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Déliberation - 2024 04 23 38 Avenant MAPA desimpermeabilisation et vegetalisation cour ecole elementaire LOT 1 Terrassement VRD
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 23 38 Avenant MAPA desimpermeabilisation et vegetalisation cour ecole elementaire LOT 1 Terrassement VRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Séance
du
mardi
23
avril
2024
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
15
22
ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
I
o
o
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
16
avril
2024
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
GARCIA
Laurent, ESPANA
Valérie,
ARMAND
Vanessa,
AUBERT
Serge,
FAUQUE Michèle, MANUELIAN
Odette,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
SELLIER
Claire,
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER Marie-Lyne,
LONG Robert,
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
LAURENT Marie-José
(donne
pouvoir
à
Mme
ESPANA Valérie),
SIAUD Patrick
(donne
pouvoir
à
Mmc
ARMAND
Vanessa),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
RONDEL
David (donne
pouvoir
à M.
GARCIA
Laurent),
I-IANET
Serge
(donne pouvoir
Mmc
FAUQUE
Michèle),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à
Mmc
MIETZKER
Corinne),
LUC
Cathy (donne
pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
B ru
no)
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: M.
ARMANT
Thierry
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS
: M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
Le
quorum
étant atteint,
le
conseil
municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2022-56
du
22
juin
2022,
a
attribué
les
marchés
publics
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatifs
à
l’opération
«désimperméabilisation
et
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres
».
La
rémunération
globale
était
de
493
159,60
€
H.T
pour
l’ensemble
des
2
lots.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
pour
le
lot
1 car
les
terrassements
ont
mis
en
évidence
les
raisons
de
l’affaissement
de
la
partie
nord
Est
de
la
cour
et
de
l’escalier acheminant
vers
la
bibliothèque.
Il
a
été
nécessaire
de
réaliser
la
démolition
de
l’escalier
et
de
l’ensemble
des
murets
jouxtant,
de
remblayer
l’immense cavité
à l’emprise
des
ouvrages
démolis
et
de
réaliser
tin
mur
de
soutènement
entre
la
salle
polyvalente
et
la
cour d’école.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D’APT
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES
22 Objet
de la
délibération
2024-04-23-38:
Avenant
au
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
l’opération
«travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de la
cour
de
l’école
élémentaire
Les
Ocres
» —
Abrogation
de la
délibération
n°
2023-07-
04-40
du
4 juillet
2023
07/05/2024 Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
le
budget principal
de
la
commune;
Vu
l’article
L.
2 123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
« Procédure
Adaptée»
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à 5
538
000
€
H.T;
D’APPROUVER
l’avenant
au
marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’opération
«désimperméabilisation
et
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres>)
pour
le
lot
n°
I
D’ACCEPTER
la
rémunération
complémentaire
de
19
262,50
HT
pour
l’avenant
au
lot
1
Q.
D’ADOPTER
ainsi
le
tableau détaillé
ci-après:
MARCHÉ
MARCHÉ
TOTAL
N°
LOT
OBJET
ENTREPRISE
INITIAL
AVENANT
(Initial
+
(€
HT)
1
Avenants)
(€
HT)
Groupement Solidaire
des
Entreprises
Terrassement/VRD
SOLS
292 029
19
262,50
311
291,50
PRO
VENCE
(Mandataire)
et
SNPR
Groupement Conjoint
des
Espaces
Verts
I
Entreprises
2
MobilierlRevêtement
TOTEM
201
130,60
0
201
130,60
Bois
et
Jeux
(Mandataire)
et
SPS
(Sport
Paysage
Service)
TOTAL GÉNÉRAL
493
159,60
19
262,50
512
422,10
D’ACCEPTER
ainsi
de
porter
la
rémunération
globale
(Marché
initial
des
2
lots
+
Avenant
I du
lot
1)
à 512
422,10
D’AUTORISER
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
à signer
les
marchés
et
leurs
avenants
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à leur
mise
en
oeuvre
et
de
prendre
toutes
mesures
liées
à leur
bonne
exécution
DE
DIRE
que
cette
délibération abroge
la
délibération
n°
2023-07-04-40
du
4 juillet
2023
relative
aux
avenants
au
Marché
Public
de
Travaux
à
Procédure
Adaptée pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
les
Ocres.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
2
07/05/2024 LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
Q
ADOPTE
la
proposition
du
rapporteur;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
«télérecours citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
Le
Président
de
Vanessa
ARMAND
Bruno
3
07/05/2024