Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Compte-rendu du Conseil municipal du 08 avril 2021

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 18/02/2021

Adopté à l'unanimité

M QUAEYBEUR précise avoir eu une présentation du projet vidéo protection le lendemain du

précédent conseil municipal par le Directeur Général des Services.

1- Compte de gestion 2020

Adopté à l'unanimité

2- Election du Président, vote du compte administratif

Adopté à l'unanimité

3- Compte administratif 2020

Adopté par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (MME DUQUENNE et M JODOGNE)

4- Affectation des résultats

Adopté à l’unanimité

5- Fixation des taux d’imposition

Adopté à l’unanimité

MME DUQUENNE interroge sur la taxe foncière, avant c’était une taxe communale, et

désormais on y ajoute une part départementale.

M LE MAIRE indique que la taxe d’habitation n’existe plus et que les communes retoucheront

intégralement la part départementale.

Mécaniquement la taxe foncière subira une augmentation.

MME DUQUENNE rappelle que le retrait de la taxe d’habitation nous a été « vendu » comme

un cadeau mais ça n’en est finalement pas un.

M LE MAIRE pense qu’à moyen terme, il faudra envisager une augmentation des taux.

M DUHOO stipule que la part qui revenait au département sera transférée aux communes, le

département recevra une compensation de l’Etat.

M LE MAIRE indique que mécaniquement, il y aura un delta.

M DUHOO rappelle que la taxe d’habitation était fixée sur la valeur locative.

6- Budget 2021

Adopté par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (MME DUQUENNE et M JODOGNE)

M JODOGNE souhaite aborder le point de l’endettement. Un graphique a été présenté

indiquant une décroissance et extinction de la dette en 2026. Ce graphique n’inclut pas le

projet « salle des sports » ni les projets à venir. M JODOGNE pense qu’il serait intéressant

d’avoir une projection de la dette incluant les projets à venir afin d’avoir une perspective.

M LE MAIRE indique que nous aurons recours à l’emprunt pour le projet de la salle des sports

et rappelle qu’à ce jour nous n’avons pas fait d’emprunt, ni lors du précédent mandat.

M JODOGNE stipule que nous débattons d’un projet à 2.000.000 € pour la salle des sports. Il

souhaite avoir une réflexion. La période étant propice à l’investissement. M JODOGNE

souhaite que nous réfléchissions ensemble sur les projets.

M LE MAIRE précise qu’une fois que nous aurons été chercher l’emprunt, nous pourrons en

parler. A ce jour, nous ne savons pas sur quelle durée nous allons emprunter.Quand nous lèverons l’emprunt, nous verrons nos capacités et verrons si l’on emprunte pour

le projet salle des sports uniquement ou pour d’autres projets également.

M JODOGNE rappelle que la situation est favorable, ce qui permet d’investir dans les projets.

M FANTINO indique que le projet de la salle des sports est un projet à 2.000.000€. Il précise

que des échanges ont eu lieu dernièrement lors de la commission finances et le comité de

pilotage salle des sports. Il rappelle qu’une subvention de 80% est attendu (plan de relance)

et stipule que le montant pourrait être payé sur fonds propres si les subventions arrivaient

rapidement. Il indique que M le Maire lui a demandé de chercher de l’argent à taux d’intérêt

faible et précise avoir sollicité la caisse des dépôts et consignations.

M DUHOO indique être d’accord avec M JODOGNE, et pense qu’il faut anticiper et ne pas

attendre 2026 pour contracter un nouvel emprunt.

7- Convention ENEDIS

Adopté à l’unanimité

8- Avenant 2 SIECF – Groupement ENEDIS

Adopté à l’unanimité

9- Subvention ADVB – Toilettes publiques

Adopté à l’unanimité

10-Restauration des façades

Adopté à l’unanimité

M JODOGNE indique ne pas avoir pu examiner les dossiers, la commission travaux n’ayant

pu se réunir.

M BEUN stipule que le dossier a été envoyé par mail pour que les membres de la commission

puissent l’examiner au préalable.

M JODOGNE indique ne pas l’avoir reçu. Il souhaiterait que lors d’une prochaine commission

travaux, le sujet des subventions façades soit abordé. Il propose d’élargir cette subvention

aux travaux ayant un coût moins élevé (3000€ minimum actuellement)

M LE MAIRE stipule que la commission travaux abordera ce sujet lors d’une prochaine

réunion. Il ajoute qu’il faudra quantifier le coût.

11- Modification statuts CCFI - Mobilité

Adopté à l’unanimité

M JODOGNE souligne le fait que la CCFI prend de l’importance et le rôle croissant de celle-

ci. Concernant la mobilité, il souhaite que la question soit abordée lors du prochain conseil

municipal. Il revient sur le financement par la commune de la navette municipale qui allait

jusqu’à la gare. Pour l’intérêt intercommunal, il faudrait une réflexion commune entre la CCFI,

Cassel, Bavinchove et Oxelaere et faire en sorte que la CCFI reprenne la desserte de la gare

également pour les habitants, les visiteurs, les utilisateurs SNCF. Il souhaite que ce soit

négocié et débattu avec la CCFI.

En ce qui concerne la desserte de Cassel, il y a un rôle de centralité, il faudra réfléchir à

l’amélioration de ce service à Cassel, vers Steenvoorde, Hazebrouck, Saint Omer pour une

amélioration de l’offre de service et pour améliorer les projets, les déplacements.M LE MAIRE indique que tous ces points ont déjà été débattus à la CCFI et précise qu’il y

aura un maillage entre les gares de Cassel, Hazebrouck et Bailleul. Les circuits « arc en ciel »

seront redessinés car il y a parfois peu d’utilisateurs. Des bus de taille plus adaptés seront

déployés. M le Maire ajoute que tout le monde veut sa part, cependant il veille à ce que les

gares soient bien desservies. Quant à la navette municipale, la compétence est reprise par la

CCFI sans le véhicule. Il stipule que ces travaux commencent à peine mais que cela doit être

prêt pour septembre. M LE MAIRE tiendra informé les élus de l’évolution et rappelle que les

comptes rendus de la CCFI sont envoyés à tous les élus. Pour conclure, il précise qu’il

défendra Cassel.

12- Modification statuts CCFI – SMICTOM

Adopté à l’unanimité

13- Recensement en faveur du personnel

Pas de vote

14- Subvention aux associations

Adopté à l’unanimité

N’ont pas pris part aux votes :

M DUHOO pour l’association « ensemble c’est toujours mieux », MME VANHOVE pour

l’association « Vivre au pays de Cassel », M NASRI pour l’association « les amis des aînés »,

M QUAEYBEUR pour l’association « CCC » et M DEQUIDT pour l’association « APEL Saint

Joseph »

M LE MAIRE remercie la commission association pour le travail effectué. Il n’était pas simple

en cette année particulière de faire ce travail. Cependant, les calculs ont été bien faits.

15- Subvention PRADET – Salle des sports

Adopté à l’unanimité

M JODOGNE souligne le fait que nous sommes face à des équipements vieillissants et que

le groupe minoritaire soutient le projet salle des sports et les travaux. Il salue le fait qu’il y ait

eu dernièrement deux réunions : appel d’offre et cahier des charges. Compte tenu du montant

d’investissement, M JODOGNE veut que l’on voit ensemble différents points : la salle doit être

polyvalente pour pouvoir accueillir des évènements culturels, sportifs … ; le maillage

d’équipement doit permettre différentes pratiques sportives ; elle doit être accessible et avoir

des WC extérieurs. Il souhaite que l’on s’interroge sur une réhabilitation de l’existant ou sur

un projet neuf sur un autre site. La question clef est : est-ce qu’avec 2.000.000€ nous

réhabilitons ou nous faisons une nouvelle salle ailleurs ?

M LE MAIRE indique qu’en ce qui concerne la polyvalence de la salle des sports, le projet

défini prend cela en compte. Pour les autres points, nous poserons la question aux maitres

d’œuvres. L’accès par l’extérieur a été évoqué lors de la réunion comité de pilotage.

La création d’une nouvelle salle n’aurait plus du tout le même budget et nous n’avons pas de

terrain. M LE MAIRE n’imagine pas le Département subventionner une salle des sports en

bas du mont. Il n’y a pas de foncier à Cassel, donc la réhabilitation est la seule solution. Il

précise que le projet ne sera pas du « raccommodage » mais quelque chose de bien. Si nous

revenons sur une telle décision, le projet sera repoussé à 2 ans et le coût sera tout autre.

M BEUN précise que le budget sera multiplié par 2 ou 3 si l’on fait du neuf.

M LE MAIRE posera la question aux architectes.

M DEQUIDT souhaite savoir si la salle sera agrandie ou restera telle quelle.M LE MAIRE indique que les tunnels qui amènent des vestiaires à la salle disparaitront, ce

qui augmentera la surface de la salle et un autre agrandissement sera étudié.

M QUAEYBEUR questionne sur le calendrier.

M LE MAIRE stipule que les travaux débuteront en juin 2022 pour une durée d’un an et précise

que la salle est utilisée à 100%. Nous obtiendrons des subventions grâce au collège.

M QUAEYBEUR revient sur l’éventuel changement de lieu, et souhaite savoir pourquoi le

Département rechignerait si elle était plus éloignée du centre.

M LE MAIRE avance des questions de sécurité et de perte de temps pour les enseignants et

élèves.

16- Subvention PTS – Salle des sports

Adopté à l’unanimité

17- Subvention plan de relance socle numérique – écoles élémentaires

Adopté à l’unanimité

18- Tarification restauration scolaire

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

M LE MAIRE transmet diverses informations :

Accueil de loisirs : Suite aux nouvelles mesures relatives à la crise sanitaire, le choix a été fait

de ne pas organiser d’ACM. Choix conforté hier par la DDCS qui interdit la mise en œuvre de

ces structures jusqu’au 25 avril.

Voirie : La CCFI a retenu 2 projets de voirie pour cette année : la réfection de la rue

Desmyttère et une portion route de Dunkerque.

Eclairage public : Une lanterne « témoin » a été posée sur la façade de M Guiffray, les retours

actuels sont dans l’ensemble positifs.

Sécurité : Des ralentisseurs ont été posés chemin des Montagnards et le panneau « stop » a

été déplacé.

Collégiale : Les travaux de la Collégiale ont repris depuis ce mardi, les 2 dernières tranches

se termineront fin 2022.

M QUAEYBEUR questionne sur la Maison France Service, la maquette devait être présentée.

M LE MAIRE s’excuse, il ne la retrouve pas. Il demandera à la poste de la transmettre à

nouveau et donnera un complément d’informations.

M JODOGNE salue le fait que la poste soit installée à la mairie le temps des travaux, ce qui

est très appréciable pour la continuité du service. Actuellement, elle est fermée le lundi et

craint que cela perdure dans le temps. M JODOGNE rappelle que la poste est un service

essentiel et qu’il faut veiller au maintien des horaires du lundi au samedi.

En ce qui concerne les travaux, un sondage des pavés rue Foch a été fait devant son

habitation, pour les travaux de la collégiale, il faudrait s’interroger collectivement sur les

abords de celle-ci (parvis, rue Notre Dame …)

M LE MAIRE prendra contact avec la poste pour un maintien des horaires et indique que la

ville de Steenvoorde a le même problème.

Le parvis de la collégiale sera fait en même temps que les travaux en cours. Pour 2022, nous

aurons un bâtiment remarquable. Avant la fin des travaux nous réfléchirons à ce qu’il est

possible de faire, pose de pavés au contour de l’église jusqu’à la place ?M DUHOO indique qu’il faut valoriser le bâtiment et lier le qualitatif entre la collégiale et la

Grand’Place. Il rappelle la scénographie innovante du rapatriement du carillon qui complétera

l’attrait de la collégiale.

La médiathèque reçoit 3 artistes du CLEA, le 9 avril, du 10 au 22 mai et fin mai (date à

préciser). Le CLEA est porté par la CCFI

M CLYTI informe sur la tenue des 4 jours de Dunkerque. Pour le moment, ils sont maintenus.

Un passage est prévu le mardi puis l’étape le samedi 8 mai.

M QUAEYBEUR ajoute qu’avec un peu de chance, nous ne serons plus confinés à cette

période.

M LE MAIRE conclut en remerciant MME DESDIER et M FANTINO pour le travail titanesque

du budget, qu’ils ont effectué. Il les félicite et les remercie

Fin de séance : 19h55