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Procès Verbal - pv 15022024
Arrêté - ART12 15022024 Capararo Avenue de Paris eu Prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - ART12 15022024 Capararo Avenue de Paris eu Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mairie d
ARRETE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Réhabilitation
du
réseau
EU
Opérations
ponctuelles
e
em
avlgnac
Avenue
de
Paris
ART12-15022024
Le
Maire
de
CAVIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
2213-6,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
sur
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
L411-7
et
R417-1
à
R417-13
Vu
le
décret
du
30
juin
1972
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
notamment
les
articles
R.
36,
37-1
et
R.
225
(Code
de
la
Route),
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
en
date
du
24
novembre
1967
ainsi
que
les
textes
qui
l'on
modifié
et
complété,
Vu
la
circulaire
n°
74
—
1866
du
15
novembre
1974
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
délégation
de
signature
donnée
à
Michel
JAUBLEAU,
Adjoint
au
Maire
par
arrêté
n°’ARP07-26052020
en
date
du
26
mai
2020,
Vu
l'arrêté
n°’ART94-04122023
en
date
du
04/12/2023,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CAPRARO
&
Cie
de
St
André
de
Cubzac
en
date
du
14
février
2024
sollicitant
un
arrêté
de
prolongation
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
pouvoir
terminer
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées
sur
l’Avenue
de
Paris,
depuis
le
rond-point
Nord
jusqu’au
PN
491
sur
la
RD
13555
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
de
l'entreprise
CAPRARO
&
Cie
sont
prolongés
à
Cavignac
jusqu’au
31
mai
2024.
ARTICLE
2:
Les
préconisations
de
l’arrêté
n°’ ARP94-04122023
sont
prorogés
pour
toute
la
durée
des travaux
jusqu’au
31
mai
2024.
ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
M.
CANTY
de
l’entreprise
CAPRARO
&
Cie
-__
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cavignac,
le
15/02/2024
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
via
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication