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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 4 6 Presentation fonctionnement RPE pour commision CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Autorisation pour déposer un projet de fonctionnement du Relais Petite En- fance auprès de la commission Caisse d’Allocations Familiales
Afin de continuer à percevoir une aide de la Caisse d’Allocations Familiales pour mener des actions sociales d’intérêt communautaires, la Communauté de Communes Serre-Pon- çon Val d’Avance a adhéré à la convention territoriale globale, nouveau cadre contractuel entre la CAF des Hautes-Alpes et les collectivités (délibération n°2022-7-12 du 13 dé- cembre 2022).
Cette convention a été signée entre la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes- Alpes, la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes, les communes de La Bâtie- Neuve et d’Espinasses, le SIVU Venterol-Piégut, la Communauté de Communes Serre-Pon- çon Val d’Avance (CCSPVA) et La Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse.
N° 2023/4/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202346-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202346 2
Pour 2023, un des objectifs principaux du plan d’action de cette convention concerne la création d’un Relais Petite Enfance sur le territoire de la CCSPVA. Dans l’objectif de sa mise en place et afin de prétendre aux financements correspondants, la commission CAF doit au préalable statuer sur ce projet.
Après validation du dossier par la commission CAF, la collectivité lancera le recrutement d’un agent sur la base d’un poste à mi-temps (soit 0.5 ETP) pour la mise en place, la gestion, et l’animation du RPE.
L’agent sera accueilli sur différentes communes afin de proposer dans un premier temps des ateliers pour les enfants pris en charge par des assistantes maternelles, mais égale- ment afin de mettre en place un lieu d’information, de rencontre et d’échanges à la fois pour les parents et les professionnels de l’accueil individuel.
Il est ainsi proposé à l’assemblée de constituer un dossier « Projet de Fonctionnement du Relais Petite Enfance » afin qu’il puisse être présenté et soumis au vote de la commission CAF du 6 Juillet 2023.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet présenté ci-dessus,
Autorise le président à déposer un projet de fonctionnement du Relais Petite En- fance auprès de la CAF des Hautes-Alpes,
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication, le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202346-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202346