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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un janvier deux mil vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BERTOCHIO Cédric, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc ;
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance – Année 2026 – Territoire de la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2023/4/6 du 23 mai 2023 relative à la création du relais petite enfance à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er septembre 2023.
Afin de pérenniser ce service, indispensable pour le territoire, et le développer pour l’année 2026, Monsieur le président propose le plan de financement suivant :
N° 2026/1/9
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 6
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D202619-DE en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D202619 2
Libellé
Dépenses Recettes
Montant TTC Intitulé Montant
Fonctionnement
service RPE 40 000,00 €
Caisse Commune de Sécurité
Sociale (CCSS) des Hautes Alpes
(47%)
18 863,76 €
Bonus Territoire (16%) 6 250,00 €
Département
des Hautes Alpes (6%) 2 212,50 €
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
des Hautes Alpes (4%) 1 587,10 €
Autofinancement (27%) 11 086,64 €
TOTAL 40 000,00 € TOTAL 40 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de la CCSS des Hautes Alpes, de la MSA et du Département des Hautes Alpes.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 janvier 2026
Et de la publication, le 29 janvier 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D202619-DE en date du 28/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D202619