Arrêté - VV PM26060021 Colas RUE Saint Coeur

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Arrêté - VV PM26060021 Colas RUE Saint Coeur Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - VV PM26060021 Colas RUE Saint Coeur)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -

%

Arrêté n° VV-PM26060021

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue du Saint Coeur 2 jours entre le 29 juin 2026 et le 30 juin 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation

routière ;

Considérant les travaux de réparation du réseau d'eaux pluviales effectués par l'entreprise Colas Blois Za des gailletrous 2-3 rue René Descartes 41260 La Chaussée-Saint-Victor, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue du Saint Coeur.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 2 jours entre le 29 juin 2026 et le 30 juin

2026 de 08h00 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite du n°1 au n°8 de la rue du Saint Coeur sauf

accès riverains et les véhicules de secours.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui

la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction des cycles de l’eau au 02.54.89.47.50 pour communiquer la

date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens

accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre

de secours, au service transport et à l’entreprise.

Vendôme, le 18 juin 2026

Publié ou notifié 1e Le Maire

Laure RILLARD