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Arrêté - AM2025 05 169 Travaux de refection de la couche de roulement rue des Berles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 169 Travaux de refection de la couche de roulement rue des Berles)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
~-, Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_169
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réfection de la couche de roulement, effectués par l'entreprise COLAS pour Bordeaux Métropole, rue des Berles, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'emprise des travaux se fera en rue barrée avec la mise en place d'un balisage renforcé et différentes phases.
Phase 1 : rue des Berles barrée de rue de Betnoms au n°9 rue des Berles, sur 7 jours. Phase 2 : rue des Berles barrée de rue de Betnoms à l'avenue de Magudas travaux de nuit sur 3 jours. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 2: Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) devra être assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu .
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux administrés par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 23 juin et le 25 juillet 2025. Pour 10 jours de travaux.
Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification , d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribuna l Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www .telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE- Le Haillan *
*
*
*
*
Centre Voirie 5 Bordeaux Métropole 90 allée des Marronniers - Mérignac Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* COLAS Mérignac
*
*
KEOLIS
INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 2 3 MAI 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www .telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte