Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL060721 33 Création dun emploi non permanent dad
Compte-Rendu - DEL060721 32 Création dun emploi non permanent dad
Compte-Rendu - DEL2020 42 Création dun emploi non permanent dadjo
Compte-Rendu - DEL241019 08 création dun emploi non permanent dad
Compte-Rendu - DEL2020 47 Création d’un emploi non permanent d’Ad
Compte-Rendu - DEL2020 48 Création d’un emploi non permanent d’Ad
Déliberation - 28 creation dun emploi permanent dadjoint techniqu
Compte-Rendu - DEL060718 06 création dun emploi permanent dadjoin
Compte-Rendu - DEL060721 34 Création de 2 emplois dadjoint techni
Déliberation - DCM N°2024 72 CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT DA
Compte-Rendu - DEL071220 36 Création dun emploi non permanent dadjoint technique territorial AR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL071220 36 Création dun emploi non permanent dadjoint technique territorial AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
————
Délibération n° 2020/36
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILELI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel contractuel
Objet : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
- Vu le code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-36-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 — Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Considérant les besoins de la collectivité sur un poste d’agent polyvalent dans les écoles, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 12 mois.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
CREÈE 1 emploi non permanent d’Agent Technique polyvalent relevant du grade d’adjoint technique territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,
FIXE la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Technique Territorial,
DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2021 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation eZ
KE fer Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-36-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020