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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE
Arrêté n° A2024-412
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté autorisant l’occupation du domaine public — Rue Blaise Sallard
Le Maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5 et L.2213-2 dudit Code,
Vu les lieux,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 AVRIL 2024, Vu la demande en date du 08/08/2024 présentée par L'AUTO-ECOLE « PASSION CONDUITE » domiciliée 3 Avenue Emile Zola — 03400 YZEURE, demandant l'autorisation d'occuper le domaine public (chaussée) dans le cadre de la formation du permis BE « Voiture + Remorque » qui aura lieu du LUNDI 12 AOÛT 2024 au MERCREDI 31 DECEMBRE 2024,
Considérant que pour le bon déroulement des séances de conduite, l'autorisation est donnée au demandeur d'occuper le domaine public (chaussée).
ARRÊTE
Article 1° : Le demandeur est autorisé à occuper la chaussée Rue Blaise Sallard pour la formation du permis BE « Voiture + Remorque » du LUNDI 12 AOÛT 2024 au MERCREDI 31 DECEMBRE 2024.
Le marquage provisoire nécessaire pour la formation est autorisé et sera effectué par le
pétitionnaire.
La priorité est donnée aux usagers de la route.
Article 2 : Le pétitionnaire est responsable des accidents matériels et corporels pouvant survenir du fait de cette activité.
Article 3 : Toutes les autorisations permettant emprise ou saillie sur les voies communales peuvent toujours être modifiées ou révoquées, en tout ou partie, lorsque le Maire le juge utile à l'intérêt public ; le pétitionnaire est tenu de se conformer à ces décisions sans pouvoir prétendre de ce fait à aucune indemnité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Maire de la Ville d'Yzeure, à M. le Commissaire Divisionnaire de Police, à M. l'Ingénieur des Services Techniques, à MM. les Agents de la Police Municipale et à L'AUTO-ECOLE « PASSION CONDUITE », chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Yzeure, le 8 AOÛT 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à l’Urbanisme et
à l'Habitat,
Jean-Michel BOURGEOT