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Conseil Municipal - 12 Approbation du rapport de la CLETC N8
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=176827&path=24 12 72 Approba
Procès Verbal - 1714147171 DEL225042024 Approbation PV 28032024
Procès Verbal - 1776758777 DEL216042026 approbation pv 02042026
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Déliberation - 1732641514 DEL821112024 Approbation Rapport Cletc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
: 15/11/2024
*Date
d'Affichage
: 15/11/2024
*Conseillers
en
exercice
?: 23
*PRÉSENTS
: 14
*VOTANTS
: 16
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur.
Bernard
GLENAT,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO,
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-
Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO
à été
désignée
Secrétaire
de
séance
Déli
8 APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
RAPPORT
N°10
Conformément
à
l’article
1609
nonies
€
IV
du
Code
Général
des
impôts,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
s'est
réunie
le
3
octobre
2023
pour
évaluer
le
coût
net
des
charges
transférées
entre
la Communauté
d'Agglomération
et
ses
communes
membres,
Le
Président
de
la commission
a notifié
par courrier
reçu
le
14 octobre
2023
à la commune
son
rapport
évaluant
le coût
net
des
charges
transférées.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Ceci
exposé,
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
prévues
au
IV
de
l'article
1609
nonies
€
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
rapport
de
la CLETC
N°10
notifiée
à la commune
de
Margency
par
courrier
reçu
le
14
octobre
2024,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL8212024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024 Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
des
finances
du
jeudi
14
Novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité.
APPROUVE
le
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
N°10
(Attribution
de
compensation
=
-
104
793.25
€).
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le
22/11/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontoise
dans
yn délai
de
2
mois
à compter
nn,
Pons
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241122-DEL8212024-DE Date de télétransmission : 22/11/2024 Date de réception préfecture : 22/11/2024