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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - cm 21 03 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance Ordinaire le :
Samedi 21 mars 2026 à 10h00
salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
Lors de cette séance, ont été examinées les délibérations suivantes :
Objet Numéro Statut
Reconduction des Conseils Consultatifs des Quartiers (CCQ) CM-26-001 Approuvée
Détermination du nombre des Adjoints au Maire et d’un Adjoint
de Quartier CM-26-002 Approuvée
Lecture de la Charte de l’Elu Local CM-26-003 Pris acte
Détermination des indemnités de fonction du Maire, Adjoints au
Maire, Adjoint de Quartier, Conseillers Municipaux Délégués et
Conseillers Municipaux
CM-26-004 Approuvée
Majoration des indemnités de fonction du Maire, Adjoints au
Maire, Adjoint de Quartier, Conseillers Municipaux Délégués et
Conseillers Municipaux
CM-26-005 Approuvée
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
CM-26-006 Approuvée
Fixation des conditions de dépôt des listes de candidats en vue
de l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offre
(CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public
(CDSP)
CM-26-007 Approuvée