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Arrêté - 2021 5 8 CAB Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 5 8 CAB Signature de la convention territoriale globale avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
République Française
# Mairie de Saint-Martin-Boulogne
DR EUTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 23 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 15 novembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : "Peggy DIVOIRE pouvoir à Wilfrid ANFRY
* _Julietta WATTEZ pouvoir à Hélène BERNAERT
“ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Philippe BOGGIO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-5-8
Communauté d'Agglomération du Boulonnais.Signature de la convention territoriale globale avec la Caïsse d’Allocations Familiales (CAF)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) développe un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé à l’échelle de l’agglomération.
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par les collectivités locales concernées en matière de services aux familles (petite enfance, enfance/jeunesse, animation de la vie sociale, inclusion numérique, logement, handicap).
La convention Territoriale Globale sera signée par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et, cosignée par chaque maire concerné. Celle-ci est consultable sur le site internet de la ville : https://saintmartinboulogne.fr/mairie/conseils-municipaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le projet de « Convention Territoriale Globale » proposé par la CAF et approuvé par la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 octobre 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et, solliciter auprès de la CAF, les subventions et participations.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 23 novembre 2021
Transmis à la Sous-Préfecture le 29 novembre 2021
Affiché notifié le 29 novembre 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 29 novembre 2021
kw Boulogne, le 29 novembre 2021
Q
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatiqte Télérecours : http://www.telerecours.fr.