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Arrêté - 1771054617 A20250168 Arrete dinterdiction de circulation au village du Montarichard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1771054617 A20250168 Arrete dinterdiction de circulation au village du Montarichard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2025
Publié
le 03/10/2025
S
L Gr
Saint-Digier-Diasbaraud
ID
:023-200085314-20251003-A20250168-AR
Mairie
de
Saint-Dizier-Masbaraud
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
Saint-Dizier-Masbaraud
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
O1
mail :
accueil2@stdiziermasbaraud.fr
A20250168
Arrêté
d’interdiction
de
circulation
au
village
du
Montarichard
Le
maire
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,R
411-8,R411-18
et
R
411-25
à R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
la SAS
HMP
en
date
du
02
octobre
2025,
Considérant
les travaux
de
branchement
eaux
potable
qui
débuteront
le 06
octobre
2025,
ARRÊTÉ :
Article
1°
La
voie
communale
VC
N°
40
au
village
du
Montarichard
sera
barrée
et la circulation
interdite
sauf
riverain
du
06
octobre
2025
et pour
la durée
des
travaux.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
la SAS
HMP. L'accès
des
services
de
secours,
ainsi
que
pour
les
riverains,
bus
scolaire,
La
Poste
et
livraison
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud
Article
5
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bourganeuf,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
es
-
L
Publié
le 03/10/2025
6
ID
: 023-200085314-20251003-A20250168-AR
DC
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIG
CREUSE
É
=
Carre:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
À
Section
: ZR
Feuille
: 000
ZR
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle d'édition : 1/500 Date
d'édition
: 02/10/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
3, Avenue
de
Laure
BP
102
23002
23002
GUERET
cedex
tél. 05
55
51
63
23
-fax
05
55
52
81
82
sdif.gueret@dgfp.finances.gouv.fr Cet
extrait de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1600900
5201750 5201700
5201750
ONTA
5201700
1600900