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Déliberation - 99 DE 221205 06 Rbt frais engagés remise des trophées de la participation et concertation 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 06 Rbt frais engagés remise des trophées de la participation et concertation 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Remboursement des
frais engagés à
l’occasion de la
remise des trophées
de la participation et
de la concertation
2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Floirac a déposé un projet dans le cadre des trophées de la participation et de la concertation 2022.
Suite au délibéré, la ville de Floirac est lauréate des trophées de la Participation et de la concertation 2022 pour son projet « Le budget participatif de fonctionnement ». Page 2 sur 3
Ce prix national récompense des projets innovants, ancrés sur les territoires et associant la population, les trophées de la participation et de la concertation valorisent des projets inspirants qui améliorent les politiques publiques et la confiance démocratique. Le jury était présidé par Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du débat Public (CNDP) en partenariat avec la Gazette des communes.
Cette récompense valide donc le caractère innovant et inspirant des « budgets participatifs de fonctionnement Floiracais ».
La cérémonie de remise des Trophées se tiendra le jeudi 8 décembre à Grenoble, lors de la conférence internationale de l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP).
A cette occasion, Floirac a aussi été sollicitée pour présenter son dispositif innovant « d’Urbanisme résilient », particulièrement sur la stratégie de concertation menée dans ce cadre.
Vu l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exercice des mandats spéciaux ;
Considérant l’intérêt de cette participation pour la ville de Floirac, Monsieur Alexandre BOURIGAULT et Madame Hélène BARBOT souhaitent y participer ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la prise en charge des frais engagés par les élus municipaux cités ci-dessus et dans les conditions suivantes :
Sur présentation d’un état de frais en application de l’article visé ci-dessus, Dans la mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et ne présentent pas de montant manifestement excessif.
DIT que les fonds correspondants sont inscrits au B.P. 2022 au compte 6532 « frais de mission et de déplacements ».
Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Floirac a déposé un projet dans le cadre des trophées de la participation et de la concertation 2022.
Suite au délibéré, la ville de Floirac est lauréate des trophées de la Participation et de la concertation 2022 pour son projet « Le budget participatif de fonctionnement ». Ce prix national récompense des projets innovants, ancrés sur les territoires et associant la population, les trophées de la participation et de la concertation valorisent des projets inspirants qui améliorent les politiques publiques et la confiance démocratique.
Le jury était présidé par Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du débat Public (CNDP) en partenariat avec la Gazette des communes.
Cette récompense valide donc le caractère innovant et inspirant des « budgets participatifs de fonctionnement Floiracais ».
La cérémonie de remise des Trophées se tiendra le jeudi 8 décembre à Grenoble, lors de la conférence internationale de l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP). A cette occasion, Floirac a aussi été sollicitée pour présenter son dispositif innovant « d’Urbanisme résilient », particulièrement sur la stratégie de concertation menée dans ce cadre.
Vu l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exercice des mandats spéciaux ;
Considérant l’intérêt de cette participation pour la ville de Floirac, Monsieur Alexandre BOURIGAULT et Madame Hélène BARBOT souhaitent y participer ; Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la prise en charge des frais engagés par les élus municipaux cités ci-dessus et dans les conditions suivantes :
Sur présentation d’un état de frais en application de l’article visé ci-dessus, Dans la mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et ne présentent pas de montant manifestement excessif.
DIT que les fonds correspondants sont inscrits au B.P. 2022 au compte 6532 « frais de mission et de déplacements ».
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre :
Abstention : 5 (Mmes ARNOLD,
CASTAGNET, MM. CALT, SINSOU,
LEDOUX)