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Déliberation - 1780324596 DEL428052026 Nomination du conseiller municipal CLETC de la CAPV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1780324596 DEL428052026 Nomination du conseiller municipal CLETC de la CAPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 22/05/2026
*Date
d'Affichage
: 22/05/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le jeudi
28
Mai
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr
GLÉNAT
Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Etaient
absents
excusés
:
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mme
DAGUENET
Nadinepouvoir
à
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Mr
DUMEUNIER
David,
Mr
ABDUL
Mussawir
pouvoir
à
Mr
BRUN
Thierry,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
NAIMI
Yacine
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL
4 : NOMINATION
DU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SIEGEANT
A
LA
CLETC
de
la
CAPV
Considérant
l’article
1609
nonies
C
IV,
qui
dispose
que
la
Communauté
d'Agglomération
doit
créer
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
Considérant
la
délibération
N°2026-04-29
du
conseil
communautaire
du
29
avril
2026
qui
précise
que
la
commission
est
composée
comme
suit
: chaque
commune
dispose
d’un
représentant,
le président
de
la CA
Plaine
Vallée,
le
Vice-Président
de
la
commission
des
Finances
et
de
l’Administration
générale,
deux
sièges
supplémentaires
réservés
à des
représentants
de
la
minorité
de
l’Assemblée
soit
22
membres.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
désigner
Madame
Isabelle
CORNELOUP
comme
représentant
de
la
commune
de
Margency
au
sein
de
la
CLETC
de
la Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Mäire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie le-caäractère
exécutoire
Fait
à Margncy, le 29/05/2026
de
acte dès
sa
transmission
f
L
en
Sous-Préfecture
le
La
présents gi
ab
put
Ta
L-ODjet
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Ge
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Cergy{
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260529-DEL428052026-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026