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Arrêté - T st 2024 230 Arrete municipal du 11 septembre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement avenue de Verdun en partie
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 230 Arrete municipal du 11 septembre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement avenue de Verdun en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Na Ville d'Aire sur l'Adour Place de l'Hôtel de Ville - CS 70165- 40800 Aire sur | Adour cede: ’ Ji Tél. +33 (0)5 58 71 47 00 - Fox: +33 (0)5 56 71 84 49 - courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - WUUW.aire-sur-adour.f ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-230 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE VERDUN (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10, R 411-29 à R 411-32 ; VU Particle R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU Parrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 10 septembre 2024 par l’entreprise « SORENO » - 8 bis, rue des Fusillés — 40100 DAX, signalant le stationnement de deux véhicules de chantier au droit de l’immeuble situé 20, avenue de Verdun 40800 AIRE SUR L’ADOUR afin d'effectuer divers travaux de rénovation, du 27 septembre au 15 octobre 2024 ; VU l’avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal : CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement le stationnement au niveau de l’avenue de Verdun (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux. COMMUNE SPORT POUR TOUS FFF Z des Habons Une: smcrme au ls Las du Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du vendredi 27 septembre 2024 à 8h00 au mardi 15 octobre 2024 à 18h00, le stationnement de deux véhicules sera interdit Avenue de Verdun (en partie) et sera réservé l’entreprise «SORENO » (suivant le schéma ci-joint), à l’occasion du stationnement de deux véhicules de chantier au droit de l’immeuble situé 20, avenue de Verdun, afin d’effectuer divers travaux de rénovation, à la diligence de l’entreprise « SORENO ». Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort). L’entreprise « SORENO » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers. L'arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par « SORENDO » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à « SORENDO » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le mercredi 11 septembre 2024 X#ier LAGRAVE 205 Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.230 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE VERDUN (en partie) du 27 septembre au 15 octobre 2024 SORENO