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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 21 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
D'INSTALLATION
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira le :
Samedi 21 mars 2026 à 10h00
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
og ; N° N° d'ordre OBS délibérations
1 Election du Maire CM-26-001
2 Reconduction des Conseils Consultatifs des Quartiers (CCQ) CM-26-002
3 Détermination du nombre des Adjoints au Maire et d'un Adjoint de Quartier CM-26-003
4 Election des Adjoints au Maire et d'un Adjoint de Quartier CM-26-004
5 Lecture de la Charte de l’Elu Local CM-26-005
Détermination des indemnités de fonction du Maire, Adjoints au Maire, Adjoint de 6 à à La Lan . L CM-26-006
Quartier, Conseillers Municipaux Délégués et Conseillers Municipaux
7 Majoration des indemnités de fonction du Maire, Adjoints au Maire, Adjoint de CM-26-007
Quartier, Conseillers Municipaux Délégués et Conseillers Municipaux
8 Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de l'article CM-26-008
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Fixation des conditions de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection des
9 membres de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) et de la Commission de Délégation| CM-26-009 de Service Public (CDSP)
Fait à Garges-lès-Gonesse,
le 1A mars 2026
Bendît JIMENEZ