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Arrêté - 241 2023 Arrete de circulation et de stationnement ESVIA Boulevard Valmy Marquage au sol Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 241 2023 Arrete de circulation et de stationnement ESVIA Boulevard Valmy Marquage au sol Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
_... VILLEWDE
241/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : MARQUAGE AU SOL -— ESVIA — BOULEVARD VALMY
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1°" et 8ème parties,
Vu la demande de l'entreprise ESVIA en date du 12 septembre 2023 -— représentée par Monsieur Romain CHEVALIER,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Valmy pour permettre le marquage au sol.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise ESVIA est autorisée à intervenir sur la voirie, Boulevard Valmy, avec un alternat manuel par panneaux B15 et C18 pendant 3 jours glissant sur la période du lundi 18 septembre au vendredi 6 octobre 2023 inclus
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
-__ Îl sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier - La vitesse limite à respecter sera de 30km/h sur toute la longueur du chantier
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- L'entreprise ESVIA Fa
Fait à Saint-Aignan, le 14/09/2023
Le Maire
Eric CARNAT —