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Arrêté - AR2024 360 Circulation Rue de la Petite Hollande Travaux SPIE Citynetwork
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 360 Circulation Rue de la Petite Hollande Travaux SPIE Citynetwork)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-360/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SPIE Citynetwork - ZA LA CRAY
- 25420 VOUJEAUCOURT, en date du 06 mai 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de reprise
de 2 massifs de mâts d'éclairage public - rue de la Petite-
Hollande, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation - Rue de la Petite-Hollande - Travaux SPIE Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue de la Petite-Hollande, dans sa partie comprise entre le pont de la Petite-Hollande et la rue du Coteau-Jouvent, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi 13 mai 2024 et le
vendredi 17 mai 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SPIE Citynetwork — ZA LA CRAY - 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ue . . . Pour le Maire, | Fait à Montbéliard, le mardi 7 Mai 2024 le Conseiller HR MRliBal délégué
. Gilles Maillard Affiché le :7 mai 2024 Notifié le : Le Maire, e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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