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Déliberation - 99 DE 220926 06 Remboursement des frais engagés Mandats spéciaux
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220926 06 Remboursement des frais engagés Mandats spéciaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Remboursement des
frais engagés à
l’occasion du
Congrès des Maires –
Mandats spéciaux
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 septembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 septembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, Nicole BONNAL , Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Patrick DANDY, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatima SABI à Nathalie LACUEY – Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE
Monique FRENEL à Andrée COLLIN
Absent : Nicolas CALT
Christophe BAGILET a été nommé secrétaire de séance
____________________________________ Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la 104ème édition du Congrès des Maires se tiendra à Paris, du 22 au 24 novembre 2022 au Parc des Expositions.
La présence d’élus à ce congrès permet d’échanger avec les collègues de régions différentes, de s’informer sur les innovations ainsi que sur les pratiques afférentes à la gestion communale.
Vu l’article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exercice des mandats spéciaux ;
Considérant l’intérêt de cette participation pour la ville de Floirac, Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU et Madame Martine CHEVAUCHERIE souhaitent y participer.
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la prise en charge des frais engagés par les élus municipaux cités ci-dessus et dans les conditions suivantes :
Sur présentation d’un état de frais en application de l’article visé ci-dessus,
Dans la mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et
ne présentent pas de montant manifestement excessif.
DIT que les fonds correspondants sont inscrits au B.P. 2022 au compte 6532 « frais de mission et de déplacements ».
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 31
Pour : 28
Contre : 3 Mmes ARNOLD, CASTAGNET,
M. SINSOU
Abstention : 1 M. LEDOUX