Arrêté - VV PM2402005 travaux rue de Mons

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Arrêté - VV PM2402005 travaux rue de Mons Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - VV PM2402005 travaux rue de Mons)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -

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Arrêté n° VV-PM24040015

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue de Mons. Durée des travaux :15 jours entre le 2 mai 2024 et le 31 mai 2024.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de création de brachement d'assainissement effectués par l'entreprise Colas Blois za des gailletrous 2 -3 rue René Descartes 41260 Blois, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue de Mons.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 15 jours entre le 2 mai 2024 et le 31 mai 2024 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite rue de Mons sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction des cycles de l'eau au 02.54.89.47.50 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000

Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 18 avril 2024

2 3 AVR. 2024 Publié ou notifié le