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Arrêté - T st 2024 168 Arrete municipal du 19 juin 2024 portant reglementation temporaire du stationnement avenue de Verdun en partie
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 168 Arrete municipal du 19 juin 2024 portant reglementation temporaire du stationnement avenue de Verdun en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
w …
Ville
d'Aire
sUr
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél.
+33
(0]5
58
7
47
00
- Fax:
+33
(0]5
58
71 84
49
- courriel
: mairie @aire-sur-adour.fr
- WWuW.aire-sur-adour.fr
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
:
T-st-2024-168
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
AVENUE
DE VERDUN
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
:
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10,
R 411-29
à R 411-32
;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de la Propriété
des Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale de la République
;
VU
le décret
n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant règlement
général
sur la police
de la circulation routière
:
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements
;
VU
l’arrêté ministériel
du 24 novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
18
juin
2024
par
l’entreprise
«
SORENO
» —
8
bis,
rue
des
Fusillés
—
40100
DAX,
signalant
le
stationnement
de
deux
véhicules
de
chantier
au
droit
de
l’immeuble
situé
20,
avenue
de Verdun
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
afin d’effectuer
divers
travaux
de rénovation,
du
24 juin
au
31
juillet
2024 ;
VU
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
le
stationnement
au
niveau
de
l’avenue
de
Verdun
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien ne
s’oppose à
la délivrance
de l’autorisation
sollicitée pour
réaliser ces travaux.
1
COMMUNE
|
SPORT POUR
TOUS
Vile
d'Aire
EEE
+
m0)
Adour
lascwnce
siiB ES Article
1
:
Article 2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
lundi
24
juin
2024
à 8h00
au
mercredi
31
juillet
2024
à
18h00,
le stationnement
de
deux
véhicules
sera
interdit
Avenue
de
Verdun
(en
partie)
et
sera
réservé
l’entreprise
«SORENO
»
(suivant
le
schéma
ci-joint),
à
l’occasion
du
stationnement
de
deux
véhicules
de
chantier
au
droit
de
l’immeuble
situé
20,
avenue
de
Verdun,
afin
d’effectuer
divers
travaux
de
rénovation,
à la diligence
de l’entreprise
« SORENO
».
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera fournie
par les Services
Techniques
de la Commune
(46
Route
de Duhort).
L'entreprise
« SORENO
»
aura
en
charge
la mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité publique
de tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les lieux par
« SORENO
» pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à «
SORENO
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de
la Brigade
de la Gendarmerie,
Le
Chef de la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Aiïre
sur
l’ Adour
Le
Mare,
Le
mercredi
19 juin
2024
Xavigér
LAGRAV SECTEUR
CONCERNE
y
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.168
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
VERDUN
(en
partie)
du
24
juin
au
31
juillet
2024
SORENO