Déliberation - 03 Conseil Municipal 07 Avril 2021

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Déliberation - 03 Conseil Municipal 07 Avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Larringes. Lien du pdf (Déliberation - 03 Conseil Municipal 07 Avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal – 7 avril 2021 Page 1/6

DELIBERATIONS

REUNION DU 7 AVRIL 2021

Le 30 mars 2021, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue à la mairie le 7 avril 2021 à dix-huit heures trente.

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Le 7 avril 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.

Présents : M. BOURON Jean-René, Mme METRAL Laure, M. BLANC Georges, M. CHESSEL Pascal, Mme JONET Hélène (arrivée à 19h15), M. GRAS Jean-François, M. COLLIARD Ervé, M. BOCHATON Philippe, Mme SERVOZ Nathalie, Mme GUYOT Patricia, Mme LAINÉ, M. BOCHATON Thomas.

Absents : Mme CHESSEL Christelle (pouvoir à Laure METRAL), Mme SERVOZ-COCHARD Nadine (pouvoir à Nathalie SERVOZ), M. DUFFOUR Raphaël.

A été nommé secrétaire : M. Jean-François GRAS.

La séance est ouverte à 19 heures 00.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

I – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 – tous budgets-

____________________________________________________________________________

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur DEPEYRE et Madame MOUGENOT, Comptables, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les comptes de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur les comptes administratifs de l’exercice 2020.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que les comptes de gestion « principal », « eau » et « maison de services » dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire s’étant retiré et ne participant pas au vote, il est procédé, sous la présidence de Monsieur Georges BLANC, adjoint, au vote des comptes administratifs qui sont approuvés à l’unanimité comme suit :

Budget principal : résultat de clôture 2020

Fonctionnement - excédent : 1 327 386.30 €

Investissement - déficit : 2 916.09 € (hors restes à réaliser de 144 109 € en dépenses et de 24 211 € en recettes)Compte rendu du Conseil Municipal – 7 avril 2021 Page 2/6

Budget Eau & assainissement: résultat de clôture 2020

Fonctionnement : excédent : 863 978.22 €

Investissement : excédent : 100 337.77 €

Budget Maison de Services : résultat de clôture 2020

Fonctionnement : excédent : 46 879.11 €

Investissement : déficit : 8 535.16 €

A l'issue du vote, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

III – BUDGET MAISON DE SERVICES – AFFECTATION DES RESULTATS

______________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du compte administratif présente un excédent de 46 879.11 € et qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de ce résultat afin de couvrir le besoin de financement et les restes à réaliser 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter au compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés- la somme de 8 535.16 €, et d’affecter le solde, soit 38 343.95 € en report à nouveau.

IV – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

______________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du compte administratif présente un excédent de 1 327 386.30 € et qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de ce résultat afin de couvrir le besoin de financement et les restes à réaliser 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter au compte 1068 –excédents de fonctionnement capitalisés- la somme de 122 814.09 € et d’affecter le solde, soit 1 204 572.21 € en report à nouveau.

V – BUDGET EAU – REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET PRINCIPAL

______________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2021, la compétence de l’eau a été transférée à la CCPEVA. De ce fait, le budget annexe de l’eau de la commune doit être clôturé et les résultats repris. Il est rappelé le principe selon lequel les soldes du bilan de sortie du budget annexe de l’eau clos doivent être réintégrés dans la comptabilité principale de la commune par reprise en balance d’entrée. Ainsi, il est proposé de reprendre au budget principal de la commune les résultats des sections d’exploitation et d’investissement du budget annexe de l’eau. Cette reprise doit se traduire par des écritures budgétaires réelles aux lignes 002 et 001 du budget 2021 de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reprendre les résultats du budget annexe de l’eau au budget primitif principal de la commune de LARRINGES comme suit :

- Section de fonctionnement, compte 002, en recettes + 863 978.22

- Section d’investissement, compte 001, en recettes + 100 337.77 €,

Budget principal Budget eau Total

Fonctionnement

(compte 002)

+ 1 204 572.21 € + 863 978.22 € + 2 068 550.43 €

(recettes)

Investissement

(compte 001)

- 2916.09 € + 100 337.77 € + 97 421.68 €

(recettes)Compte rendu du Conseil Municipal – 7 avril 2021 Page 3/6

VI – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE

_________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet d’aménagement et de sécurisation de la RD 121 – Sortie Sud, estimé à 854 405.27 € HT. Le plan de financement présenté pour ce projet intègre une subvention au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité.

Aussi, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de Madame la Conseillère Départementale LEI et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité pour l’aménagement et la sécurisation de la RD121 – Sortie Sud.

VII – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet d’aménagement et de sécurisation de la RD 121 – Sortie Sud, estimé à 854 405.27 € HT. Le plan de financement présenté pour ce projet intègre une subvention au titre des amendes de police.

Aussi, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès du Département et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre des amendes de police pour l’aménagement et la sécurisation de la RD121 – Sortie Sud.

VIII – AMENAGEMENT ET SECURISATION DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE – RD 121- EMPRUNT _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet d’aménagement de l’entrée sud de la commune. Ces travaux seront financés partiellement à l’aide d’un prêt contracté auprès du Crédit Agricole des Savoie. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé sur l’opération susvisée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Invite Monsieur le Maire, pour le financement de cette opération, à réaliser auprès du Crédit Agricole des Savoie, un emprunt d’un montant de 250 000.00 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Périodicité des échéances : trimestrielles

Durée totale du prêt : 15 ans

Taux fixe : 0.68 %

Amortissement : progressif

Echéances : constantes

Autorise Monsieur le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

IX – FISCALITE COMMUNALE - VOTE DES TAUX 2021

____________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition 2021 pour le calcul des contributions directes de la commune, en préservant la répartition de la pression fiscale entre les différentes catégories de contribuables et les ressources communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de reconduire à l’identique les taux de foncier bâti et non bâti de l’année 2020 et de fixer ainsi le coefficient de variation proportionnelle à 1.000000,

Approuve les taux 2021 fixé à :

- Foncier bâti 24.26 % (taux communal 12.23% + taux départemental 12.03%) - Foncier non bâti 89.10 %Compte rendu du Conseil Municipal – 7 avril 2021 Page 4/6

X – COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME – TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’EVIAN VALLEE D’ABONDANCE

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Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 novembre 2020, le conseil municipal avait décidé de s’opposer au transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance.

Compte tenu de la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, l’échéance du transfert automatique de la compétence PLUi a été repoussée au 1er juillet 2021.

Par courrier du 30 mars 2021, monsieur le préfet de la Haute-Savoie a acté le blocage du transfert à la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de confirmer son opposition au transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance.

XI – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

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Le Conseil Municipal, vu le budget, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du Budget Principal et vote les virements de crédit suivants

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compte Libellé Chapitre / Article Crédits votés 65 Autres charges de gestion courante +5 000.00 € 6518 Autre +5 000.00 € 011 Charges à caractère général + 7 000.00 € 62876 Remboursement de frais au GFP de rattachement +7 000.00 € 023 Virement à la section d’investissement +63 082.00 € Total des dépenses de fonctionnement 75 082.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Compte Libellé Chapitre / Article Crédits votés 73 Impôts et taxes +75 082.00 € 73111 Taxes foncières et d’habitation +75 082.00 € Total des recettes de fonctionnement 75 082.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Compte Libellé Chapitre / Article Crédits votés 21 Immobilisations corporelles +63 082.00 € 2183 Matériel de bureau et informatique +63 082.00 € Total des dépenses d’investissement 63 082.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Compte Libellé Chapitre / Article Crédits votés 021 Virement de la section d’investissement +63 082.00 € Total des recettes d’investissement 63 082.00 €

XII – CONVENTION AVEC LE SYANE – ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE - SEQUOIA

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La commune souhaite s’engager aux côtés de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA), via la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET), dans une politique de maîtrise de l'énergie et de réduction de ses consommations énergétiques. En l'absence de moyens techniques internes à la Commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et les missions du technicien énergie, appelé Econome de flux dans le cadre du programme ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Action Energétique), ainsi que les conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SYANE.Compte rendu du Conseil Municipal – 7 avril 2021 Page 5/6

Notamment :

 L'engagement de la Commune sur 4 ans

 L’engagement financier :

Le coût annuel du service de Conseil Energie est de 1.60 € par habitant DGF et par an, réparti comme suit : Les 2 premières années :

 Grâce au programme ACTEE SEQUOIA, la participation financière du Syane est de 75%, soit 1,20 € /an et par habitant DGF.

 La participation financière de la commune pour ce service est donc de 25 % soit 0,40 € /an et par habitant DGF. Pour la période d’Avril 2023 à Avril 2025 :

 La participation financière du Syane pour ce service passe à 50% soit 0,80 € /an et par habitant DGF.  La participation financière de la commune pour ce service est donc de 50 % soit 0,80 €/ an et par habitant DGF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve l'adhésion de la Commune de Larringes au service de Conseil Energie du SYANE et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Larringes et le SYANE.

Monsieur le Maire précise que le service de Conseil Energie pourrait concerner les bâtiments de la mairie et de l’école. Madame METRAL s’interroge sur les fréquences d’intervention du consultant. Monsieur le Maire lui indique qu’il intervient à la demande des communes.

Monsieur Thomas BOCHATON demande si une convention existe également avec le SYANE en matière d’entretien annuel d’éclairage public, des réparations étant nécessaires sur la commune. Monsieur le Maire précise que l’entreprise Degenève, chargée de l’entretien annuel de l’éclairage public pour le compte du SYANE, sera relancée à ce sujet.

XII – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DU DISPOSITIF « BONUS RELANCE » _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet de réaménagement des marches et du parvis de l’église estimé à 37 750 € HT. Le plan de financement présenté pour ce projet intègre une subvention au titre du dispositif régional « bonus relance ».

Aussi, il convient d’approuver le projet de réaménagement des marches et du parvis de l’église, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de la Région et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de réaménagement des marches et du parvis de l’église et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du dispositif « bonus relance ».

Monsieur le Maire précise que la question pourrait à nouveau être évoquée lors d’un prochain conseil municipal car la commune vient de recevoir un devis mieux disant de l’entreprise Seydoux. Ce devis ne prévoit toutefois pas de travaux de maçonnerie mais une reprise à l’identique des marches actuelles.

QUESTIONS DIVERSES

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Travaux en cours

RD121 : après quelques semaines de tests, il apparaît que l’aménagement d’écluses à sens prioritaire pose problème. Monsieur GRAS souligne le manque de visibilité et aurait souhaité, en tant que référent sécurité routière de la commune, être consulté par le département avant la mise en place de cet aménagement. Ce projet sera donc remplacé par une chaussée unique avec deux trottoirs, gérée par des feux. La commune attend la validation du département pour ce nouveau dispositif.

Monsieur COLLIARD indique que la chaussée devra être suffisamment large pour laisser le passage aux semi- remorques, bus et tracteurs. La question de deux trottoirs se pose.

Madame GUYOT demande des précisions sur les travaux prévus à l’entrée du village, notamment sur la prise en compte du réseau d’eau pluviale. Monsieur le Maire lui indique que deux rétrécissements devraient être aménagés en tenant compte du problème des eaux pluviales.Compte rendu du Conseil Municipal – 7 avril 2021 Page 6/6

Travaux routiers annuels : des travaux d’entretien et de réfections complètes des chaussées sont prévus. La commune est en attente des devis.

Monsieur Philippe BOCHATON indique que des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales très abîmés pouvaient être à l’origine de la dégradation des routes. Monsieur le Maire précise qu’une étude du réseau d’eaux pluviales a été lancée secteur Chez Desbois.

Toiture de l’église : les travaux sont en cours d’achèvement.

Molochs sous le château : la commune attend la décision de la commission « déchets » de la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance.

Gemapi - zone humide sous le Château : la question de savoir si la restauration de la zone humide du château à Larringes pouvait ou non relever de la compétence gemapi de la CCPEVA a été posée. La commune attend la réponse. Les conseillers municipaux ont évoqué les dégradations causés par l’abandon de déchets et la circulation des véhicules tout terrain dans les zones humides.

Carrés potagers

Madame METRAL indique que des plantations seront réalisées par les enfants de maternelle au jardin potager, avec la collaboration de Madame POREE.

Logement rénové

Les deux logements rénovés au-dessus de la salle polyvalente devraient être loués pour le mois de mai.

Remplacement agents communaux

En raison du prochain départ à la retraite d’un agent communal, une offre d’emploi de 28/35° a été diffusée.

Encombrants sur une propriété

Monsieur GRAS indique que des encombrants sur une propriété peuvent constituer une « pollution visuelle » pour le voisinage. La commune ne peut intervenir en la matière, sauf en cas de menace pour l’environnement. Une procédure peut toutefois être engagée par les voisins, de la démarche amiable aux tribunaux civils.

Marché

Monsieur COLLIARD demande si le marché sera à nouveau mis en place. Madame METRAL précise que les anciens participants seront contactés à ce sujet. Une rotation avec les communes voisines pourrait être envisagée.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 18 mai 2021 à 19H00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.