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Arrêté - 1716380342 A2024080 Arrete dinterdiction de circulation rue de las sinas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1716380342 A2024080 Arrete dinterdiction de circulation rue de las sinas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Oaint-Digier-Masbaraud
ee
.
e_
Publié le
14/05/2024
S
LOT
Mairie
de
Saint-Dizier
ID : 023-200085314/20240503-2024080-AR
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
Saint-Dizier-Masbaraud
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
01
mail
: accueil2@stdiziermasbaraud.fr
A2024080
Arrêté
d’interdiction
de
circulation
sur
la
rue
de
Las
Sinas
Le
maire
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
code
de
la route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
la
SAS
Migliori
en
date
du
03
mai
2024,
Considérant
les travaux
de
reprise
de
branchement
AEP
de
remplacement
conduite
et vanne
de
branchement
qui
débuteront
le
10 juin
2024,
ARRÊTÉ
:
Article
1°"
La
route
sera
barrée
et la circulation
interdite
sauf riverain
sur
la VC
N°4u
rue
de
las
Sinas
plan
ci-
joint
du
10 juin
2024,
au
15 juillet
2024.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
la SAS
Migliori. L'accès
des
services
de
secours,
ainsi
que
pour
les
riverains,
bus
scolaire,
La
Poste
et livraison
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud
Article
5
Monsieur
le
maire
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud
, Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bourganeuf,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
ID
: 023-200085314-20240503-2024080-AR
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
14/05/2024
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