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Déliberation - 9. Subvention exceptionnelle APCC Pornichet Plein Vol 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Subvention exceptionnelle APCC Pornichet Plein Vol 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
[N° [19109 [09)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants -----30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ EXERCICE 2019 — PARTICIPATION DE l’APCC VOILE SPORTIVE AU MEETING « PORNICHET PLEIN VOL » — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'APCC Voile Sportive a été sollicitée par la Ville de Pornichet pour participer à l'organisation du Meeting « Pornichet Plein Vol » qui a eu lieu le dimanche 18 août 2019.
L'APCC Voile Sportive a eu en charge la mise en place et la surveillance du dispositif de zone d'exclusion à la navigation qui a nécessité la mise à disposition de 4 salariés et de 4 bateaux semi rigides de l'APCC, du vendredi 16 août au dimanche 18 août 2019.
L'APCC Voile Sportive demande une aide financière à la Commune pour la prise en charge des frais de personnel et de carburant.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 600 € correspondant à une partie des frais réels engagés par l'APCC Voile Sportive pour le Meeting « Pornichet Plein Vol ».
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu la demande formulée par l'APCC Voile Sportive,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 18 septembre 2019, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'APCC Voile sportive d'un montant de 1 600 €.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
S Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.