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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (unknown - Récépissé dépôt AP 03060 25 A0001 SARL VARDANIAN Achot)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
1 LL: Récépissé de depôt Liber » Épalé » Fraternité
d'une demande d'autorisation préalable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mhiérechargé d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité ou une de l'Environnement préenseigne ou une enseigne
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une demande d'autorisation préalable pour un où plusieurs dispositifs ou matériels supportant de la publicité, Une préenseigne où une enseigne.
Le délai d'instruction de votre dossier est de DEUX MOIS, suivant la réception de votre dossier, et, si Vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée dans les termes où elle a été demandée.
Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire pour vous indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier, qu'il vous convient de produire dans un délai de deux mois suivant la réception de ce courrier.
Si vous ne produisez pas les informations, pièces et documents manquants dans ce délai, votre demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet.
Lorsque votre dossier sera complet, dans le délai imparti, Vous recevrez alors le présent récépissé faisant courir le délai d'instruction.
Si vous n'avez pas reçu de décision concernant votre demande à la fin des deux mois suivant la réception du présent récépissé, votre demande est réputée accordée et vous pourrez installer votre dispositif.
Cadre réservé à l'administration
Le(s) dispositif(s) ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation Cachet de l'administration :
rw PP ©3060 15 Accod
déposée le : 09 oû À © 5
par SARL (ARDANIPD Ac.
est autorisé à défaut de réponse de l'administration deux mois
après cette date.