. Auront-elles lieu

régulièrement ou si comme précédemment certaines commissions mises en place n’ont pas

fonctionné.

Monsieur le Maire ne peut se prononcer pour le moment. Lors du mandat précédent, seules

5 commissions thématiques avaient été mises en place. Monsieur le Maire souligne que Le

Président a insisté pour que les commissions thématiques se tiennent le plus possible.

Madame VANHOVE s’interroge sur l’intérêt de désigner des membres si tout le monde peut y

aller.

Monsieur le Maire précise que tout le monde ne peut y aller. Ce sont uniquement les

membres nommés, titulaires et suppléants.

Monsieur JODOGNE salue l’ouverture. Il remercie le fait que le groupe minoritaire puisse

participer à ces travaux et que Cassel soit bien représentée dans ces commissions au sein de

la CCFI. Il précise que le groupe minoritaire reviendra sur ces travaux lors des conseils

municipaux.

Aménagement de la ville

6- Demande de subvention DSIL France relance relatif à la réfection des joints de

pierre de la fontaine et réfection des terrasses de la Grand’Place.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que le dossier est déposé et est en cours d’instruction.

Madame VANHOVE demande s’il est possible de solliciter une subvention pour des travaux

en cours.

Monsieur le Maire stipule que oui.

Monsieur JODOGNE indique qu’il va y avoir des opportunités importantes du fait du plan de

relance de l’Etat pour soutenir les projets dans les années à venir. Au-delà de ces 20.931

euros qui sont une participation à un projet important mais ponctuel, il faut être attentif à

saisir d’autres opportunités pour Cassel.

Monsieur Le Maire souligne qu’avec l’aide du DGS il est sur tous les fronts pour récupérer

des fonds.

Madame VANHOVE demande d’être vigilent à ce qu’il y ait un ruissellement sur l’emploi, une

close insertion de manière à ce qu’il y ait un impact pour les Casselois.

Monsieur le Maire revient sur les commissions thématiques en proposant à Monsieur

DEQUIDT de s’inscrire s’il le souhaite.7- Demande de subvention FIPD 2021- Installation d’un dispositif de vidéo-

protection.

Adopté par 16 voix pour, 3 voix contre (Monsieur JODOGNE, Madame DUQUENNE,

Madame VANHOVE).

Monsieur le Maire nous invite à regarder un power point sur l’analyse des questionnaires

reçus. Il laisse la parole à Monsieur FANTINO.

Monsieur FANTINO présente l’analyse quantitative uniquement, l’autre analyse sur les

questions est en cours.

 Connaissez-vous la différence entre la vidéo protection et la vidéo surveillance ?

148 personnes (76%) oui

43 personnes (22%) non

4 personnes sans avis.

 Pensez-vous que les incivilités sont nombreuses ?

99 personnes (51%) oui

81 personnes (41%) non

15 personnes sans avis.

 Auriez-vous le sentiment d’être espionné ?

146 personnes (75%) non

44 personnes (23%) oui

5 personnes sans avis

 La vidéo protection peut-elle avoir un effet dissuasif ?

145 personnes (74%) oui

42 personnes (22%) non

8 personnes sans avis

 Le système devrait-il fonctionner 24h/24h

134 personnes (69%) oui

48 personnes (24%) Non

13 personnes sans avis

 Seriez-vous plutôt favorable à la mise en place de la vidéo-protection sur Cassel ?

137 personnes (70%) oui

53 personnes (27%) non

5 personnes sans avis.

Monsieur QUAEYBEUR demande à Monsieur le Maire de nous présenter le projet.

Monsieur le Maire indique que l’étude qui a été faite est à la disposition de tous et qu’il est

possible de présenter le projet avec le cahier des charges, sachant que rien n’est arrêté.

Monsieur QUAEYBEUR aimerait connaître les chiffres de la délinquance sur la commune.Monsieur le Maire se propose de les demander à la gendarmerie. Il rappelle que ce projet est

un engagement de campagne et qu’il a été courageux de faire le sondage. Il se félicite du

résultat parlant et favorable. Il est également prêt à rencontrer toutes les personnes

opposées au projet avec les instances de la gendarmerie.

Monsieur QUAEYBEUR souhaite connaître le nombre de caméras.

Monsieur le Maire précise que l’étude est basée sur 27 caméras mais que ce nombre n’est

pas encore arrêté et que l’on peut décider ensemble. Il est aussi envisageable de poser les

caméras en deux temps (une quinzaine dans un premier temps) et sur ce que préconise la

gendarmerie.

Monsieur QUAEYBEUR explique qu’il n’est pas opposé à la vidéo protection mais regrette de

ne pas avoir eu l’ébauche du projet avec l’emplacement des caméras.

Monsieur le Maire s’accorde qu’il aurait pu le faire mais qu’il est toujours possible de

consulter le dossier en mairie.

Monsieur POTISEK rappelle ce qui avait été dit lors de la commission travaux. On vote ce soir

uniquement une demande de subvention. On a sollicité l’avis des Casselois sur l’intérêt du

projet et sur leur adhésion. Aujourd’hui nous avons donc cet avis et on peut avancer dans le

technique. Il est d’ailleurs prévu une présentation lorsque l’on aura tous les éléments.

Monsieur QUAEYBEUR demande sur combien de caméras est basée cette somme ?

Monsieur le Maire indique que la somme correspond à 27 caméras.

Monsieur QUAEYBEUR suppose que Monsieur le Maire a respecté un cahier des charges pour

solliciter la subvention et que la demande doit être faite avant fin février.

Monsieur le Maire confirme que nous avons jusqu’à fin février pour en faire la demande.

Monsieur QUAEYBEUR demande si le moniteur sera placé dans le bureau du policier

municipal.

Monsieur le Maire confirme. Il sera enfermé dans le bureau et personne ne pourra visionner

les images sauf un officier de police judiciaire.

Il aimerait également organiser une réunion avec les gendarmes, la société de vidéo

surveillance, les maires qui ont déjà la vidéo protection dans leur commune pour nous

expliquer. A noter que la commune de Méteren qui possède déjà des caméras souhaiterait

en ajouter 5.

Monsieur QUAEYBEUR précise qu’il y a 8 caméras à Méteren et qu’elles ont déjà servi dans

deux enquêtes.

Monsieur le Maire rappelle que la CCFI voulait prendre cette compétence mais le Conseil

d’Etat a estimé que ce n’était pas de la compétence d’une communauté de communes.Monsieur QUAEYBEUR précise que Jean-Pierre BATAILLE en avait fait la demande.

Monsieur JODOGNE note qu’au moment où la Gendarmerie ferme, on prend la décision de

doter Cassel de vidéo-protection. Ce n’est peut-être qu’une coïncidence mais malheureuse. Il

précise qu’il a regardé l’appel à projet FIPD 2021 et ce pourquoi on est appelé à voter

aujourd’hui. Quand on lit le document de la préfecture du Nord, il est indiqué Chapitre 3 :

modalités de financement. Compte tenu du grand nombre de demandes et au regard de

l’enveloppe budgétaires, seuls les projets les plus pertinents pourront être soutenus. La

priorité sera accordée aux territoires confrontés à la délinquance. Une attention particulière

sera apportée à un diagnostic à l’origine de l’action. Ce diagnostic nous ne l’avons pas et la

définition des objectifs non plus. Il est aussi noté qu’une attention particulière sera apportée

à l’existence d’un schéma local de tranquillité publique. Il serait donc peut-être intéressant

de définir quelle est la situation, quels sont les problèmes et comment on cherche à les

résoudre. Il reste persuadé que la vidéo surveillance est un bon outil mais pas une baguette

magique et qu’il faut s’interroger sur la bonne réponse aux problèmes posés à Cassel. Il

précise qu’en discutant avec les Casselois, il existe des incivilités, la vitesse excessive, des

déjections canines, des petites dégradations ruelle des remparts… mais n’a pas entendu dans

l’exposé à quoi va servir la vidéo protection. Lors de la commission travaux, il a été précisé

que la vidéo allait servir à capter les plaques d’immatriculation à l’entrée et à la sortie de

Cassel mais ça ne répond pas à ces incivilités du quotidien qui exaspèrent les Casselois.

Monsieur JODOGNE note que dans le dossier est indiqué qu’il serait intéressant d’avoir un

conseil communal ou inter-communal de sécurité et de prévention de la délinquance. Lieu

d’échanges sur les problèmes de délinquance, trouver les bonnes solutions et objectiver les

situations. Il précise que dans les pièces constitutives de demande de subvention se trouve la

délibération du Conseil municipal. L’état demande que la délibération approuve le projet et

autorise son exécutif à solliciter une subvention hors la délibération proposée se limite à

autoriser à solliciter la subvention, elle n’indique pas le projet que l’on doit approuver.

Monsieur JODOGNE demande donc que cette délibération incomplète soit ajournée.

Monsieur le Maire s’oppose à l’ajournement. Il précise que ce n’est qu’une de délibération

pour obtenir une subvention et qu’à tout moment, même avec l’accord de celle-ci le projet

peut être suspendu.

Monsieur le Maire précise que le système ne lit pas uniquement les plaques

d’immatriculation. Il propose de présenter le projet très prochainement en présence de la

gendarmerie qui appuie le projet.

Il informe également que la gendarmerie reste à Cassel jusqu’à fin 2022 et que rien n’est

fait sur Steenvoorde ou ailleurs.

Monsieur JODOGNE se réjouit de cette nouvelle.

Il revient sur la commission travaux qui avait indiqué que la première phase ne prévoyait pas

d’inclure la Standaert Straete. Il se demande si cela signifie que le projet au-delà des 81.690

euros prévoit d’autres phases et donc un investissement de la part des Casselois.

Monsieur le Maire rappelle que l’on parle de 81.690 euros moins 50% et que sur le phasage il

est toujours possible de rajouter des caméras. Il note que pour la Standaert Straete ou le

collège Ste Marie par exemple il faudra attendre la fibre.Monsieur QUAEYBEUR s’interroge sur le territoire couvert par les premières caméras.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l’Avenue Mahieu, rue de Watten, Avenue Samyn.

Monsieur QUAEYBEUR demande si la Cornette où il y a des soucis sera couvert.

Monsieur le Maire précise que oui.

Monsieur QUAEYBEUR affirme qu’il est convaincu de la pertinence du projet.

Madame DUQUENNE demande le nombre de caméras à Bailleul.

Monsieur le Maire indique ne pas le connaître. Il confirme que Méteren en possède 8 et que

Bailleul doit en avoir beaucoup plus.

Madame DUQUENNE précise qu’il y a 50 caméras à Dunkerque pour verbaliser, comme à

Saint- Omer.

Monsieur le Maire note que la vitesse excessive est un problème à Cassel. Il explique qu’il est

possible d’installer une caméra comme à Dunkerque mais son coût sera plus élevé qu’une

caméra normale.

Monsieur QUAEYBEUR demande comment la commune de Méteren a financé les caméras.

Monsieur le Maire informe que comme Cassel Méteren a demandé une subvention. Il précise

que le système de caméras à Cassel sera le même que celui de Méteren et Bailleul.

Monsieur QUAEYBEUR indique que Steenvoorde veut également se doter de caméras et

aimerait connaître la date à laquelle nous aurons la réponse de la subvention.

Monsieur le Maire pense avoir une réponse pour la fin d’année mis sans aucune certitude. Il

précise qu’en attendant il affine le projet.

Monsieur JODOGNE indique qu’il n’est pas d’accord avec la méthode, qu’il n’a pas été

convaincu et que par conséquent il vote contre la méthode et non contre la vidéo protection.

Monsieur le Maire rappelle que ce soir on vote uniquement pour la subvention car nous

avons jusque fin février pour en faire la demande et qu’il serait dommage de ne pas profiter

des 50%. Il propose par la suite de travailler et débattre du projet tous ensemble.

8- Demande de subvention à la Région au titre du Fond Spécial de relance et de

solidarité avec les territoires. Projet de restauration du carillon historique et

mise en place dans l’église.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas encore trouvé l’architecte MH pour travailler sur le

projet.Monsieur JODOGNE demande quelles sont ses réticences ?

Monsieur le Maire explique qu’au départ l’étude a été confiée à Eric BROTTIER mais il y a

difficulté à trouver un Architecte MH qui souhaite travailler en partenariat sur le suivi d’un

projet déjà « ficelé »

Monsieur DUHOO pense qu’il faut être confiant.

Ressources Humaines

9- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souligne qu’auparavant, seuls les agents des services techniques étaient

concernés par les IHTS. Aujourd’hui, toutes les catégories sont concernées et les heures

supplémentaires passent de 14h à 25h.

Finances

10- Tarifs 2021

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande de laisser aux mêmes tarifs sauf pour le droit d’occupation des

trottoirs et d’exonérer comme l’année dernière la taxe sur les terrasses pour les cafés,

hôtels, restaurants, en raison de la situation sanitaire. Il précise que cela représente environ

4600 euros.

Monsieur JODOGNE comprend le principe. Il note que d’autres professions comme les

forains sont empêchés de travailler. Il propose qu’en 2021, par solidarité, la ville de Cassel

rend gratuit le droit de place pour les fêtes foraines et les exposants du marché.

Monsieur Le Maire est d’accord avec Monsieur JODOGNE et propose d’établir la délibération

pour le mois de mars. Il informe que suite à la décision de la préfecture le carnaval de Pâques

n’aura pas lieu.

Monsieur FANTINO demande une précision sur les tarifs votés ce soir.

Monsieur le Maire propose de voter tous les tarifs et de préparer une délibération pour les

forains et le marché en même temps que le budget.

Monsieur FANTINO propose de l’acter maintenant.

Monsieur BEUN s’interroge sur l’intérêt d’exonérer les professionnels des marchés, à la

différence des forains qui n’ont pas eu de fermeture administrative et qui ont toujours

travaillé.Monsieur le Maire indique que c’est une question de solidarité et qu’avec la COVID ils ont

peut-être moins travaillé.

Madame DEBLIECK ne voit pas l’intérêt et pense comme Monsieur BEUN qu’ils ont plus

travaillé.

Monsieur QUAEYBEUR rappelle que pendant le confinement il n’y a pas eu de marché.

Monsieur DUHOO est favorable à cette exonération et pense que c’est un moyen de

consolider le marché et ainsi faire venir de nouveaux marchands.

Monsieur le Maire propose de l’acter.

Jeunesse/enseignement/sports

11- Convention Salle des sports Collège Commune

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe que le collège reverse 13 euros de l’heure pour l’électricité, le

chauffage et l’entretien des locaux.

Madame DUQUENNE demande s’il y a une remise de faite pour l’année 2020 à cause du

confinement.

Monsieur BEUN indique qu’il n’y a pas de remise, que seules les heures de présence à la salle

des sports sont facturées

Monsieur FANTINO précise que le coût horaire a été revalorisé par le département passant

de 7 euros de l’heure avant la crise à 13 euros de l’heure.

12- Convention label écoles numériques 2021

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de remplacer sept TBI et un écran interactif pour les

maternelles, d’un montant de 14.000 euros pris en charge à 50% par l’Etat.

13- Modification régie restauration scolaire (restaurant ACM)

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la mise en place tickets pour la restauration des

centres de loisirs comme pour la cantine.

14- Suppression de la régie halte-garderie

Adopté à l’unanimité.Informations municipales :

 Deux classes de maternelle ont fermé pour COVID la semaine dernière (il fallait un cas pour

fermer une classe, aujourd’hui il en faut 3). Les deux classes de maternelle travaillant

ensemble, Monsieur le Maire a décidé par arrêté de fermer les deux classes et non une seule

comme le demandait le rectorat. Les 11 membres du personnel municipal ont tous été

testés, négatifs. Les classes ont été complétement désinfectées. Seuls les enseignants n’ont

pas été testés car ce n’est pas une obligation.

 Mise en place des tickets de cantine pour éviter les impayés.

 Notification de la DRAC pour la subvention des travaux de la collégiale. Les deux tranches de

travaux se feront à la suite pour éviter de démonter l’échafaudage.

 Les travaux de réfection des trottoirs de la grand-place ont commencé.

 Avis défavorable à l’organisation du carnaval d’été.

 La gendarmerie prolonge jusqu’à fin 2022.

 Les services de la poste arrivent en mairie à partir du 9 mars, pour deux mois. Ils seront

installés dans l’ancienne salle du conseil municipal.

Questions diverses :

Monsieur JODOGNE souhaite avoir la présentation du projet de la maison des services lors du

prochain conseil municipal.

Par rapport à la vaccination, Il demande s’il existe une initiative pour faciliter la prise de rendez-vous

pour les personnes âgées ou fragilisées Casseloises.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un mail de l’ARS demandant de recenser les personnes isolées

afin de les convoyer. Il aimerait que les rendez-vous puissent être groupés.

Madame VANHOVE précise qu’il y a trois semaines elle s’était déjà intéressée au problème de la prise

de rendez-vous. Elle s’est rapprochée de l’équipe de la maison médicale et de l’hôpital d’Hazebrouck

pour prendre des rendez-vous groupés. Malheureusement ils se font uniquement sur Doctolib qui ne

permet pas la prise de rendez-vous groupés.

Monsieur le Maire demande à Madame VANHOVE de se rapprocher de l’ARS pour faciliter ceux-ci.

Madame VANHOVE indique que les ateliers informatiques reprendront à partir du 1er mars.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu par mail, aujourd’hui à 17h, une demande de mise à

disposition d’une salle pour test PCR du laboratoire BIOTOP. Il précise qu’il va les contacter dès

demain pour leur proposer des locaux. Il rappelle qu’il avait déjà proposé des locaux à l’ARS pour la

vaccination, celle-ci ayant préféré Espace-Flandres.

Monsieur QUAEYBEUR déçu par l’annulation du carnaval de Pâques demande si le comité des fêtes

peut participer (comme l’avait fait Ludwig l’an passé) de façon virtuelle, en associant les Casselois à

ce carnaval. La course organisée la veille est-elle annulée ? Qu’en est-il des 4 jours de Dunkerque.Monsieur le Maire annonce qu’une réunion sécurité s’est tenue la semaine dernière pour les 4 jours

de Dunkerque et que pour le moment la course est maintenue.

Monsieur CLYTI indique la mise en place d’un concours de dessin pour les enfants. Les dessins

seraient filmés avec en fond sonore l’air de Reuze-papa et diffusés sur internet.

Levée de séance à 20h10