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Arrêté - AR2024 291 Circulation giratoire rue Gaston Pretot rue Armand Bloch Travaux SPIE CITYNETWORK
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 291 Circulation giratoire rue Gaston Pretot rue Armand Bloch Travaux SPIE CITYNETWORK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-291/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SPIE Citynetwork —
ZA LA CRAY - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
12 avril 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de remplacement de 5 mâts d'éclairage public au
giratoire rue Gaston Pretot/rue Armand Bloch, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation giratoire rue Gaston Pretot/rue Armand Bloch — Travaux
SPIE Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite sur le giratoire rue Gaston Pretot/rue Armand Bloch, du lundi 22 avril au vendredi 10 mai 2024, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite au niveau du gjiratoire rue Gaston
Pretot/rue Armand Bloch, à hauteur des travaux, du lundi 22 avril au vendredi 10 mai 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
241167 www.montbeliard.com N° 2024-291/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SPIE Citynetwork — ZA LA CRAY —
25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 17 Avril 2024 Le Maire
de legide- Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 17/04/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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