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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (unknown - Récépissé AP 03060 24 A0004 CELLAIS SASU)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
as 5 Re ; #
» | Recepisse de depôt
Liberté » Églté » Fraternité d'une demande d'autorisation préalable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mile chorcé d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité ou une inistère chargé 7 : : de l'Environnement préenseigne ou une enseigne
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une demande d'autorisation préalable pour Un ou plusieurs dispositifs ou matériels supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.
Le délai d'inshuclion de votre dossier est de DEUX MO, suivani la réceplion de volré dossier, el, si Vous ne recevez pas de rouriar de l'adminicralion dans ce délai l'outoriention act rémi
demandée.
e merordée dmne lee lormec nù elle n 4té
Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire pour vous indiquer qu'il manque une où plusieurs pièces à votre dossier, qu'il vous convient de produire dans un délai de deux mois suivant la réception de ce courrier.
Si vous ne produisez pas les informations, pièces et documents manquants dans ce délai, votre demande fera l'objet d'une décision fucite de rejei.
Lorsque votre dossier sera complet, dans le délai imparti, vous recevrez alors le présent récépissé faisant courir le délai d'instruction.
Si vous n'avez pas reçu de décision concernant votre demande à la fin des deux mois suivant la réception du présent récépissé, votre demande est réputée accordée et vous pourrez installer votre dispositif.
Cadre réservé à l'administration
Let(s) dispositif{s) ayant fait l’objet d'une demande d'autorisation Cachet de l'administration :
“ PP © c60 4 AO
déposéele: 4 JO 12024 .
par CEURR EAU
est autorisé à défaut de réponse de l'administration deux mois
après cette date.