Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023.05.15

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023.05.15 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023.05.15)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, République Française

Mairie de Planfoy

1

Etat de présence

Le quinze mai deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 9 mai 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUBET Cédric, Maire

PRESENTS : Cédric LOUBET, Maire, Mme RAPHARD Nadine, 1ère adjointe, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme BRAULT Christine, 3ème adjointe, Mme Christine GACHE, Mme DURIEUX Maria, M. BEAL Cyrille, Mme OLLIER Marie-Anne, M. GEORJON Sébastien, Mme CLUZEL Annabelle, M. BONNICI Vincent, M. JOURJON Nicolas, M. FRASZCZAK Matthieu, Mme GAMBINA Aurore et M. Pierre-Antoine BONNET, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE :

POUVOIRS:

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Nadine RAPHARD

Aucune observation concernant le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2023

FINANCES

Budget commune – Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le BP commune 2023. En effet les amortissements doivent prendre en compte les travaux d’éclairage public réalisés par le SIEL en 2022. Aussi Monsieur le Maire propose de passer les écritures suivantes, sachant que les amortissements constituent une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le conseil

municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

- APPROUVE la décision modificative n°3 telle que présentée par Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à passer ces écritures sur le budget 2023

Imputation Nature Montant

CHAPITRE 042 / ARTICLE 681 Dotation aux amortissements + 8 613.29

CHAPITRE 011 ARTICLE 615231 Voiries -8 613.29

Total 0

Imputation Nature Montant

CHAPITRE 040 / ARTICLE

2804182 Dotation aux amortissements + 8 613.29

CHAPITRE 13 / ARTICLE 13251 Groupement de collectivités -8 613.29

Total 0.00

Procès-verbal de la réunion

du conseil municipal

Du 15 mai 2023République Française

Mairie de Planfoy

2

Budget eau – Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le BP assainissement 2023. En effet :

- Pour les amortissements, il convient de réajuster les amortissements. Une erreur de chapitre a intégré dans les amortissements un montant de 167.45 €. Cette somme est à imputer en chapitre 68 et non 68/042. - Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir au 6541, annulation de créances, un montant de 820.80. - Enfin, en section investissement, il convient d’indiquer en capital de la dette 8 707.00 €, à déduire du montant des subventions.

Aussi Monsieur le Maire propose de passer les écritures suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

- APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée par Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à passer ces écritures sur le budget 2023

Budget assainissement – Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le BP assainissement 2023. En effet :

- Pour les amortissements, il convient de rajouter en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement la somme de 1 027.00€. Par ailleurs, une erreur de chapitre a intégré dans les amortissements un montant de 309.25 €. Cette somme est à imputer en chapitre 68 et non 68/042.

- Il convient également de modifier le résultat reporté de fonctionnement 2022 par un virement en recettes d’investissements, au compte 1068.

- Enfin, il convient d’ajuster des comptes de dépenses de fonctionnement, en raison d’opérations de régularisation de titres annulés sur exercices antérieurs (régularisation de factures d’assainissement)

Imputation Nature Montant

CHAPITRE 042 / ARTICLE 6811 Amortissement + 8 582.00

CHAPITRE 68 / ARTICLE 6817 + 309.25

CHAPITRE 012 / COMPTE 621 -1 130.05

CHAPITRE 65 / ARTICLE 6541 + 820.80

Imputation Nature Montant

Imputation Nature Montant

CHAPITRE 040 / ARTICLE 1391 + 19.00

CHAPITRE 16 / ARTICLE 1641 + 8 707.00

Imputation Nature Montant

CHAPITRE 040 / ARTICLE 28156 + 8 749.00

CHAPITRE 13 / ARTICLE 1323 -23.00République Française

Mairie de Planfoy

3

Aussi Monsieur le Maire propose de passer les écritures suivantes:

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

- APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée par Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à passer ces écritures sur le budget 2023

Budget assainissement – Affectation des résultats du CA 2022 au BP 2023

Le Compte Administratif 2022 du budget ASSAINISSEMENT ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2023:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 61 658.91 € Dépenses 65 311.53 €

Recettes 78 437.41 € Recettes 49 997.21 €

Excédent 16 778.50 € Déficit 15 314.32 €

Report excédent exercice

2022

9 278.19 € Report excédent exercice 2022 10 515.11 €

Excédent de 21 257.48 € imputé au BP 2023 au

c/002

Excédent de 4 799.21 imputé au BP 2023 au

c/1068

Déficit de 4 799.21 € imputé au BP 2023 au c/001

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, 15 voix pour

Imputation Nature Montant

CHAPITRE 042 / ARTICLE 6811 Amortissement + 1 027.00

CHAPITRE 011 ARTICLE 61528 Interventions -1 027.00

CHAPITRE 011 / ARTICLE 61523 Entretien réseaux -1 493.00

CHAPITRE 011 / ARTICLE 66111 + 493.00

CHAPITRE 67 / ARTICLE 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 1 000.00

CHAPITRE 042 / ARTICLE 6817 -309.25

CHAPITRE 68 / ARTICLE 6817 Provision de crédits + 309.25

Imputation Nature Montant

CHAPITRE 70 / ARTICLE 7068 Droit de branchement + 4 799.21

ARTICLE 002 Résultat reporté -4 799.21

Imputation Nature Montant

ARTICLE 001 Résultat reporté + 3 089.21

Imputation Nature Montant

COMPTE 021 + 3 089.21

CHAPITRE 040 / ARTICLE 28158 + 1 027.00

CHAPITRE 10 / ARTICLE 1068 + 4 799.21

CHAPITRE 13 / ARTICLE 131 - 5 826.21République Française

Mairie de Planfoy

4

Budget eau – approbation du BP 2023

Cette délibération est annulée

DIVERS

Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG 42

Monsieur/Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Loire ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ; Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Considérant que le Centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix POUR :

- DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens

matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Cela représente un montant de 10 € par élu, donc un coût annuel de 150 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix POUR :

Cantine – Choix du prestataire pour la fourniture et la livraison des repas

Madame Christine BRAULT, adjointe, explique que la commune a changé de prestataire pour la fourniture et la livraison des repas de la cantine car le fournisseur actuel n’était plus en mesure d’assurer cette prestation.

Le choix s’est porté sur SARL LOIRE SUDRépublique Française

Mairie de Planfoy

5

Le montant de la prestation est de :

- Repas livrés pour la cantine scolaire : 4.85 € TTC

- Repas livré pour le portage de repas : 6.99 € TTC

Elle donne lecture de la convention établie entre Loire Sud et la commune.

Elle n’est valable que jusqu’à la fin de l’année scolaire. Une consultation sera ensuite engagée pour le choix d’un prestataire à la rentrée prochaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, 15 voix pour

- APPROUVE le choix du prestataire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

ONF – convention d’exploitation groupée de bois

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de faire une convention avec l’ONF pour l’exploitation groupée de bois sur le secteur de Conduran.

Il rappelle que l’exploitation groupée de bois désigne l’opération par laquelle une collectivité propriétaire met les bois à disposition de l’ONF alors qu’il est encore sur pied, afin qu’ils soient vendus façonnés dans le cadre de vente groupée. L’ONF procède à la vente de bois à un exploitant choisi en amont afin de maîtriser la gestion de cette parcelle, zone de captage de la commune.

Lors de cette exploitation, il est prévu qu’une cession soit proposée aux habitants pour une quantité de 30m3 de bois énergie à récupérer en bord de route.

La durée de la convention est la durée nécessaire à l’exploitation des chantiers concernés par la présente convention et au suivi de la vente des bois qui en sont issus.

Après discussions, certains élus pensent que cette méthode peut créer des conflits et des mécontentements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, rejette cette délibération a - 5 abstentions ( Marie-Anne OLLIER, Cyrille BEAL, Vincent BONNICI, Maria DURIEUX et Aurore GAMBINA) - 6 voix CONTRE ( Nadine RAPHARD, Christine GACHE, Pierre-Antoine BONNET, Annabelle CLUZEL, Noël GIRAUD et Christine BRAULT)

- 4 voix POUR ( Cédric LOUBET, Sébastien GEORJON, Nicolas JOURJON et Matthieu FRASZCAK)

QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal le vendredi 9 juin 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20

SIGNATURES

Le maire Secrétaire de séanceRépublique Française

Mairie de Planfoy

6

Cédric LOUBET Nadine RAPHARD