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Acte - 2024 0007 Arrêté pour des travaux de fibre optique boulevard Notre Dame à Terves
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0007 Arrêté pour des travaux de fibre optique boulevard Notre Dame à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Le 02/01/2024
RESSUIRE La ville qua ose :
ARRETE n° 2024-7
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, 14 rue Pierre Gautier à 33320 EYSINES pour des tavaux pour la fibre optique, 44 Boulevard Notre Dame (Départementale RD 38 en agglo) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article Z
Entre le 22 janvier 2024 et le 26 janvier 2024 et pour une durée de travaux de 5 jours, la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10), 14 Boulevard Notre Dame (Départementale RD 38 en agglo) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Sogetrel DFS Eysines sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis
en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Articles . }
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CT paces Verts
, S, Les à dE ;
Mis en ligne lé. -9 JAN, 2074 Vs _x72