Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2024.07.01

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2024.07.01 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2024.07.01)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

République Française

Mairie de Planfoy

Etat de présence

Le premier juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 24 juin 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. LOUBET Cédric, Maire

PRESENTS : LOUBET Cédric, Maire, Mme RAPHARD Nadine, 1ère adjointe, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme BRAULT Christine, 3ème adjointe, M. BEAL Cyrille, Mme OLLIER Marie-Anne, M. GEORJON Sébastien, Mme CLUZEL Annabelle, M. BONNICI Vincent, M. JOURJON Nicolas, M. FRASZCZAK Matthieu, Mme GAMBINA Aurore et M. BONNET Pierre-Antoine, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Mme Christine GACHE et Mme DURIEUX Maria

POUVOIRS : Mme Christine GACHE à Pierre-Antoine BONNET

Mme Maria DURIEUX à Annabelle CLUZEL

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Mme Nadine RAPHARD

Aucune observation concernant le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2024

FINANCES

Annulation partielle d’une facture de raccordement au réseau d’assainissement collectif

Monsieur le Maire explique qu’il y a eu une erreur sur la facturation de raccordement au réseau d’assainissement collectif d’un abonné.

En effet, nous lui avons facturé deux raccordements alors qu’il existait déjà un raccordement.

Il propose donc de ne lui facturer qu’un seul raccordement pour un montant de 2 800.00 € et d’annuler le deuxième raccordement pour un montant de 2 800.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de facturer qu’un seul raccordement pour un montant de 2 800.00 € et d’annuler le deuxième raccordement pour un montant de 2 800.00 €.

Procès-verbal de la réunion

du conseil municipal

Du 1er juillet 20242

République Française

Mairie de Planfoy

Budget commune – Décision modificative n°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget commune 2024 et propose les écritures suivantes :

CREDITS A REDUIRE – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A REDUIRE – RECETTES D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures ci-dessus sur le budget commune.

Budget eau – Décision modificative n°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget eau 2024 et propose les écritures suivantes :

CREDITS A OUVRIR – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CREDITS A REDUIRE – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Imputation Nature Montant

023 / 023 36 800.00 €

Total 36 800.00 €

Imputation Nature Montant

67 / 673 36 800.00 €

Total 36 800.00 €

Imputation Nature Montant

021 / 021 36 800.00 €

Total 36 800.00 €

Imputation Nature Montant

13 / 1323 36 800.00 €

Total 36 800.00 €

Imputation Nature Montant

011 / 61523 3 510.64 €

011 / 61523 389.00 €

Total 3 899.64 €

Imputation Nature Montant

040 / 1391 3 510.64 €

Total 3 510.64 €

Imputation Nature Montant

21 / 2156 3 510.64 €

Total 3 510.64 €3

République Française

Mairie de Planfoy

CREDITS A OUVRIR – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A REDUIRE – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures ci-dessus sur le budget eau 2024.

Budget assainissement – Décision modificative n°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au virement de crédits suivants sur le budget assainissement 2024 et propose les écritures suivantes :

CREDITS A REDUIRE – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures ci-dessus sur le budget assainissement.

Renouvellement du bail FFME

Monsieur le Maire rappelle que la commune a contracté un bail de 9 ans avec la FFME pour le local situé à côté de la salle communale et que celui-ci prend fin le 28 février 2025 pour un loyer de 471.00€ TTC pour l’année 2024.

Le prêt concernant l’aménagement de ce local à pris fin en mars 2023.

Il explique que la FFME souhaite renouveler ce mail.

Il propose de renouveler ce bail pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mars 2025 moyennant un loyer de 250.00 € sachant que le tarif sera révisé de plein droit tous les trois ans suivant l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux.

En contrepartie de cette baisse significative de loyer, la FFME s’engage à réaliser les travaux suivants :

Imputation Nature Montant

042 / 777 3 510.64 €

Total 3 510.64 €

Imputation Nature Montant

014 / 701249 389.00 €

Total 389.00 €

Imputation Nature Montant

23 / 2315 Installations, matériels 1 000.00 €

Total 1 000.00 €

Imputation Nature Montant

16 / 1641 Capital de la dette 1 000.00 €

Total 1 000.00 €4

République Française

Mairie de Planfoy

- Réaménagement intérieur

- Installation d’un poêle

- Construction d’un espace de stockage.

- Le montant estimé de ces travaux est de 23 760.00 € soit un coût d’environ 220.00 € sur 108 mois pour la FFME.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de renouveler ce bail pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mars 2025 moyennant un loyer de 250.00 € sachant que le tarif sera révisé de plein droit tous les trois ans suivant l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux.

En contrepartie de cette baisse significative de loyer, la FFME s’engage à réaliser les travaux suivants : - Réaménagement intérieur

- Installation d’un poêle

- Construction d’un espace de stockage.

- Le montant estimé de ces travaux est de 23 760.00 € soit un coût d’environ 220.00 € sur 108 mois pour la FFME.

Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive des données au travers de ROC 42

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le service proposé par le SIEL Territoire d’Energie Loire - SIEL-TE - pour la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42.

Dans le cadre de ses compétences optionnelles (article 2.2.3 des statuts dans leur version de juin 2019), le SIEL-TE dispose d’attributions visant une mutualisation efficace des données, laquelle intègre trois composantes :

« Le Syndicat propose une mutualisation, adaptée et évolutive, de la gestion des données, afin d’optimiser les réseaux et objets connectés des territoires, au service de la transition écologique.

Il peut proposer un service public de collecte et de gestion des données.

Le Syndicat met, notamment, à la disposition des adhérents un SIG Web départemental « GEOLOIRE » avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en fonction des attentes des collectivités. »

Le SIEL-TE propose à ses adhérents via le réseau ROC42® une infrastructure et une mutualisation de la gestion des données afin d’optimiser les réseaux et objets connectés des territoires.

Par délibération n°2021_12_13_12B en date du 13 décembre 2021, le Bureau syndical du SIEL-TE a validé la mise en œuvre de cette compétence.

Il est ainsi proposé aux collectivités souhaitant adhérer à la compétence ROC42 la signature d’une convention détaillant les modalités suivantes :

- Objet de la convention

- Périmètre de la mutualisation de la gestion de la donnée

- Modalités d’intervention lors de la vie du réseau ROC42

- Principes d’adhésion à la compétence de mutualisation de la gestion des données

- Modalités financières

- Propriété et nature des données

- Durée et prise d’effet de la convention5

République Française

Mairie de Planfoy

L’adhésion à la compétence est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle est possible en cours d’année.

Le coût d’adhésion à la compétence ROC42 est constitué de deux composantes comme suit : - Un coût annuel en fonction du nombre d’habitants

- Un coût mensuel par objet :

o Soit au titre de l’accès Simple comprenant le réseau de collecte (l’adhérent est autonome pour programmer ces capteurs et décrypter les données)

o Soit au titre de l’accès Evolué comprenant le réseau de collecte et la Plateforme de stockage et visualisation de la donnée (l’adhérent confie au SIEL-TE la programmation des capteurs sur le réseau ROC et le décryptage des données).

Les tarifs sont fixés annuellement au sein du barème des contributions du SIEL-TE.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide d’adhérer à la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42, à compter de l’exercice 2024

- S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes

- S’engage à s’acquitter des obligations liées au RGPD

- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

PERSONNEL COMMUNAL

CDG 42 – Adhésion à la convention cadre des services de secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial du CDG 42

Le Conseil municipal de PLANFOY

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de gestion de la Loire) au-delà

du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs

établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.

Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ;

Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité/l’établissement pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :

- Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)

- Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)6

République Française

Mairie de Planfoy

En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1er – DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

-Précise que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6218 du budget.

DIVERS

CCMP – convention de mise à disposition et gestion de l’aire de camping-cars

Monsieur le maire rappelle que la CCMP est gestionnaire de l’aire de camping-car du Vignolet et qu’il convient d’établir une convention pour la mise à disposition du terrain ainsi que pour la gestion de proximité afin de maintenir la réactivité d’intervention.

Monsieur le maire donne lecture de la convention de mise à disposition et de gestion de l’aire de camping-cars.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et de gestion de l’aire de camping- cars.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

OGEC – Convention triennale relative aux modalités de participation de la commune de PLANFOY aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association : OGEC de l’école maternelle privée de PLANFOY

Madame Christine BRAULT, 3ème adjointe, explique que la commune doit établir une convention avec l’OGEC afin de fixer les modalités des participations matérielles, humaines et financières de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école maternelle privée pour les classes maternelles et le fonctionnement des services annexes.

Il donne lecture de cette convention.

Une convention triennale est établie pour l’année scolaire 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 et sera révisée annuellement en fonction du nombre d’enfants.

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité7

République Française

Mairie de Planfoy

OGEC – convention triennale de mise à disposition d’un salarié en CDI

Madame Christine BRAULT, 3ème adjoint, explique que la commune doit établir une convention avec l’OGEC afin que cette dernière lui délègue 4 heures de temps de travail hebdomadaires d’un salarié pour les missions suivantes : Sécurisation simple, accompagnement périscolaire.

Une convention est établie pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.

Elle explique que le conseil municipal doit autoriser l’autoriser à signer cette convention pour que le versement soit effectué auprès de l’OGEC.

Elle concerne Madame Maud GEORJON, pour un total de 144 heures et représente un coût estimatif de 2160.00 €.

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal,

Adopte cette délibération à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Budget commune – décision du maire n°1

Monsieur le Maire indique que le 17 mai 2024, il a pris une décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre pour un montant de 61.40 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

SIGNATURES

Le maire Secrétaire de séance

Cédric LOUBET Nadine RAPHARD