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Arrêté - 249 2023 Arrete de circulation et de stationnement Eurovia Creation de passage pieton Boulevard Valmy Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 249 2023 Arrete de circulation et de stationnement Eurovia Creation de passage pieton Boulevard Valmy Signe)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
249/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Création passage piéton - EUROVIA
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 12e et 8ème parties,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA en date du 20 septembre 2023 - représentée par Monsieur Didier BONNIN,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Valmy pour permettre la création d'un passage piéton.
ARRETE
ARTICÉE 1 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à intervenir sur la voirie, Boulevard Valmy, à l’aide d’un alternat avec sens prioritaire le mercredi 27 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
-__ Il sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier - La vitesse limite à respecter sera de 30km/h sur toute la longueur du chantier
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à limportance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
L'entreprise EUROVIA
Fait à Saint-Aignan, le 2709/2023
Le Maire
Eric CARNAT