Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 55 MAPA Local Sanitaires Cour Ecole Elementai
Déliberation - 2023 07 04 40 Avenants MAPA desimpermeabilisation
unknown - 2023 07 04 39 ANNEXE 2 Avenants MAPA creation loca
unknown - 2023 07 04 39 ANNEXE 1 Avenants MAPA creation loca
unknown - 2023 07 04 39 ANNEXE 3 Avenants MAPA creation loca
unknown - 2023 07 04 40 ANNEXE 2 Avenants MAPA desimpermeabi
Convocation - 2024 06 25 59 Avenant MAPA travaux desimper et veg
unknown - 2023 07 04 40 ANNEXE 1 Avenants MAPA desimpermeabi
Déliberation - 2024 04 23 38 Avenant MAPA desimpermeabilisation e
Déliberation - 2022 56 MAPA Desimpermeabilisation et vegetalisati
Convocation - 2023 07 04 39 Avenants MAPA creation local sanitaires cour ecole elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - 2023 07 04 39 Avenants MAPA creation local sanitaires cour ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Séance
du
mardi
4 juillet
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
juillet
à dix-huit heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
ier
adjoint,
suite
à
l’absence
de
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
27
juin
2023
PRÉSENTS
: Mmcs
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José, ESPANA Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
AUBERT
Serge,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
RONDEL
David,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER Marie-Lyne,
HANET
Serge, LONG
ROBERT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
: Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence
(donne
pouvoir
à Mmc
LAURENT
Marie-José),
GARCIA
Laurent
(donne
pouvoir
à
M.
DAUMAS Jérôme),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
ARMAND
Vanessa
(donne
pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
Bruno),
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
Mmc
ESPANA
Valérie),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à M.
SIAUD
Patrick),
ARN1COT
Aude
(donne
pouvoir
à
Mme
MIETZKER
Corinne)
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: M.
ARMANT
Thierry
ÉTAIT
ÉGALEMENT PRÉSENT
: M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
LAURENT
Marie-José
Rapporteur:
Bruno
VIGNE-ULMIER
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2022-55
du
22
juin
2022,
a
attribué
les
marchés
publics
de
travaux
à procédure
adaptée relatifs
à l’opération
« création
d’un
local
sanitaires
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres
».
La
rémunération
globale
était
de
279
232,70
€ H.T
pour l’ensemble
des
7 lots.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
conclure
des
avenants
pour
3 lots
•
Pour
le
lot
3 Menuiseries
car
l’intérieur
des
sanitaires
était
visible
depuis
la
route
qui
surplombe
l’école d’où
la
nécessité
de
masquer
les
vitres
par
des
films
opaques;
•
Pour
le
lot
4 Electricité car
les
panneaux
rayonnants
prévus
initialement
n’étaient
pas
suffisamment
dimensionnés
pour
un
volume
avec
plafond
rampant;
•
Pour
le
lot
5 Plomberie
afin
d’installer
des
poubelles murales
et
des
distributeurs
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
pari
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) — suffrages exprimés
23
15
22
VOTES
22
ABSTEN TION(S)
POUR
CONTRE
o
o
Objet
de
la
délibération
2023-07-04-39
: Avenants
au
Marché
Public
de
Travaux
à
Procédure
Adaptée
pour
la
création
d’un
local
sanitaires
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres
de
papiers.
11/07/2023 Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
le
budget principal
de
la
commune;
Vu
l’article
L.
2123-l
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
« Procédure
Adaptée»
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant inférieur
à 5
382
000
€
HT;
b
D’APPROUVER
les
avenants
au
marché
public
de
travaux
à procédure
adaptée
relatif
à l’opération
« création
d’un
local
sanitaires
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres
»,
tels
que
détaillées
dans
le
tableau
ci-après
MARCHÉ
MARCHÉ
TOTAL
AVENANT
N°
LOT
OBJET
ENTREPRISE
INITIAL
(Initial
+
(€
HT)
(E
HT)
Avenants)
(E
HT)
Terrassement
/ Gros-
1
SABA Mario
126
068,76
126
068,76
OEuvre
/ Maçonnerie
2
Charpente
/ Couverture
SABA Mario
48
918,06
48
918,06
Menuiseries
3
ALU
MAX
14018
1 154,56
15
172,56
métalliques
Alu
ATOME
4
Électricité
18
464,42
908
19
372,42
HABITAT
Plomberie
/ Sanitaires
I
5
LAMY
Thierry
37
042
909
37
951
Chauffage
SOL
INTER
6
Peinture
5 366,98
5 366,98
PEINTURE
France
7
Equipement
29
354,48
29
354,48
ÉQUIPEMENT
279
232,70
2 971,56
282
204,26
b
D’ACCEPTER
la
rémunération
complémentaire
de
2 971,56
€
HT
pour
les
3 avenants
et
de
porter
la
rémunération
globale
(Marché initial
des
7 lots
+
Avenants
de
3 lots)
à 282
204,26
€
H.T;
b
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
et
I ou
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
à
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à leur
mise
en
oeuvre
et
de
prendre
toutes
mesures
liées
à leur
bonne
exécution; Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
2
11/07/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
b
ADOPTE
la
proposition
du
rapporteur;
b
AUTORISE
le
Président
de
séance
et
la
secrétaire
de
séance
à
signer
la
présente
délibération;
b
AUTORISE
le
Président
de
séance
ou
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune, étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Président
de
Marie-José
LAURENT
Bruno
3
11/07/2023