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Arrêté - AM2024 06 230 Reprise couche roulement Chem de Courtade
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 230 Reprise couche roulement Chem de Courtade)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
N «il
Le Haillan
Département de la Gironde
Arrété Municipal n°’AM2024_06_230
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise de la couche de roulement effectués par l’Entreprise COLAS pour Bordeaux Métropole, chemin de Courtade, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 :
Cet arrêté annule et remplace I'arrété n°’AM2024_06_210 du 06 juin 2024 suite aux mauvaises
conditions météorologiques.
Article 2 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit des travaux sur la portion du chemin de Courtade entre rue
Menespey et rue du Couquéou. L'emprise des travaux se fera sur chaussée en rue barrée de 7h00 à 18h00 avec la mise en place d’un balisage renforcé et d’une déviation par rue du
Couquéou -> chemin du Broustera -> chemin de la Sablière et rue de Menespey. La circulation
sera interdite chemin de Courtade entre 7h00 et 18h00.
Article 3 : Accessibilité
La circulation et I'accés aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 4 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l’information aux riverains seront mises en place par I'Entreprise COLAS, responsables des travaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte. Article 5 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 14 au 28 juin 2024.
Article 6 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* _ Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan * ST 5 Bordeaux Métropole — 90 allée des Marronniers — Mérignac
* _ Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* _ Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Bordeaux Métropole centre voirie 5, 90 avenue des Marronniers 33700 MERIGNAC * COLAS Mérignac
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Hailan,le 1 8 JUIN 2024
La Maire,
r
_—
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte