Déliberation - 01 Conseil Municipal 19 janvier 2021

Documents similaires

Déliberation - 01 Conseil Municipal Janvier 2022

Déliberation - Conseil Municipal 2 mars 2021

Déliberation - Conseil Municipal 14 janvier 2020

Déliberation - 03 Conseil Municipal 07 Avril 2021

Déliberation - Conseil Municipal 19 novembre

Déliberation - Conseil Municipal 15 octobre

Procès Verbal - pv conseil municipal 25 01 19

Déliberation - 04 Conseil Municipal 21 mai

Déliberation - Conseil Municipal 15 Decembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 avril 2021

Déliberation - 01 Conseil Municipal 19 janvier 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Larringes. Lien du pdf (Déliberation - 01 Conseil Municipal 19 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Compte rendu du Conseil Municipal – 19 janvier 2021 Page 1/3

DELIBERATIONS

REUNION DU 19 JANVIER 2021

Le 12 janvier 2021, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue à la mairie le 19 janvier 2021 à dix-neuf heures.

------------------------

Le 19 janvier 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.

Présents : M. BOURON Jean-René, Mme METRAL Laure, M. BLANC Georges, Mme CHESSEL Christelle, M. CHESSEL Pascal, M. GRAS Jean-François, M. COLLIARD Ervé, Mme SERVOZ-COCHARD Nadine, M. BOCHATON Philippe, Mme SERVOZ Nathalie, Mme GUYOT Patricia, Mme JONET Hélène, Mme LAINÉ, M. DUFFOUR Raphaël, M. BOCHATON Thomas.

Absents :

A été nommée secrétaire : Mme CHESSEL Christelle.

La séance est ouverte à 19 heures.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

I – FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE – AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MANDATEMENT

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que sur la base d’une initiative des habitants, l’association TL2222 a été créée en 2003 avec pour objectif de mettre à disposition de la population du plateau de Gavot un centre de loisirs à destination des enfants et des jeunes. En 2019, malgré un travail de qualité réalisé par les salariés et les bénévoles, l’association TL2222, reconnue au travers d’un agrément « Espace de Vie Sociale », a connu d’importantes difficultés financières et s’est déclarée dans l’impossibilité de porter le centre de loisirs au-delà de fin 2019. L’association a alors souhaité le transfert de son activité de centre de loisirs à la FOL74. C’est la raison pour laquelle le 19 novembre 2019 une convention pluriannuelle d’objectifs et de mandatement d’une durée de 4 ans proposée par la FOL pour la gestion de l’activité « centre de loisirs sans hébergement » avait été approuvée par délibération n°20191119-08 du conseil municipal de Larringes. Par courrier du 10 décembre 2019, Monsieur le Sous-Préfet de Thonon-les-Bains a demandé le retrait de cette délibération en raison de l’irrégularité de la convention susmentionnée. Devant l’urgence de la situation et dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle procédure, les communes du Plateau de Gavot ont approuvé les termes de l’avenant n°1 de la convention pluriannuelle d’objectifs et de mandatement, ramenant à un an la durée de la convention soit du 1er janvier au 31 décembre 2020. A partir du 25 janvier 2021, la gestion du centre de loisirs du pays de Gavot sera confiée à un nouveau prestataire, Léo Lagrange.

Afin de maintenir le service aux familles du Plateau de Gavot durant la période de transition, du 1er janvier au 22 janvier 2021, la FOL74 accepte de prolonger la gestion du centre de loisirs.

Les communes du Plateau de Gavot sont appelées à approuver les termes de l’avenant n°2 de la convention pluriannuelle d’objectifs et de mandatement, prolongeant la durée de gestion du centre de loisirs par la FOL74 jusqu’au 22 janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve les termes de l’avenant n°2 de la convention pluriannuelle d’objectifs et de mandatement proposée par la FOL pour la gestion de l’activité « centre de loisirs sans hébergement », prolongeant jusqu’au 22 janvier 2021 la gestion du centre de loisirs.Compte rendu du Conseil Municipal – 19 janvier 2021 Page 2/3

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Monsieur le Maire précise que le coût engendré par cette période de transition serait d’environ 7 300 € à répartir entre les sept communes du Plateau de Gavot.

Madame JONET indique que les inscriptions au centre de loisirs se poursuivent sans dysfonctionnement.

II – SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE (SYANE) DE LA HAUTE-SAVOIE _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le SYANE a transmis à la mairie son rapport d’activité pour 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité pour l’année 2019, adressé par les services du SYANE de la Haute-Savoie.

Le SYANE est chargé des travaux de rénovation de l’éclairage public (installation d’horloges astronomiques, changement de luminaires) et du déploiement de la fibre optique sur la commune de LARRINGES.

Monsieur CHESSEL souligne les difficultés à contacter le SYANE et à obtenir des renseignements sur l’avancée des travaux en cours.

III – COMPETENCE EAU POTABLE – CONVENTION AVEC LA CCPEVA

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention de gestion de la compétence « eau potable » à intervenir avec la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance.

Lors d’une réunion consacrée aux modalités du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2021, la Préfecture a demandé le retrait de toutes les délibérations relatives aux délégations de compétences. Il est donc demandé au Conseil Municipal de retirer la délibération n°20201215-01 du 15 décembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Retire la délibération n°20201215-01 du 15 décembre 2020 approuvant la convention de gestion de la compétence « eau potable » à intervenir avec la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance.

Monsieur le Maire précise le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur une convention de mise à disposition du personnel et du matériel, actuellement en cours de discussion avec les services préfectoraux.

QUESTIONS DIVERSES

_________________________________________________________________________________________

Travaux en cours

Toiture de l’Eglise : les travaux sont en cours.

Aménagement sortie du village en direction de Féternes – RD 121 : le dossier est en cours de finalisation. Il reste à trouver des subventions et à lancer l’appel d’offre pour une réalisation avant la fin de l’année 2021. Au cours des prochaines années, la restructuration du quartier de l’école pourrait être envisagée (disparition du tennis, agrandissement de l’école) : lancement d’une étude fin 2021.

Contentieux en cours

Antenne relais Free Mobile

Recours en abrogation du Plan Local d’Urbanisme : la clôture de l’instruction est prévue fin janvier et l’audience l’été prochain.

Cantine et garderie

Compte tenu du renforcement du protocole sanitaire appliqué à la cantine et à la garderie, une nouvelle organisation a été mise en place afin de respecter le non brassage entre élèves de classes différentes. A compter du 1er mars 2021, les inscriptions et le paiement de la cantine et de la garderie seront dématérialisés et s’effectueront sur le portail famille e-ticket.Compte rendu du Conseil Municipal – 19 janvier 2021 Page 3/3

Madame LAINÉ demande si les familles qui ont inscrit leurs enfants à l’année sont également concernées. Monsieur le Maire lui indique qu’effectivement tous les parents doivent procéder à l’achat de tickets et procéder à l’inscription via le portail famille.

Vœux

Il n’y aura pas de vœux cette année.

Un message de bonne année est à lire sur le site de la mairie et un article devrait paraitre prochainement dans la presse.

Divagation de chiens

Madame JONET signale la divagation de chiens sur la commune. Monsieur le Maire lui indique que conformément à l’arrêté municipal du 23 juin 2020, il interdit de laisser les chiens circuler seuls sans maître et sans gardien. Un courrier sera envoyé aux propriétaires concernés et les services de la gendarmerie pourrait être saisis de cette problématique.

Déneigement

Madame JONET signale la dangerosité du secteur de l’école le long de la salle polyvalente, souvent verglacé. Monsieur le Maire précise que ce secteur fait l’objet d’un salage systématique dont l’efficacité varie en fonction de l’hydrométrie et des températures.

Madame GUYOT relève la vitesse excessive des engins de déneigement, notamment sur la RD121. Un message sera transmis en ce sens aux services de la voirie départementale.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 2 mars 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.